CLIMATE CHANGE UNIT EUROPEAN COMMISSION Changement Climatique: La Stratégie Européenne Opportunité et Défis Marco LOPRIENO Unité Changement Climatique DG Environnement Commission Européenne 1 CLIMATE CHANGE UNIT • Objectif de -8% Protocole de Kyoto 340 Mt CO2 2008-2012 2 EUROPEAN COMMISSION Stratégie UE Changement Climatique CLIMATE CHANGE UNIT Objectif: • • • Identifier et développer les éléments essentiels de la Stratégie communautaire pour atteindre l ’objectif de -8% de Kyoto Préparer la Commission pour la présentation de propositions législatives Début des travaux: Juin 2000 3 EUROPEAN COMMISSION Programme Européen sur le Changement Climatique (PECC) CLIMATE CHANGE UNIT • Transparence et participation du public: • • Consultation des acteurs concernés/groupes de travail Le PECC ne fonctionne pas de manière isolée: Liens et synergies avec d’autres initiatives en cours Approche coût/efficacité: options efficaces/potentiel de réduction (à un coût économiquement acceptable pour la société) 4 EUROPEAN COMMISSION PECC- Une Nouvelle Approche CLIMATE CHANGE UNIT • Chaque secteur d’activité doit contribuer aux efforts de réduction • Option coût efficace: 20 €/t CO2 • PECC: identifie 40 mesures pour tous secteurs = Potentiel réduction entre - 664 et 765 Mt CO2 5 EUROPEAN COMMISSION Potentiel de Réduction PECC EUROPEAN COMMISSION PECC – 3 Categories CLIMATE CHANGE UNIT Mesures retenues comme présentant un bon rapport coût/efficacité au niveau UE • “ Stade avancé de préparation” • “ En cours de préparation” • “Nécessite davantage de travail” 6 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT PECC - Catégorie 1: « A un stade avancé de préparation » •8 Mesures proposées •Potentiel rentable de réduction: 240 Mt CO2 •Système UE Echange des Droits d ’Emissions, bio-carburants, performance énergétique bâtiment, Directive-Cadre gaz fluorés, etc 7 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT PECC - Catégorie 2: « En cours de préparation » •11 Mesures envisagées • Potentiel rentable de réduction: 140 Mt CO2 Proposition de Directive co-génération, services énergétiques, normes d ’efficacité énergétique appareil électriques, IPPC, etc. 8 EUROPEAN COMMISSION PECC -Catégorie 3: Nécessite davantage de travail CLIMATE CHANGE UNIT • 22 Mesures envisagées • Promotion de la production de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelables, accords énergétiques avec les industries les plus consommatrices, mesures fiscales applicables aux voitures, accord volontaire avec l’industrie automobile (émissions véhicules utilitaires légers), etc. 9 CLIMATE CHANGE UNIT • Juin 2001: Rapport PECC • 2 & 3 Juillet: Conférence PECC - Bruxelles • Octobre 2001: Communication Commission relative à la mise en œuvre du PECC • Octobre 2001: Project de Directive sur Echange des Droits d ’Emissions • Mars 2002: Décision Conseil sur Ratification Protocole de Kyoto • Avril 2002: Climate Business Leaders 10 EUROPEAN COMMISSION Stratégie UE Changement Climatique EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT Stratégie UE Changement Climatique http://www.europa.eu.int/comm/ environment/climat/home_en.htm 11