Le marché de l`environnement au Maroc : Etat actuel et perspectives

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LE MARCHE DE L'ENVIRONNEMENT AU MAROC
Etat actuel et perspectives
Mohammed BAJEDDI
[email protected]
http://perso.menara.ma/bajeddi
tel +212 61 40 30 64
Club de l’environnement - Rabat le 13 novembre 2008
Introduction
Au Maroc, le marché de l’environnement s’est développé
considérablement :
 Des instruments juridiques et réglementaires sont mis en place (loi sur
l’eau, loi sur les études d’impacts, loi sur la pollution de l’air, loi cadre sur la
protection de l’environnement, loi sur les déchets, les modalités de
concession, etc.…) ;
 La mise à niveau de l'économie nationale ;
 La multiplication des projets de développement économique touchant tous
les secteurs ;
 Les accords de libre échange ;
 L'urbanisation grandissante des villes ;
 etc.
La contribution de ce marché à l'économie nationale est mal
connue (part du marché par rapport au PIB national, nombre
d’emplois, valeur ajoutée des entreprises, les investissements
actuels et les perspectives d'avenir).
Objet de l'étude
D'où l'intérêt de ce premier travail de caractérisation du
marché de l'environnement au Maroc, qui intégrera à la fois
les investissements réalisés, les emplois créés ainsi que
les besoins en investissements dans le domaine.
L'étude vise l’évaluation du marché de l’environnement au
Maroc (état actuel 1997-2005 et perspectives 2006 –
2010), notamment, en terme :
•
•
•
•
d’investissements réalisés et perspectives ;
d’emplois crées et perspectives ;
de participation financière des agents économiques ;
de comparaison avec des expériences à l'échelle
internationale « Benchmarking ».
Approche méthodologique
Trois sources d'informations
Analyse documentaire
L’analyse documentaire a permis de décrire les secteurs de
l’environnement selon ses différentes composantes : eau et
assainissement,
déchets,
énergie,
pollution
atmosphérique,
changements climatiques sol, études, formation, observation,
biodiversité et ressources naturelles.
Pour chaque secteur de l'environnement, il a été procédé à :
La description et l’analyse de l’état actuel (importance,
investissements, emploi, principaux acteurs et données clés) ;
La description et l’analyse des perspectives (investissements
emplois, Plan de développement sectoriels) ;
L'analyse des données financières et économiques, en relation
avec l'évolution de la croissance de l'économie ;
La contribution des agents économiques nationaux et de la
coopération internationale au financement du marché de
l'environnement.
Approche méthodologique
Enquêtes par questionnaire
Des questionnaires ont été adressés aux principaux
acteurs actifs dans le domaine de l'environnement au
Maroc:
Les administrations et établissements publics ;
Les bailleurs de fonds de l'APD ;
Les banques ;
Les opérateurs économiques ;
Entrevues
Les entrevues directes ont été réalisés auprès des
partenaires économiques les plus concernés par les
questions relatives au marché de l'environnement pour
enrichir l'analyse des données.
Un guide d'entretien a été préparé à cette fin.
Limites de l'étude
1. Pour un premier exercice de ce genre, il était difficile pour les
partenaires concernés de présenter des données raffinées en
l'absence de dispositions comptables spécifiques (comptes publics
et plan comptables pour les opérateurs économiques) ;
2. D'où provient les difficultés d'avoir tous les éléments chiffrés pour
évaluer le poids économique de l'environnement à l'échelle nationale,
en particulier, l'estimation des besoins d’investissements en matière
de protection de l’environnement ;
3. La coordination et la consolidation des chiffres s'avèrent une
opération difficile ;
4. La monétarisation à outrance des externalités sachant que
plusieurs aspects de l'environnement ne sont pas monétarisables "
non comptables".
5. Un manque au niveau des ressources humaines en économie de
l’environnement. Les économistes de l’environnement sont rares.
Plus rare encore sont ceux qui sont économistes de formation
d’origine.
Limites de l'étude
6- La matrice des investissements dans le domaine de l'environnement
?!
DPA/ORMVA
/RD/CL/etc.
APD
PRETS
ETAT
(SEGMA+ Public)
TRESOR
?!
APD
DONS
?!
?!
