Les politiques climatiques

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Les politiques climatiques
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Cadre d’analyse: concurrence parfaite. Double théorème:
existence de l’équilibre général + optimum de Pareto:
fondation théorique moderne du libéralisme économique.
Double débat:
L’environnement comme bien collectif ou la pollution comme
externalité sont elles une défaillance de marché ou une
défaillance des institutions qui encadrent le marché?
L’Etat doit-il intervenir? Les entreprises privées doivent-elles
prendre en charge la production des biens collectifs?
Nicolas Piluso / CERTOP
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La pollution comme défaillance
du marché
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Selon A. C. Pigou (1920), la présence d’une externalité
négative signe l’apparition d’un écart entre optimum privé et
optimum social.
Pour résorber cet écart, il convient d’appliquer une taxe au
pollueur.
Procédure: -a- détermination du niveau de pollution optimal:
Min D(Q)+C(Q) => D’(Q)=-C’(Q)
-b- Détermination du niveau de la taxe: Min
C(Q)+tQ => t=-C’(Q)
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L’approche de R. Coase
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Il n’est pas forcément optimal de faire intervenir l’Etat. Une simple distribution
de droits de propriétés sur la ressource concernée peut aboutir à résorber
l’écart entre optimum privé et optimum social.
S’il existe des droits de propriété sur le bien concerné par la pollution, alors un
libre marchandage peut s’ouvrir entre pollueurs et victimes.
Si le droit de propriété est affecté au producteur, ce dernier devra être
dédommagé par le consommateur pour réduire la pollution. S’il est affecté au
consommateur, le principe du pollueur payeur pourra s’appliquer.
En conclusion, les externalités ne sont pas un problème de marché, mais
constituent une défaillance du système juridique.
Cependant, pour savoir quel mode de coordination doit être choisi pour
résoudre les problèmes, il est nécessaire d’évaluer les coûts de transaction
propre à chaque type d’organisation.
Nicolas Piluso / CERTOP
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Marché ou production privée de
biens collectifs?
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2 théorèmes en présence:
Bowen, Lindahl & Samuelson (1954): la production d’un bien
collectif est optimale lorsque le coût marginal de production =
somme la taux marginaux de substitution des usagers. Ces
derniers sont incités à adopter un comportement de passager
clandestin. Intervention de l’Etat nécessaire.
Bergson, Blume et Varian (1986): la production des biens
collectifs peut être prise en charge par les entreprises si la
consommation optimale pour les usagers est supérieure à la
quantité de bien collectif disponible. Incitation à la révélation des
préférences.
Sur la base de ces deux approches, plusieurs modèles
s’affrontent sur la question
« intervention de l’Etat VS
autorégulation des entreprises ».
Nicolas Piluso / CERTOP
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Quelques exemples de modèles
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Gathak et Besley (2007) soutiennent que la production privée
des biens collectifs est préférable, dans de nombreux cas, à
l’intervention de l’Etat.
Lyon et Maxwell (2000) montrent que l’Etat soit uniquement
veiller à ce que les entreprises prennent des mesure volontaire
de réduction de la pollution et de protection de l’environnement.
Cela permet de minimiser les coûts des entreprises et des
consommateurs activistes.
Calveras (2005) montre à l’inverse que l’activisme des
consommateurs peut aboutir au développement d’un surcroît de
pollution en raison du comportement de passager clandestin des
non-activistes.
T. Hommel (2007) prend pour cadre d’analyse la théorie des
marchés contestables et montre l’insuffisance de la seule prise
en charge par les entreprises de la protection environnementale.
Nicolas Piluso / CERTOP
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Les différents types de politique
climatique
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-les instruments réglementaires : normes technologiques,
normes de produits, normes d’émissions, normes de
sécurité (industries à risque), procédures administratives
d’homogalation avant mise sur le marché,…
-les instruments économiques: les éco-taxes, les marchés
de droit à polluer, les subventions, les consignes…
-les instruments informationnels : information sur la
qualité des produits, sur les dommages causés par la
pollution, sur la dépollution
-les accords volontaires, les chartes de bonne conduite,
forme d’autorégulation par laquelle les pollueurs
s’engagent à réaliser des efforts de dépollution
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Comparaison marché de droits /
taxes
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En concurrence parfaite et en l’absence d’incertitude
sur les fonctions du coût et de dommages, marché et
taxes sont équivalents.
