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Le contrat de bon usage du
médicament, des produits et
prestations
Bilan
Rapport d’étape 2006
Christine CADILLAC - Inspection Régionale de la Pharmacie –21 novembre 2006

1- Principe CBU
•Corollaire du financement des produits
onéreux remboursés en sus T2A
entre 70 à 100 % (article L162-22-7 code SS)
•Buts du CBU
maîtrise médicalisée des dépenses
pharmaceutiques
garantir le bon usage du médicament
amélioration continue de la qualité &
sécurité des soins

2-Engagements du CBU d’ordre
général
Amélioration et sécurisation du circuit du
médicament &PP
•Informatisation du circuit du médicament
•Développement de prescription et dispensation
nominative
•Traçabilité de prescription et administration
/implantation
•Développement système AQ
•Centralisation des chimiothérapies
Dispositif de suivi et d’audit interne pour évaluer
application des engagements pris

3-Engagements du CBU
d’ordre spécifique
Politique des produits onéreux
•Prescription et dispensation nominative
•Traçabilité de la prescription et administration
•Suivi des consommations par patient et par
service (codage UCD ou LPP)
•Analyse des écarts et tendances

4- CBU: implications
1. Bonnes Pratiques de prescription
Molécules & PP onéreux
2. Recommandations de bonne pratique et
référentiels nationaux :méthodologie commune INCa,
AFSSAPS, HAS
3. Participation à l’ Observatoire régional
(OMEDIT)
4. Evolution des organisations et du système
d’information