ONGs
Banques
?!
?!
Le Financement
des investissements
dans le domaine de
l'environnement
Entreprises
?!
Limites de l'étude
7. Problème de définition des éco-activités:
Le problème de l'identification des activités et métiers susceptibles
d’être pris en compte au titre du secteur de l’écologie et du
développement durable pose problème en raison de l'étendu du champ
de l'environnement qui englobe deux secteurs :
le secteur traditionnel public bien reconnu : gestion des ressources
naturelles (eaux, air, sols) ; préservation de ces milieux contre la
pollution ; protection de la nature, auxquels peuvent être adjoints
d’autres secteurs comme la prévention des risques naturels et
technologiques, la qualité du cadre de vie ;
Le secteur de l’environnement qui se conçoit qu'à travers des
objectifs ou des finalités, en particulier en essayant de garantir la
sécurité, de préserver la diversité biologique, d’améliorer la qualité
de la vie, d’assurer un développement durable, et de transmettre
aux générations futures un patrimoine de qualité.
Les investissements réalisés dans le domaine de
l'environnement au Maroc (1997 – 2005)
Les investissements réalisés dans le domaine de
1. Etat actuel l'environnement au Maroc se sont élevés à 46,6
milliards dhs ; soit une moyenne annuelle de
5,2 milliards de dhs. L'année 2005 a enregistré
le taux le plus élevé d'investissement
2. Perspectives
Evolution de l'investissem ent dans le dom aine de
l'environnem ent au Maroc (1997 -2005)
3. Benchmarking
5.
Recommandations
En millions de dhs
4. Conclusion
7 000,00
6 000,00
5 000,00
4 000,00
3 000,00
2 000,00
1 000,00
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
Les investissements réalisés dans le domaine de
l'environnement au Maroc (1997 – 2005)
Les investissements moyens par habitant dans le
1. Etat actuel domaine de l'environnement, s'élève pour la
période 1997 – 2005 à environ 177,00
dh/hab./an.
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
Les investissements réalisés dans le domaine de
l'environnement au Maroc (1997 – 2005)
1. Etat actuel
Les investissements par ordre d'importance :
Le secteur de l'eau 38,71% ;
Le secteur des déchets ménagers 29% ;
Le secteur de l'assainissement liquide avec 13%.
LA PART DES INVESTISSEMENT PAR SECTEUR DE
L'ENVIRONNEMENT AU MAROC (1997 - 2005)
2. Perspectives
0,17%
8,47%
0,26%
11,20%
38,37%
3. Benchmarking
28,98%
12,54%
4. Conclusion
5.
Recommandations
I - Eau
II- Assainissement liquide
III - Secteur de recyclage des déchets ménagers
IV- La lutte contre la désertification et biodiversité
V- SEGMA
VI - Les études
VII changements climatiques
Les investissements réalisés dans le domaine de
l'environnement au Maroc (1997 – 2005)
L'importance de l'investissement dans le domaine de
l'environnement au Maroc par rapport au PIB (1997 - 2005)
1. Etat actuel
1.64
1.80
1.45
2. Perspectives
En % de la PIB
1.60
1.40
1.27
1.21
1.31
1.30
1.16
1.29
1.41
1.20
1.00
0.80
0.60
0.40
0.20
1997
3. Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
La part des
investissements
dans
le
domaine
de
l'environnement
oscille
entre
1,16 et 1,64%
du PIB avec
une moyenne
annuelle
de
1,34%, et ce
quel que soit le
taux
de
croissance du
PIB
Les investissements réalisés dans le domaine de
l'environnement au Maroc (1997 – 2005)
1. Etat actuel
Les investissements annuels moyens réalisés par les agents
économiques dans le domaine de l'environnement (1997 – 2005)
En million dh
Contribution
financière
%
2 017
38,70
2 878
55,22
34
0,65
3
0,06
Bailleurs de fonds
148
2,84
Ménages
132
2,53
Total
5 212,27
100
Agent économique
2. Perspectives
CL, régies et concessionnaires
Administration, organismes
publics
Entreprises privées
ONGs
3. Benchmarking
Les investissements moyens annuels réalisés par les agents
économiques au Maroc (1997 - 2005)
4. Conclusion
5.
