L`intégration de la gestion de l`éthique au sein de l`APECA

L’intégration de la gestion de l’éthique
au sein de l’APECA
Terence Connelly (A00115823)
Marie-Ange Massunken (A00132430)
Luc Page (A00069410)
Le 18 avril 2007
Université de Moncton
FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE
DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES
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Plan de la présentation
1. Objet de l’étude
2. Définition du problème et
identification des aspects analysés
(7 dispositifs)
3. Résultats des aspects analysés
(7 dispositifs)
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Section 1 : Objet de l’étude
• APECA
 Secteur d'activité : Développement économique régional.
 Mission : L'Agence a pour but d'améliorer l'économie des
diverses collectivités de la région de l'Atlantique en favorisant
la mise sur pied d'entreprises et la création de possibilités
d'emplois.
 Le mandat et la structure organisationnelle de l’APECA ont
été déterminés à l’issue de consultations avec des Canadiens
et Canadiennes des quatre provinces de l’Atlantique.
 APECA a son siège dans la région et compte 36 bureaux
régionaux et bureaux de district dans des villes des quatre
provinces de l’Atlantique.
 Les décisions financières et stratégiques de l’APECA sont
prises par des gens de la région atlantique et dans leur
intérêt.
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Section 2 : Définition du problème et identification
des aspects analysés (7 dispositifs)
• Définition du problème
1) Quel est le degré de l’intégration de la
gestion de l’éthique au sein de l’APECA au
moment actuel?
2) Quels sont les outils disponibles afin de
mieux gérer l’éthique au sein de l’APECA?
3) Comment fonctionne le système de
l’éthique au sein de l’APECA?
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Section 2 : Définition du problème et identification
des aspects analysés (7 dispositifs)
• Sept dispositifs du modèle du
Programme éthique intégré. Ils sont :
–
–
–
–
–
–
–
Gouvernance et leadership éthiques
Formation éthique
Orientations éthiques
Code de déontologie et politiques
Outils de gestion
Pratique et prise de décision
Résultats : le triple bilan
• Bilan économique
• Bilan social
• Bilan environnemental
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Section 3 : Résultats des aspects analysés
1) Gouvernance et leadership éthiques
 Élaboration des valeurs et des orientations
– L’APECA adopte le Code des valeurs et de l’éthique émis par le
Bureau des valeurs et de l’éthique de la fonction publique.
– Les cadres supérieurs réalisent les objectifs suivants :
• Appliquent les politiques du Code au sein de l’organisation;
• Encouragent l’enseignement des valeurs et de l’éthique aux
fonctionnaires par l’entremise d’études de cas et de discours
de panélistes;
• Encouragent un dialogue ouvert avec les fonctionnaires sur
la question éthique;
• Intègrent les outils provenant du Bureau des valeurs et de
l’éthique de la fonction publique canadienne au sein de
l’organisation.
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Section 3 : Résultats des aspects analysés
1) Gouvernance et leadership éthiques
• Climat de dialogue et de confiance
– Les cadres supérieurs favorisent un climat de
dialogue et de confiance à tous les niveaux et
dans toutes les phases des opérations.
• Exemple: les gestionnaires de l’APECA assistent aux
conférences traitant des valeurs et de l’éthique afin
d’améliorer le dialogue entre les cadres supérieurs et
les fonctionnaires.
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Section 3 : Résultats des aspects analysés
1) Gouvernance et leadership éthiques
• Développement durable
– le développement durable est un développement qui
répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures de satisfaire leurs
propres besoins.
• Les cadres supérieurs de l’APECA favorisent les
trois dimensions du développement durable qui
sont : l’économie, l’environnement et l’aspect
social.
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Section 3 : Résultats des aspects analysés
2) La formation éthique
– Il n’existe aucune formation éthique formelle en
ce qui a trait aux valeurs et éthique au sein de
l’APECA.
– les cadres supérieurs accordent de l’importance
au Code des valeurs et de l’éthique de la
fonction publique.
– les cadres supérieurs disposent d’une trousse
d’apprentissage appliquée intitulée « Le Code au
travail ».
