sociales). Le SI est subdivisé en trois sous secteurs : administration centrale (APUC),
administrations locales (APUL) et administrations de sécurité sociale (ASSO).
- l'APUC est formée de l'Etat et d'organismes divers d'administrations centrales
(c'est le sens du sigle ODAC) qui en dépendent : universités, CNRS, CEA,
ANPE, …
- les APUL regroupent les collectivités locales et des organismes divers
d'administrations locales (ODAl).
- les administrations de sécurité sociale rassemblent toutes les unités qui
distribuent des prestations sociales à partir de cotisations sociales obligatoires
(régimes d'assurance sociale), et les organismes auxquels ces unités procurent
leurs ressources principales (hôpitaux publics,…), appelés organismes
dépendant des assurances sociales (ODASS).
l'importance économique des APU repose sur l'importance de leur valeur ajoutée (18
% de la VAB totale, 16 % du PIB en 2001) et sur celle des prélèvements obligatoires
collectés (45 % du PIB).
- les APU dégagent le plus souvent un besoin de financement (ce qui reste de
l’épargne après les dépenses d’investissement), ce qui n'est pas vraiment
problématique dans la mesure où de nombreuses dépenses publiques sont un
investissement pour l'avenir.
- le taux de prélèvements obligatoires effectifs est le rapport de tous les
prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) au PIB. On assimile
souvent la montée de ce taux de PO à celle du rôle de l'Etat providence. De
1960 (32,2 %) à 1984 (45,5 %), les trois quarts de la hausse du taux de PO
sont dus aux cotisations sociales (socialisation de la répartition) et un quart
seulement aux impôts. L'élévation du taux de PO peut aussi être due à la
faiblesse de la croissance (le numérateur croît plus vite que le dénominateur).
Si par exemple, le PIB avait crû après 1974 au même rythme que de 1965 à
1973, le taux de PO aurait atteint seulement 38 % en 1984 ! Si les prestations
sociales liées aux chômage étaient restées analogues à ce qu'elles étaient
avant le premier choc pétrolier, le taux de PO aurait été de 42,5 % en 1984.
ces quelques remarques et calculs montrent qu’il est abusif d'identifier le poids de
l'Etat à celui des seuls PO. La CN permet de ce point de vue des analyses moins
grossières en présentant plusieurs ratios (base 1980):
- le taux de PO effectifs, de 43,6 % en 2004
- le taux de prélèvements nets de transferts (PO utilisés par les APU pour
financer leur fonctionnement), de 19,4 %
- le taux de PO effectifs consolidés (PO déduits des PO que se versent
mutuellement les APU), de 41,8 %
- le taux de prélèvements nets consolidés, de 16,6 %
- de plus, les conventions de la CN et ses révisions régulières font que le taux
de PO effectifs a été au cours du temps plutôt révisé à la baisse. Ces révisions
imposent de relativiser le fétichisme dont sont assortis ces chiffres et l'idée
d'un seuil de taux de PO à ne pas dépasser (40 % sous Giscard, 45 % pour
Mitterand).
depuis quelques années, le poids des dépenses publiques dans le PIB prend parfois la
vedette au taux de PO dans les débats, en partie parce que ce ratio est naturellement
plus élevé que le taux de PO (54 % en 2004 contre 43,6 % pour le taux de PO). L'écart
entre les deux ratios vient de ce que les PO ne sont pas les seules ressources qui
permettent des dépenses. Si la hausse du poids des dépenses publiques dans le PIB
entre la fin des années 1970 et la première moitié des années 1980 est bien le résultat
d'un accroissement du degré de socialisation de l'économie française, ce mouvement
s'est interrompu depuis 1985. Depuis presque vingt ans, le poids des dépenses
publiques dans le PIB dépend essentiellement de la conjoncture.
III Impact de la politique budgétaire sur l’activité
Ces politiques conjoncturelles sont d'un ressort connu : action par les dépenses
publiques et jeu du multiplicateur keynésien (multiplicateur budgétaire) ; action sur les
impôts et soutien au revenu disponible des agents (jeu du multiplicateur fiscal). En