Recommandations
ONGs
0,06%
Entreprises
privées
1%
Adm inistration
et organism es
publics
54%
Bailleurs de
fonds
3%
Ménages
3%
CL, régies et
concessionnaires
39%
Le financement de
l'investissement dans
le
domaine
de
l'environnement a été
assuré à 94% par
l'administration :
organismes
(55%)
publics
collectivités
locales,
régies
et
concessionnaires
(39%).
La contribution des bailleurs de fonds actifs dans le
domaine de l'environnement au Maroc.
1. Etat actuel
2. Perspectives
Les bailleurs de fonds sont de plus en plus nombreux à
s’intéresser à ce secteur. Sur la période 2000-2004 les
bailleurs de fonds ont accordé au secteur de
l'environnement au Maroc environ 499 M€; soit une
moyenne annuelle de 148M€; soit environ 18% de
l'APD totale octroyée au Maroc durant la même
période.
Montant de l'aide octroyée par les bailleurs de fonds au secteur de
l'environnement au Maroc (2000-2004)
En M€
3. Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
USA
BAfD
Espagne
Italie
Belgique
Nations Unies
BM
UE MEDA
BID
KFAED
Allemagne
France
BEI
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
La contribution des bailleurs de fonds actifs dans le
domaine de l'environnement au Maroc.
1. Etat actuel
Les Aides les plus importantes ont été acheminées vers
les secteurs de la gestion des ressources naturelles
(31,35%) et l'énergie (27,71%).
Contribution de la coopération internationale par secteur
de l'environnement au Maroc
2. Perspectives
0,67
protection de la biodiversité
0,22
1,55
0,77
0,03
6,43
Lutte contre l'effet de serre et changements
climatiques
Pollution industrielle
1,93
Gestion des ressources naturelles
9,89
3. Benchmarking
27,71
Assainissement liquide
Les déchets
conservation des écosystèmes
Destruction des stocks de pesticides
4. Conclusion
31,36
12,56
0,99 3,34
2,36
5.
Recommandations
0,19
Gestion de la pollution et santé
environnementale
Energie
Appuis institutionnels dans le domaine de
l'environnement
Environnement urbain
Désertification
Jumelage en matiere de l'environnment
Zones humides
Les outils d'appui au marché de l'environnement.
1. Etat actuel
2. Perspectives
Appui aux associations
Dans la pratique de la bonne gouvernance, MATEE a
mis un place un programme d'incitation pour
l'implication de la société civile dans le domaine de la
protection de l'environnement. Durant la période 2002
– 2006, les aides allouées aux associations s'élèvent à
11,9 millions de dh (49 dossiers); soit une moyenne
annuelle d'environ 2 Mdh (8 dossiers /an).
Appui du MATEE aux ONGs (2001 - 2006)
3. Benchmarking
8
4. Conclusion
En millions dh
7
6
5
2,6
2
2
4
2
3
2
1
5.
Recommandations
2,5
0
3,6
4,5
4,3
2,3
0,8
0,5
2001
2002
2003
Contrepartie des ONG
2004
3,1
2005
2006
Montants engagés par le MATEE
Les outils d'appui au marché de l'environnement.
1. Etat actuel
2. Perspectives
FODEP
Depuis son démarrage, le FODEP a agréé 57 projets
de dépollution pour un montant global de 333 MDH
dont 125 MDH représentent la partie don.
35 projets ont été agréés durant la période 2005-2006
pour un montant global de 174,7 MDH dont 62,9 MDH
sous forme de don.
3. Benchmarking
Les projets agréés dans le cadre du FODEP
depuis son dém arrage
300
250
4. Conclusion
200
150
100
5.
Recommandations
50
0
Rejets liquides
Rejets gazeux
Nombre de projets agréés
Déchets solides
En millions de dh
L'emploi dans le domaine de l'environnement
Par secteur
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
Au Maroc, les grands programmes nationaux (l’eau et
l’assainissement, la gestion des déchets, le développement des
énergies renouvelables) constituent des chantiers pour la création
de l’emploi.
