L`Acier et REACH

L’Acier et REACH
Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008
Préambule…
Le mot «chimique» est ambigu;
REACH, en tant que législation, gère des
«substances»; ceci inclut directement ou
indirectement toutes les substances
inorganiques et les produits, tels que les
métaux, les ciments, les verres, les
papiers … soit 1,5 milliards de tonnes
produites et consommées par an en Europe.
Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008
L’Acier est fortement concerné
 en tant qu’utilisateur aval de substances dans ses
procédés de fabrication et dans sa production
(utilisation de 2500 substances principales)
 en tant qu’importateur de substances(métaux,
minerais..) et en tant que producteur de co-produits
(laitiers, goudrons…)
 dans les aciers eux mêmes, en tant qu’«alliages», qui
sont considérés comme « préparations », ce qui signifie
mélanges de substances
Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008
En tant qu’importateurs ou
acheteurs de matières premières
 les minerais de fer sont exemptés mais dans certains
cas pourraient être soumis à des contraintes.
les déchets sont exemptés; mais le cas des matières
premières secondaires reste peu clair (ferrailles) dans
certains pays
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En tant que producteurs de coproduits
La sidérurgie européenne produit environ
30 millions de tonnes de co-produits par an
qui devront être pour la plupart enregistrés
- soit en liaison avec d’autres activités productrices
( goudrons, benzols, oxydes de fer, sulfates)
- soit en propre , ex. laitiers d’aciérie
Ces dossiers seront souvent complexes, du fait de
méthodes inadaptées à ce type de produits.
Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008
En tant qu’utilisateurs de métaux
et producteur d’aciers
Nous avons eu d‘énormes difficultés avec la législation
en vigueur, car les outils d’évaluation ne sont pas
adaptés aux métaux et aux alliages (car créés pour
l’analyse des molécules organiques) : 3 métaux ont déjà
été évalués
-certaines évaluations ont duré 8 ans
-le coût pourrait être au pire de l’ordre de 10 M€
par métal analysé
Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008
En tant qu’utilisateurs de métaux
et producteurs d’aciers
Les acieristes utilisent plus de 15 métaux principaux,
donc
seront impliqués dans au moins 15 évaluations en 3 ans :
- soit en tant qu’importateurs et/ou producteurs
- soit en tant que principal « utilisateur » et
pourvoyeur de données, en particulier d’exposition.
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En tant qu’utilisateurs de métaux
et producteurs d’aciers
 mais REACH est aussi l’occasion pour l’industrie des métaux
de soulever tous les problèmes pré-existants et de les
résoudre une fois pour toutes.
- de trouver en REACH la base légale à la création des
outils d’évaluation appropriés, en particulier pour les alliages
- de faire valider ces outils, par exemple en prenant en
compte les risques quasi nuls de la forme métallique massive
Ceci va dans le sens des efforts poursuivis depuis des années
pour créer ces outils au niveau international.
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REACH: comment s’en sortir
Les industriels doivent s’organiser pour pallier aux
défauts du règlement pour:
-Minimiser les coûts
-Rendre cet exercice le plus utile possible
-En retirer un bénéfice d’image
D’où nécessité d’un énorme effort de concertation et
mutualisation.
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REACH :organisations dans lesquelles
les sidérurgistes interviennent
-Europe:
-Eurofer
-Business Europe (Reach
implementation network)
-France:
- MEDEF
- groupe “miroir” avec l’administration
- Réseau des adhérents FFA
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Organisation d’ Eurofer
-Une organisation par “clusters”: groupes
de producteurs ayant des centres
d’intérêt communs avec un cluster de
coordination
-Un groupe de coordination avec les autres
fédérations
-Prise en compte du dossier du fer (lead
registrant Arcelormittal), de l’oxyde de
fer (lead registrant Corus) et des laitiers
(lead registrant Thyssen-Krupp)
- Forum et help desk (accès public par le
portail d’Eurofer)
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REACH :Eurofer
REACH Cluster WG
Cluster:
Integrated Steel
Cluster: EAF
Stainless Steel
Cluster: EAF
Carbon Steel
And specialty
steels
Eurofer REACH Forum
REACH Cluster Group
Forum for consensus building,
information and data sharing
Consortium
Inorganic iron
compounds
Consortium Slag
EUROSLAG
REACH Helpdesk
For steel-related
issues
REACH Implementation WG
focal point and postbox for steel–related
consortia
Consortia Benzene,
Coal tar, etc
Consortia Alloying &
Coating Elements (~22)
CEFIC/CONCAWE
ENIA, IMOA, IZA, etc
CEFIC
REACH Forum and Working in Clusters
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Consortium Silicon
EUROALLIAGES
REACH :organisation en France
-Réseau adhérents FFA:
-40 participants
-Toutes les sociétés adhérentes
-Une réunion par mois
-Un site web pour échanges et
documentation
Mission: échanges sur best practices
élaboration de positions pour
discussion avec Autorités françaises,
MEDEF, EUROFER…
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REACH: points particuliers
Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008
REACH : la frontière substance/produit
Ce qui est assuré: coils, plaques, fils, barres, tubes sont
des articles.
Ce qui est encore en discussion: lingots, brames, billettes
LA SIDERURGIE EUROPEENNE CONSIDERE QUE LES
BRAMES, BILLETTES et CERTAINS LINGOTS SONT
DES ARTICLES.
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REACH : le recyclage
- en France les ferrailles sont des déchets
-les fours électriques, qui produisent de l’acier
à partir des ferrailles n’auront pas à enregistrer les
métaux contenus dans les aciers qu’ils produisent
Mais pour l’instant, on leur demande de les
pré-enregistrer!
.
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REACH : impuretés et composants
à prendre en compte
- les impuretés ne sont pas à enregistrer, mais si elles
ont un effet sur les caractèristiques du produit, on doit
en tenir compte dans l’évaluation
-on considère qu’un constituant n’est pas une impureté si:
- il fait l’objet d’addition intentionnelle
- il fait l’objet d’une fourchette de concentration
dans les spécifications de l’acier
Dans ce cas, il est un constituant de la “préparation”.
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REACH : le soudage
- le soudage est classé en tant que process CMR; c’est
pour cela que les métaux sont redevables d’une FDS
-le classement n’est pas lié à une substance donnée ;
la Sidérurgie souhaite donc faire l’évaluation et composer
les scénarii d’exposition globalement
-Contacts ont été pris avec les fabricants de produits de
soudure sans qui rien ne peut être fait
…difficile dossier en perspective.
Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008
REACH : le soudage
Il semble que les fabricants de produits de soudure
souhaitent que leurs produits soient des préparations:
-Évaluation des coûts d’enregistrement et de
participation aux dossiers?
-incohérence avec la position de la Sidérurgie: le fil
Vendu comme article peut il redevenir une préparation…
Des échanges de vue sont en cours et semblent
indispensables.
Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008
REACH : pour toute
information, échange etc…:
M Quatrevalet.
[email protected]
… et merci à France de Baillenx
Michel QUATREVALET - ENVIRONNEMENT/GESIM du 9 octobre 2008