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1 -L’écotaxe et le Grenelle de l’environnement
Feue l’écotaxe était une mesure emblématique du Grenelle de
l’Environnement et c’est sans doute la mesure dont on a le plus
parlé…
Précédé de longues discussions (mai à octobre 2007), le Grenelle
de l’environnement a donné lieu à la loi n°2009-967 du 3 août 2009
de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement (publiée au JORF n°0179 du 5 août 2009), modifiée par
ordonnance du 7 janvier 2010, puis par une loi du 27 décembre 2012
La deuxième loi issue du Grenelle de l’environnement, LOI n°2010-788
du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
(publiée au JORF n°0160 du 13 juillet 2010), plus technique, ne concerne
pas l’écotaxe.