Secteur
Effectif
Pourcentage
Eau et assainissement
Déchets
Forêts et désertification
Energie renouvelables
Air, pollution atmosphérique et
changements climatiques
Conseil et ingénierie
Emplois en commun
Effectif global
20676
25363
4544
9531
30,22
37,07
6,64
13,93
7
0,01
4. Conclusion
7%
5000
3300
7,31
4,82
100
68421
Les emplois environnementaux au Maroc
2005
5%
0%
30%
Eau et assainissement
5.
Recommandations
14%
Déchets
Forêts et désertification
Energie renouvelables
7%
Air, pollution atmosphérique
et changement climatique
Conseil et ingénierie
37%
Emplois en commun
L'emploi dans le domaine de l'environnement
Par agent économique
1. Etat actuel
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
Les collectivités locales, les régies et les
concessionnaires offrent 67% de l'emploi dans le
domaine de l'environnement
Le Chiffre d'affaires réalisés par quelques opérateurs
économiques dans le domaine de l'environnement
1. Etat actuel
Les démarches entreprises pour approcher le chiffre
d'affaires en 2005 des opérateurs privés actifs dans le
domaine de l'environnement au Maroc ont permis d'aboutir
aux résultats suivants:
En 1000 dh
2. Perspectives
3. Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
Secteur d'activité
Sociétés ingénierie
Eau et assainissement liquide
Déchets
Energies renouvelables
Services et distribution
TOTAL
Chiffre affaires
798
11 150
463
11 372
953
24 736
Les investissements prévisionnels dans le domaine de
l'environnement au Maroc (2006 - 2010)
1. Etat actuel Sources d'informations :
2.
Perspectives
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
Les programmes prévisionnels nationaux
(correspondant à 80% de l'investissement) :
existants
•Programme National d’Assainissement Liquide et
d’Épuration des Eaux Usées (2006-2010)
• Programme national de gestion des déchets solides
(2007-2021).
L'estimation des investissements prévisionnels pour les
autres
secteurs
(correspondant
à
20%
de
l'investissement) sur la base de l'extrapolation des
données réalisées durant la période 1997 – 2005.
Les investissements prévisionnels dans le domaine de
l'environnement au Maroc (2006 - 2010)
1. Etat actuel Les investissements prévisionnels dans le
domaine de l'environnement, pour la période
2006 – 2010, sont estimés à 23,4 milliards dh;
2.
soit une moyenne annuelle de 4,7 Mds.
Perspectives
LES INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DE
L'ENVIRONNEMENT AU MAROC
PERSPECTIVES SECTORIELLES
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
100%
90%
80%
70%
60%
Pollution atmosphérique et
changements climatiques
Etudes, formation et
observation
Sol, biodiversité et lutte contre
la désertification
Déchets ménagers
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2006
2007
2008
2009
2010
Eau - assainissement liquide
Les investissements prévisionnels dans le domaine de
l'environnement au Maroc (2006 - 2010)
1. Etat actuel  Le secteur des déchets ménagers sera prioritaire durant
2.
Perspectives
les cinq années à venir (35%) ;
 86% de l'investissement dans le domaine de
l'environnement sera destiné aux trois secteurs
stratégiques (eau – assainissement, déchets ménagers
et lutte contre la désertification).
LES INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DE
L'ENVIRONNEMENT AU MAROC
PERSPECTIVES 2006 - 10
3.
Benchmarking
14% 1%
29%
Eau - assainissement liquide
4. Conclusion
21%
5.
Recommandations
Déchets ménagers
35%
Sol, biodiversité et lutte contre
la désertification
Etudes, formation et
observation
Pollution atmosphérique et
changements climatiques
Les investissements prévisionnels dans le domaine de
l'environnement au Maroc (2006 - 2010)
1. Etat actuel L'importance des dépenses prévisionnelles dans
le domaine de l'environnement se situera durant
la période 2006 – 2010 autour de 0,92% et
2.
0,95% du PIB respectivement pour un taux de
Perspectives croissance annuel de 2,5% et 5,5%.
Im portance des investissem ents prévisionnels dans le dom aine de
l'environnem ent par rapport au PIB (2006-10)
3.
Benchmarking
0,93
2010
2009
4. Conclusion
5.
