Promotion 2010-2012/ Ecole IADE
Hopital Salpétrière
ASPECT LEGISLATIF
•1989 :la Société Française d’Anesthésie et de Réanimation
(SFAR) recommande l’utilisation de l’oxymétrie pulsée au
bloc opératoire puis en 1990 en SSPI
•1994 :un décret rend obligatoire son utilisation chez les
patients anesthésiés et intubés. Il fait partie des éléments de
sécurité préconisés par la SFAR au regard des incidents
répertoriés en anesthésie
•2005 :un décret du 20 juillet 2005 abroge celui de décembre
1994.Il mentionne dans l’article D. 6124-94 les moyens qui
permettent d’assurer la surveillance clinique continue ainsi
que le matériel d’anesthésie et de suppléance. Il précise, par
ailleurs, dans l’article D. 6124-96 le contrôle continu du débit
d’oxygène administré, de la teneur en oxygène du mélange
gazeux inhalé ainsi que de la saturation du sang en oxygène