L`écotaxe (2)

L’écotaxe et ses avatars
Maurice Bernadet - LET
5 février 2015

2
A la recherche d’un financement perdu... ou comment compenser
la vente des autoroutes ?
A la recherche d’un intitulé acceptable :
•Écotaxe ou éco-redevance ?
•Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ?
•Taxe (ou péage) de transit, « ségotaxe » ?
A la recherche d’un payeur ultime : transporteur ou chargeur ?

1ère partie :
Les faits

4
1 -L’écotaxe et le Grenelle de l’environnement
Feue l’écotaxe était une mesure emblématique du Grenelle de
l’Environnement et c’est sans doute la mesure dont on a le plus
parlé…
Précédé de longues discussions (mai à octobre 2007), le Grenelle
de l’environnement a donné lieu à la loi n°2009-967 du 3 août 2009
de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement (publiée au JORF n°0179 du 5 août 2009), modifiée par
ordonnance du 7 janvier 2010, puis par une loi du 27 décembre 2012
La deuxième loi issue du Grenelle de l’environnement, LOI n°2010-788
du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
(publiée au JORF n°0160 du 13 juillet 2010), plus technique, ne concerne
pas l’écotaxe.

5
La loi Grenelle 1 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 7
octobre 2008 à la quasi-unanimité (526 votes pour, 4 contre pour
530 suffrages exprimés)
C’est une loi de programmation, d’orientation, mais qui entre
cependant dans les détails des objectifs et des moyens à mettre en
œuvre. Son chapitre 3 est consacré aux transports et sa section 1
aux objectifs :
•Article 10 «L’objectif est de réduire, dans le domaine des transports, les
émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020, afin de les
ramener à cette date au niveau qu’elles avaient atteint en 1990 »
Cet objectif général est décliné en distinguant les transports de
marchandises et les transports de voyageurs
1 -L’écotaxe et le Grenelle de l’environnement