Recommandations
0,92
2008
0,92
2007
0,92
2006
0,95
0,95
0,95
0,95
0,92
Croissance 2,5%
0,95
Croissance 5,5%
Les perspectives de l'emploi dans le domaine de
l'environnement au Maroc (2006 - 2010)
1. Etat actuel Selon les indicateurs établis sur la base des données de
2.
Perspectives
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
1997 – 2005, les investissements prévus permettront la
création de quelques 4756 postes d'emploi de 2006 à
2010 (croissance de 6,95%); soit 951 nouveaux postes
par an.
Emplois
Emplois
Secteurs
2006-10 moyenne / an
Eau - assainissement liquide
1 384,04
277
Secteur des déchets ménagers 1 719,33
344
La lutte contre la désertification
977,24
195
Etudes, formation et observation 648,98
130
changements climatiques - air
26,40
5
TOTAL
4 756,00
951
Les perspectives de l'emploi dans le domaine de
l'environnement au Maroc (2006 - 2010)
1. Etat actuel Les quatre secteurs les plus importants, les déchets
2.
Perspectives
ménagers, l'eau et l'assainissement, et la biodiversité et la
lutte contre la désertification vont créer à eux seuls 86% de
postes d'emploi pendant les cinq prochaines années.
Les perspectives de l'em ploi dans le dom aine de
l'environnem ent (2006 - 2010)
14% 1%
3.
Benchmarking
29%
21%
4. Conclusion
35%
5.
Recommandations
Eau - assainissement liquide
Déchets ménagers
Biodiversité et lutte contre la désertification
Etudes, formation et observation
changements climatiques - air
Le marché de l'environnement au niveau international
1. Etat actuel
2.
Perspectives
Selon l'OCDE, le marché mondial de l'environnement
évalué à 450 milliards de dollars d'ici 2010, a atteint sa
maturité dans les économies développées. Aujourd'hui,
ce marché sous l'impulsion, principalement, de la
croissance économique et sociale des pays émergents,
va connaître une croissance annuelle de 10%.
25
3.
Benchmarking
20
Allemagne
15
4. Conclusion
Etats-Unis
Japon
Italie
10
Grande-Bretagne
France
5.
Recommandations
5
0
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
Le marché de l'environnement au niveau international
les investissements dans le domaine de l’environnement
Données com paratives sur l'investissem ent annuel
pour la protection de l'environnem ent
3.
Benchmarking
35000
30000
31500
32000
25000
20000
15000
10000
470
5000
376
0
Allemagne
France
Maroc
Tunisie
L'investissem ent par habitant dans le dom aine
de l'environnem ent
Ramené par habitant, l'investissement
reste plus élevé dans les deux pays de
l'Europe, mais la différence est ramenée
à 32 fois ce que le Maroc investi par
habitant.
Comparaison de la part du PIB destiné à la
protection de l'environnement
4. Conclusion
5.
Recommandations
En % du PIB
2,50%
2,00%
1,50%
1,00%
0,50%
0,00%
Allemagne
France
Maroc
Tunisie
600
500
en €/an
2.
Perspectives
En million d'€
1. Etat actuel
Les investissements pour la protection
de l'environnement dans les deux
pays d'Europe sont presque similaires;
et représentent plus de 67 fois ce que
le Maroc investi globalement dans ce
domaine.
En €
512
450
400
300
200
16,1
100
37,98
0
Allemagne
France
Maroc
Tunisie
Le Maroc devra augmenter ses
dépenses d'investissement dans le
domaine de l'environnement de 50%
et 34% pour atteindre les chiffres
enregistrés
respectivement
en
France et en l'Allemagne.
Le marché de l'environnement au niveau international
Le financement des investissements
1. Etat actuel
2.
Perspectives
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
MAROC
Les
dépenses
de
protection
de
l'environnement restent en majorité une
affaire d'Etat qui apporte les fonds
nécessaires avec l'aide des bailleurs de fonds
dans
le
cadre
de
la
coopération
internationale. Le secteur privé et les ONGs
sont faiblement impliqués.
Le marché de l'environnement au niveau international
Le financement des investissements (suite)
1. Etat actuel
2.
Perspectives
ALLEMAGNE
Le secteur privé participe avec 53% des
dépenses pour la protection de l'environnent
3.
