Aperçu du droit

Atelier national de formation sur la politique et
le droit de la concurrence au Togo
Lomé , 19-21 avril 2010
( Jean Agouta. ALADJOU, SG -ATC)

Durant les années 1980 et 1990, les pays d’Afrique dont le Togo
ont réalisé des efforts considérables pour libéraliser leur
économie, abandonnant derrière eux leurs anciennes pratiques
commerciales. Ces réformes n’ont pas pris en compte
l’importance de la création d’un cadre règlementaire détaillé
accompagnant ces transformations économiques. L’absence de
surveillance règlementaire a eu pour conséquence néfaste
d’empêcher certains de ces pays dont le Togo de récolter les fruits
du processus de réforme.
Durant la seconde moitié des années 90,de nombreux pays
d’Afrique ont adopté des lois sur la concurrence, dans le but de
conduire et soutenir le développement économique et la
croissance industrielle de leur Etat.
I. Aperçu sur le droit de la concurrence

Cependant, les réformes entreprises par ces pays en voie de
développement ne peuvent pas leur être réellement bénéfiques si
les lois sur la concurrence adoptées ne sont pas adaptées au stade
de développement économique de chacun de ces pays. C’est
pourquoi le législateur doit prendre en considération toute
dimension sociale, politique, culturelle et économique locale
nécessaire à l’élaboration de ces lois.
Celles-ci ne doivent en aucun cas être une réplique des régimes
juridiques des pays développés. Par ailleurs, l’efficience d’une loi
sur la concurrence peut être considérablement améliorée si sa
promotion, son soutien et son respect sont assurés par des
institutions efficaces.

Objectifs de l’atelier
Permettre aux participants d'acquérir les connaissances
de base en matière de politique de la concurrence
Permettre de mieux appréhender les liens entre la
politique de la concurrence et le développement
Débattre des questions liées à l'application de la
politique de la concurrence
Donner l'occasion de réfléchir et de discuter sur les
possibilités d'intensifier la coopération relative à la
politique de la concurrence

Pourquoi la concurrence est-elle importante?
Elle offre des prix réduits et élargit le choix du consommateur (Y
compris aux industries utilisatrices)
Elle permet d’assurer une efficacité économique maximale au sens
statique et dynamique :
-Des prix égaux aux coûts marginaux (statique)
-Un taux optimal d’innovation, d’adoption des nouvelles technologies
(dynamique)
Elle permet de surmonter les obstacles qui empêchent les pays de tirer
profit des opportunités offertes par la libéralisation du commerce