La coopération intercommunale

Loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de
la République : Création des Communautés de Communes
Objectif : Exercer en lieu et place des communes membres un
certain nombre de compétences définies par la loi et par les
statuts.
La Communauté de Communes
Acteur de l’aménagement des territoires
du quotidien

La coopération intercommunale:
Pourquoi?
•Un enjeu d’efficacité
Économies d’échelle
Projets structurants pour le territoire
•Un enjeu de solidarité
Correction des inégalités territoriales
•Un enjeu démocratique
Implication des « forces vives »

La coopération intercommunale :
Quelques principes
Des communes volontaires
Une coopération de solidarité autour d’un projet commun de
développement et d’aménagement
Une nouvelle structure publique, un organe exécutif à part entière
Une complémentarité Communes / Intercommunalité

La Communauté de Communes,
établissement public de coopération
intercommunale
La Communauté de Communes : Collectivité locale ?
La Communauté de Communes :
Echelon administratif supplémentaire ?
La Communauté de Communes : Des compétences transférées par
les communes, qui détiennent une « clause générale de
compétence », selon deux principes : Le principe de spécialité et le
principe d’exclusivité
Une fiscalité propre reposant sur les habitants et/ou les entreprises

La Communauté de Communes :
Principes de spécialité et
d’exclusivité
Le principe de spécialité signifie que la Communauté de
Communes ne peut intervenir que dans le champ des
compétences qui lui ont été transférées ou déléguées
par les communes (principe de spécialité fonctionnelle) et à
l’intérieur de son périmètre (principe de spécialité territoriale).
Elle ne peut donc intervenir, ni opérationnellement, ni
financièrement, dans les champs de compétences que les
communes ont conservé.