Benchmarking
Le financement de la protection de
l'environnement en Allemagne
Le financement de la protection de l'environnement en
Allemagne
18%
20
15
53%
10
4. Conclusion
29%
5
0
1994
5.
Recommandations
1996
1998
Industrie manufacturière
Etat
2001
Secteur privatisé
Industrie manufacturière
Etat
Secteur privatisé
Le marché de l'environnement au niveau international
Le financement des investissements (suite)
1. Etat actuel
2.
Perspectives
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
FRANCE
Les actions de protection de l'environnement relèvent le plus
souvent d'une responsabilité publique :
64,5% des dépenses sous la maîtrise d'ouvrage
d'administrations publiques .
29% par le secteur privé ;
6,5% par les ménages.
Le financement de la dépense de protection de
l'environnement en France
Ménages
32%
Entreprises
37%
Administrations
31%
Le marché de l'environnement au niveau international
Secteur des eaux et de l'assainissement liquide
Comparaisons des dépenses totales dans le domaine
des eaux (Allemagne, France et Maroc)
1. Etat actuel
20000
en million € / an
2.
Perspectives
Chiffres qui expriment
l'écart de développement
économique et social et la
disponibilité
des
ressources financières.
15560
15000
11200
10000
5000
147,55
0
Allemagne
3.
Benchmarking
222
187
en € / an
200
150
100
5
50
5.
Recommandations
Maroc
Comparaison des dépenses par habitant dans le
domaine des eaux (France, Allemagne et Maroc)
250
4. Conclusion
France
0
Allemagne
France
Maroc
Les investissements dans le
domaine des eaux
et de
l'assainissement liquide par
habitant sont trop faibles au
Maroc, environ 5 €/an.
Le marché de l'environnement au niveau international
Secteur des déchets ménagers
Les dépenses annuelles de
gestion des déchets m énagers
1. Etat actuel
13500
14000
Million € / an
2.
Perspectives
En
Allemagne
les
dépenses de gestion des
déchets ménagers ont été
estimées en 2003 à 13,5
milliards d'Euros.
11100
12000
10000
8000
6000
4000
136
2000
0
A llemagne
3.
Benchmarking
Com paraison des dépenses
annuelles par habitant pour la
gestion des déchets m énagers
193
200
5.
Recommandations
En € / an
4. Conclusion
185
150
100
50
4
0
A llemagne
France
M aro c
France
M aro c
En France, la dépense pour
les déchets municipaux, a été
évaluée à 11,10 milliard
d’euros.
Le marché de l'environnement au niveau international
La protection de la qualité de l'air
1. Etat actuel
2.
Perspectives
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
Les dépenses pour la protection de l'air au
Maroc sont faibles par rapport aux dépenses
enregistrées en France et en Allemagne, mais
la comparaison doit tenir compte du degré
d'industrialisation du pays et de l'état de
connaissance de la pollution atmosphérique.
Le marché de l'environnement au niveau international
L'emploi
4. Conclusion
Se
rv
ies
re
no
u
ve
Is
ola
la
ble
ti o
s
n
d’
im
m
eu
ble
s
Ex
po
rt
co
ur
an
te
s
em
en
t
Dé
pe
ns
es
2002
1998
Les emplois dans le domaine de la protection de
l'environnement en Allemagne (2002)
Energies
renouvelables
8%
Isolation
d’immeubles
3%
Investissement
8%
Dépenses
courantes
12%
Export
3%
5.
Recommandations
En
er
gi
es
3.
Benchmarking
La
protection
de
l'environnement
a
généré
la
création
d'environ 1,5 millions
d'emploi
;
soit
approximativement 4%
des emplois dans le
pays
1 000 000
900 000
800 000
700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
In
ve
sti
ss
2.
Perspectives
ALLEMAGNE
Les emplois
1. Etat actuel
L'emploi dans le secteur de la protection de l'environnement en
Allemagne
Servies
66%
66% de ces
emplois sont créés
dans le secteur
des services.
Le marché de l'environnement au niveau international
L'emploi
4. Conclusion
5.
Recommandations
les emplois liés à
l'environnement
sont
estimés à 370 500 en
2004.
90000
80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000
Activités transversales
Cadre de vie
Récupération
Eau
Nature, paysage, biodiversité
Bruit
Mesure et contrôle
0
Réhabilitation sols et eaux
La gestion des eaux
usées (88 700) et des
déchets (94700) totalise
la moitié de l'emploi
environnemental.