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Section 3 : Résultats des aspects analysés
3) Les orientations éthiques
Composantes fondamentales des orientations éthiques
• La mission de l’APECA est : « d'améliorer l'économie des diverses
collectivités de la région de l'Atlantique en favorisant la mise sur pied
d'entreprises et la création de possibilités d'emplois ».
• Mandat
• Deux objectifs
• Valeurs :
– valeurs démocratiques
– valeurs professionnelles
– valeurs liées à l’éthique
– valeurs liées aux personnes
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Section 3 : Résultats des aspects analysés
3) Les orientations éthiques
L’APECA a adopté le Code des valeurs et
de l’éthique de la fonction publique
canadienne. Ce code englobe les
orientations en matière d’éthique
endossées par la direction de l’APECA.
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Section 3 : Résultats des aspects analysés
4) Le Code de déontologie et les politiques
• L’APECA ne dispose pas de son propre
code de déontologie
• L’APECA utilise le Code des valeurs et de
l’éthique de la fonction publique
canadienne à titre de guide afin d’orienter
le comportement des fonctionnaires
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Section 3 : Résultats des aspects analysés
4) Le Code de déontologie et les politiques
• L’APECA ne dispose pas de ses propres normes de
conduite. Cependant, elle adopte les normes de
conduite de la fonction publique canadienne.
– les normes de conduite à caractère financier,
– les normes de conduite à caractère social reliée au personnel,
– les normes de conduite à caractère social reliées aux autres
parties prenantes (les membres, clients, etc.),
– les normes de conduite à caractère environnemental à caractère
environnemental concernant l'utilisation des extrants.
• L’APECA n’a pas ses propres politiques qui traitent du
signalement des dérogations aux normes et aux
politiques. Cependant, elle emploie des politiques du
gouvernement fédéral, tels que la Loi sur la protection
des dénonciateurs.
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Section 3 : Résultats des aspects analysés
5) Les outils de gestion
•
Diffusion du programme éthique au sein
de l'organisation:
 Site Web Intranet (Rendez-vous)
 Courriels envoyés aux fonctionnaires
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Section 3 : Résultats des aspects analysés
5) Les outils de gestion
• Objectifs d'amélioration
 Selon la stratégie de développement durable, la gestion
prévoit des objectifs d'amélioration concernant les
triples finalités (économique, sociale et
environnementale).
Actualisation du programme éthique
 Les outils de gestion qui permettent l’actualisation sont
les courriels, Intranet et la possibilité pour les
fonctionnaires de poser des questions en matière
d’éthique sur une base confidentielle.
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Section 3 : Résultats des aspects analysés
6) La pratique et la prise de décision
• Respect au sein de l’organisation
L’ensemble du personnel de l’APECA adopte la
règle d’or en éthique qui consiste à traiter les
autres avec respect.
Le respect est également incorporé dans la
politique de résolution de conflits. Le
gouvernement canadien ainsi que l’APECA, ne
tolèrent pas le manque de respect entre les
fonctionnaires.
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Section 3 : Résultats des aspects analysés
6) La pratique et la prise de décision
• Éthique et la prise de décision
 La question éthique n’est pas directement mentionnée lors des
rencontres et pendant la prise de décisions. En dépit du fait que la
question éthique ne fait pas partie de l’ordre du jour pendant la
prise de décisions, cette dernière est sous entendue car cela est
considéré comme le bon sens.
• Compétences en matière d’éthique
 La majorité du personnel de l’APECA détient les compétences
nécessaires afin d’identifier et de résoudre les problèmes
éthiques. Les fonctionnaires savent où aller chercher l’information
requise afin de régler les problèmes éthiques.
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Section 3 : Les Résultats
7) Le triple bilan
• Première question : L'organisation manifeste-t-elle de
l'ouverture et de la transparence à communiquer ses
résultats au triple niveau : économique, social et
environnemental?
• Deuxième question : En guise du bilan social, quelle est
la qualité des rapports entre l’APECA et ses différentes
parties prenantes?
• Troisième question : En guise de bilan écologique,
l'organisation respecte-t-elle les lois et les normes
environnementales et adopte-t-elle des comportements
soucieux du milieu?
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Conclusion : Questions
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