Observations

Expériences et Leçons avec les CDMT
dans L‘Afrique Anglophone
L‘ OUGANDA
L‘ AFRIQUE DU SUD
LA TANZANIE
LE GHANA
présenté par Christian Schiller
OUGANDA I
Quand:
1992
Pourquoi:
1. Pour adresser l‘instabilité dans le cadre
macroéconomique et l‘absence des fonds de
contreparties intérieurs
2. Pour améliorer les allocations sectorielles
3. Pour établir les liens entre le budget annuel et les
résultats (mesurés par les indicateurs de performance)
Qui:
- Le processus est géré par le gouvernement sous la
direction du Président
- Le Ministère des Finances joue le rôle clé pour piloter et
implémenter le processus
- Rôle actif des représentants de la societé civile
- Participation des bailleurs de fonds
OUGANDA II
Observations (I):
● Une loi a été adoptée pour le processus du CDMT
● Dès le départ le processus du CDMT a été intégré dans le
processus du budget annuel: aujourd‘hui le
CDMT global est devenu un élément intégré au processus
annuel budgétaire
OUGANDA (III)
Observations (II):
● Le budget annuel est basé sur une stratégie budgétaire à
moyen terme clair et sur les stratégies sectorielles
● L‘introduction du CDMT prend du temps et nécessite une
direction politique forte
● Une décentralisation du processus du budget a eu lieu,
mais les défis restent important
AFRIQUE DU SUD I
Quand:
1999
Pourquoi:
L’introduction du CDMT faisait partie d’une réforme
fondamentale afin de restructurer le budget pour
améliorer les services rendus aux citoyens, ce qu’ il a
déjà commencé en 1996
- Direction forte du Ministre des Finances
- Adopté par le Conseil des Ministres, soumis à
discussion au parlement avant le budget et voté par le
parlement
- Pas de participation des bailleurs de fonds
Qui:
AFRIQUE DU SUD II
Observations:
●
Le processus du CDMT (global et sectoriel) et du budget
annuel est un processus unitaire
●
La mise en place du processus CDMT a eu comme
résultat un changement considérable de la structure du
budget annuel
TANZANIE I
Quand:
1999
Pourquoi:
Pour que le budget annuel devienne l‘élément clé
de la politique gouvernementale
Qui:
- Rôle important du Ministère des Finances
- La gestion du CDMT donne lieu à une grande
concertation des services sectoriels
- Rôle actif des représentants de la societé civile
- Rôle important des bailleurs de fonds
TANZANIE II
Observations (I):
● Le budget annuel n‘était pas exhaustif: des efforts ont
été fait pour incorporer l‘aide des bailleurs de
fonds, ainsi que les dépenses extra-budgétaires
● Au départ le processus du CDMT et celui du budget
annuel étaient faits de façon parallèle. Des problèmes se
sont révélés (confusions sur des chiffres, crédibilité des
CDMT sectoriels) et on a fait des efforts pour unifier les
processus.
TANZANIE III
Observations (II):
● La participation importante des bailleurs de fonds au
CMDT risque d‘avoir comme conséquence que le
budget resprésente d‘abord les projets poussés par les
bailleurs de fonds plutôt que la stratégie du gouvernement
GHANA I
Quand:
1999
Pourquoi:
Afin d‘améliorer la préparation du budget annuel
Qui:
- Un goupe clé au Ministère des Finances sous la
direction du Ministre des Finances
- Participation limitée des Ministères sectoriels
- Participation limitée des bailleurs de fonds
GHANA II
Observations (I):
● L‘approche de „big-bang“ qui adresse un grand nombre
d‘aspects en même temps et à court terme y compris la
réforme du service civil et des systèmes d‘informations
financières
● L‘approche du haut vers le bas est bien implementée,
mais l‘approche du bas vers le haut n‘est pas encore bien
implementée
GHANA III
Observations (II):
● La limitation des chiffres et de la base d‘information et la
projection faible sur la macroéconomie minent la
signification des CDMT globals
● Hors du groupe clé au Ministère des Finances il n‘y a pas
beaucoup d‘enthousiasme, parce que le CDMT
est vu comme un simple exercice technique qui n‘a aucun
effet sur la politique budgétaire et comme un exercice qui
ne se refléte pas dans la stratégie politique
governementale
CONCLUSION (I)
●
Les processus CDMT se sont révélés utiles et
efficaces dans les pays qui ont fait du CDMT un
document public, soutenu par le Ministre des
Finances, le Conseil des Ministres, le parlement et la
societé civile.
●
La réussite du CDMT est plutôt assurée si le
processus du CDMT est mis en place conjointement
avec le processus du budget annuel dès le départ.
CONCLUSION (II)
●
Les pays anglophones qui ont elaboré des
CDMT consistuent un groupe limité. Il y a beaucoup
d‘autres pays ou le processus du CDMT n‘ a pas
encore commencé, comme le Kenya, la Zambie, le
Nigeria.
●
D‘autres pays anglophones, surtout les pays
post-conflit comme le Libéria, le Sierra-Leone ne
devraient pas commencer le processus du CDMT avant
qu‘ils n‘aient mis en place un bon processus de la
préparation et de l‘exécution du budget annuel.