Déchets
10000
Déchets radioactifs
3.
Benchmarking
100000
Eaux usées
2.
Perspectives
FRANCE
Pollution de l'air
1. Etat actuel
Les emplois environnementaux en France (2004)
La France, a mis en œuvre un ensemble de moyens d’aide à
l’insertion et à l’emploi dans le domaine de l'environnement :
•1984, les travaux d’utilité collective (TUC) (150 000)
•1989, Contrats emploi solidarités (CES) (168 000)
•1994, emplois verts (EV) (35000 emplois)
•1997, nouveaux services, nouveaux emplois (40100)
Le marché de l'environnement au niveau international
Les incitations pour la protection de l'environnement
L’utilisation de la fiscalité dans les politiques
1. Etat actuel environnementales, afin de réduire la pollution et
les impacts environnementaux liés aux activités
économiques et aux modes de consommation,
2.
Perspectives s’est fortement développée.
Cette tendance, est concrétisée par la mise en
place d'une batterie d’outils plus classiques
3.
Benchmarking (réglementation,
subventions, mesures de
couverture des coûts) et initie un mouvement
4. Conclusion d’intégration de différents outils basés sur le
marché (instruments tarifaires comme les
contributions amont sur les déchets, marchés de
5.
Recommandations contrats
négociables / permis d’émissions,
crédits d’impôts...).
Le marché de l'environnement au niveau international
Les incitations pour la protection de l'environnement
1. Etat actuel
2.
Perspectives
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
Cas de l'UE
l’UE offre aux entreprises de multiples possibilités de
financement soit par des participations financières, soit
par des incitations à investir dans ce domaine.
Les financements européens pour l’environnement
prennent principalement la forme de co-financements ou
de prêts bonifiés.
En plus des financements directs de la Commission, l’UE
peut apporter un soutien aux entreprises qui agissent pour
l’environnement, par l’intermédiaire de ses institutions
financières (BEI et FEI) ou de ses Fonds structurels.
Le marché de l'environnement au niveau international
Les incitations pour la protection de l'environnement
Cas de l'Allemagne
1. Etat actuel L’aide octroyée par le gouvernement fédéral se focalise
2.
Perspectives
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
notamment sur les domaines des énergies renouvelables,
des économies d’énergie et des matières premières
renouvelables.
Parallèlement, l'Allemagne a instauré des mesures
fiscales pour pénaliser les activités qui présentent des
risques pour l'environnement.
Les taxes et les impôts en rapport avec l'environnement,
en l'Allemagne, s'élèvent à 66,4 milliards d'€ en 2003. Ce
montant constitue environ 13% des recettes fiscales
totales de l'Allemagne.
La question qui revient souvent dans tous les pays "est ce que
ces taxes et impôts collectés pour la protection de
l'environnement sont vraiment recyclés dans l'économie
pour atteindre ses objectifs?".
Le marché de l'environnement au niveau international
Les incitations pour la protection de l'environnement
Cas de la France
1. Etat actuel Au constat de la multiplication de mesures fiscales
2.
Perspectives
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
incitatives et de la complexité des mécanismes de leurs
mises en œuvre, la France a institué la TGAP[1] en 1999.
La TGAP comprend les taxes sur l’énergie et sur les
transports et tous les types de versements financiers
liés à l’environnement (les aides et subventions à des
projets écologiques)
Les résultats fiscaux enregistrés montrent que les mesures
fiscales pour la protection de l'environnement en France
sont généralement loin de constituer une internalisation
des coûts des dommages environnementaux, puisque les
taux des taxes sont souvent fixés à un niveau trop faible.
[1] TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes. Il s'agit en réalité d'un panier
de taxes antipollution rassemblées sous ce vocable
Le marché de l'environnement au niveau international
Les incitations pour la protection de l'environnement
Cas de la Tunisie
1. Etat actuel
Domaines concernés
La lutte contre la pollution et la protection
de l’environnement
2.
