Diapositiva 1

PRESENTACIÓN DE
LOS PROYECTOS
Programa Operativo de Cooperación Territorial
FRANCIA - ESPAÑA –ANDORRA
2007-2013

PROCEDIMIENTO PARA LA APROBACIÓN DE
PROYECTOS
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2.-Presentación del
expediente
en el Secretariado Técnico Conjunto
*Convenio transfronterizo de los socios
*Ficha descriptiva del proyecto y
descripción técnica detallada
*Plan de financiación y desglose detallado
de gastos por socio, año y categoría de
gastos
*Cartas de solicitud de cofinanciación o
cartas de compromiso, resoluciones de
concesión de subvención, convenios de
financiación.
1.-Convocatoria de
proyectos

La convention transfrontalière de partenariat
Désigne le premier bénéficiaire du projet
Définit les responsabilités du premier bénéficiaire et les
obligations des autres bénéficiaires dans l’exécution du
projet.
Définit les dates de début et de fin des activités du projet.
Précise le financement communautaire sollicité par
chacun et les cofinancements apportés.
Désigne les instances compétentes en cas de litiges
Avant la programmation, les modifications qui seraient
apportées au projet devraient faire l’objet d’un avenant à
la convention de partenariat.
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La Fiche descriptive du Projet
Description du partenariat :
•contexte et historique de sa mise en place
•fonctionnement dans le projet et organisation interne
•expérience acquise dans les programmes européens.
Description technique du projet:
Inscription du projet dans le PO (axes, objectif
opérationnel, type de projets, localisation
géographiques des actions)
Résumé du projet et description détaillée des actions
caractère transfrontalier
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Durée du projet et calendrier prévisionnel.
Identification des indicateurs de réalisation, de résultat et
d’impact des actions permettant de renseigner les indicateurs
du Programme.
Coût prévisionnel du projet et plan de financement
Participation du Projet aux priorités communautaires
Emploi
Egalité des chances
Environnement
Description des actions de communication prévues par la
publicité et la diffusion des résultats.
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