Perspectives
Avantages fiscaux
Avantages financiers
Exonération et réduction TVA
Subvention 30% pour investissement
Exonération ou réduction impôt sur les bénéfices
Crédit allant à 50% des investissements
Exonération ou réduction droits de douane
La promotion de la technologie
Exonération et réduction TVA
Subvention 30% pour investissement
Contribution au coût (études et recherches)
Subvention 5% pour investissement
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
Economie d’énergie
Exonération et réduction TVA
La recherche –développement
Exonération et réduction TVA
Subventions 50% pour réalisation audit
énergétique
Subvention 30% coût des études et 20% essais
techniques
Installation des moyens d’irrigation
permettant l’économie d’eau d’irrigation
Subventions pour équipements (60%, 50% et
34%)
Réalisation des travaux de conservation
des eaux et du sol
Subvention 50% à 30% des investissements
Aménagement des forets et création de
prairies de pâturage et de parcours
Subvention 50% à 30% des investissements
L’encouragement de l’agriculture
biologique
Prime annuelle pendant 5 ans
Exonération et réduction TVA
Le fonds de dépollution - FODEP
Exonération des droits de douane
Crédits à taux d'intérêt bonifié
Conclusion
1. Etat actuel
Penser, agir localement et globalement
L'étude du marché de l'environnement est :
2.
Perspectives
une pierre pour l'édification d'une base
de données financières et économiques
3.
Benchmarking
Un outil pour la consolidation et la
restitution des chiffres disponibles
4. Conclusion
5.
Recommandations
Un exercice qui devra se répéter chaque
année et s'étendre pour cerner toute la
problématique du marché
C'est pourquoi nous recommandons :
Recommandations
1. Etat actuel
2.
Perspectives
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
Recommandation 1 :
La mise en place d'un compte unifié de protection de
l'environnement au format des comptes publics et
insérer un compte spécifique à cette activité dans le
plan comptable des opérateurs économiques
marocains. Le fonds national de l’environnement
(FNE) à créer conformément à la loi cadre sur
l’environnement (article 60) pourra servir de plate
forme pour cette initiative.
Recommandation 2 :
Il est nécessaire d'apporter des éléments nouveaux
sur la fiscalité environnementale et ses impacts pour
la promotion du marché de l’environnement au Maroc.
De même, il serait souhaitable de mettre en évidence le
développement de nouveaux financements privés et
publics en faveur de la protection de l’environnement
Recommandations
1. Etat actuel
2.
Perspectives
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
Recommandation 3 :
Établir une base de données des spécialistes de
l'économie de l'environnement au Maroc et
d'organiser des sessions de formation au profit des
cadres opérant dans le domaine de l'environnement.
Il serait aussi possible d'étudier l'opportunité d'établir
des programmes de partenariat avec les universités
pour la création d'un CEA (certificat des études
approfondies) en économie de l'environnement.
Recommandation 4 :
Il est souhaitable que l'observatoire de l'environnement
puisse s'intéresser davantage aux questions économiques
de l'environnement : i) démontrer l’intérêt de l’observation
économique de l’environnement ; ii) montrer qu’observer
régulièrement l’environnement sous un angle économique
nécessite une stratégie dans la durée ; iii) bâtir un
consensus sur l’intérêt et les potentialités du développement
de l’économie de l’environnement ; etc.
Recommandations
1. Etat actuel
2.
Perspectives
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
Recommandation 5 :
Il serait souhaitable de préparer et de mettre en
oeuvre au niveau du MATEE, un programme de
communication
pour
encourager
les
autres
administrations publiques à suivre les aspects
économiques de l’environnement. L'économiste de
l'environnement pourrait apporter l'appui pour la
conception et la réalisation de ce programme de
communication.
Recommandation 6 :
Pour assurer une meilleure information des
partenaires et des opérateurs économiques nationaux,
il serait souhaitable d'organiser des sessions de
formation et de sensibilisation sur les mécanismes
financiers pour la protection de l'environnement et
d'aider ces partenaires à formuler les demandes de
financement.
Recommandations
1. Etat actuel
2.
Perspectives
3.
Benchmarking
4. Conclusion
5.
Recommandations
Recommandation 7 :
Il serait souhaitable de préparer et de mettre en
œuvre un système d’incitation et de suivi de l’emploi
et des métiers dans le domaine de l’environnement.
Merci de votre attention
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