Mais ce n’est plus le cas dès lors qu’il existe une
incertitude sur la position de l’une ou l’autre courbe:
modèle de Weitzman (1972).
Si la pente de la courbe des dommages > pente de la
courbe des coûts: le système de marché est préférable.
Si la pente de la courbe de coûts > pente de la courbe
des dommages: c’est le système de taxes qui doit être
mis en place, car c’est ce dernier qui minimise les
pertes de bien-être associées à une erreur d’estimation
des coûts marginaux de dépollution.
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Cas d’une élasticité modérée des
dommages marginaux
Source : Godard O., Henry C., 1998, « Les
instruments des politiques internationales
de l’environnement : la prévention du risque
climatique
et
les
mécanismes
de
permis négociables », in Conseil d’analyse
économique, Fiscalité de l’environnement, Paris,
La Documentation française, Rapport n° 8, p. 83174 (repris par J. M Harribey (2009)
Nicolas Piluso / CERTOP
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Cas d’une élasticité élevée des
dommages marginaux liés à la
pollution
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Analyses comparatives récentes
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Systèmes hybrides combinant les propriétés des deux systèmes
imaginés par Robert et Spence (1976) ou encore Kaplow et
Shavel (1997).
Analyse dynamique avec une multitude intégrant la pollution
comme stock, les chocs aléatoires affectant la conjoncture, la
croissance économique, l’inflation, le progrès technique, ou
encore le taux de dépréciation du stock de polluant: Howel et
Karp (2002), Denicolo (1999), Fischer et alii (2003), Zhao (2003).
Ces modèles ne remettent pas en cause les conclusions de
Weitzman, mais de nouveaux paramètres entrent en ligne de
compte dans la procédure de choix entre marché et taxes.
Par contre, l’introduction du progrès technique remet en cause
l’équivalence entre taxe et marché en situation de concurrence
parfaite.
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Effets théoriques de la
dynamique économique sur les
émissions polluantes ou les prix
Fiscalité « verte »
Marché de permis à polluer
Croissance économique
Augmentation des émissions
polluantes
Augmentation du prix des permis
Inflation
Augmentation des émissions
polluantes
Augmentation du prix des permis
Progrès technique
Diminution des émissions
polluantes
Diminution du prix des permis
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Quelques expériences de marché
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Marché du dioxyde de souffre aux Etats-Unis (à partir des
années 90): grand succès.
Marché international du carbone: faible niveau de
transaction et accumulation de permis à polluer par
certains pays en raison de la crise.
Marché européen du carbone: forte fluctuation des prix,
fraudes à la TVA, incitation à réduire les émissions très
faible. En cause: des allocations de permis beaucoup trop
généreuses.
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Comparaison taxes/ normes
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Normes: application uniforme à toutes les entreprises. Soit Q
le niveau de pollution global réglementaire, N le nombre de
firmes. Le niveau règlementaire imposé sera: Q/N, ne
correspondant pas forcément au coût marginal de
dépollution.
Les taxes permettent aux entreprises comme aux
consommateurs de doser leur effort de dépollution selon leur
courbe de coût marginal ou d’utilité marginale =>minimisation
des coûts de dépollution.
Autre avantage de la taxe: en situation de progrès technique,
incitation à la réduction des émissions polluantes (cf
représentation graphique).
Nicolas Piluso
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Taxes VS normes en cas de
progrès technique
J. R Kahn, D. Franceschi (2006) Kahn J.R., Franceschi
D. [2006], « Beyond Kyoto : A tax-based system for the
global reduction of greenhouse gas emissions »,
Ecological Economics, n° 58, p. 778-787.
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La responsabilité sociale des
entreprises
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Définition
de
la
commission
européenne:
la
« responsabilité sociale » désigne l’intégration par les
entreprises, sur une base volontaire, de préoccupations
sociales et environnementales au sein de leur activité
commerciale.
3 grandes familles d’explications économiques à la RSE:
La RSE permet de générer des profits supplémentaires
(Hypothèse de Porter, 1995);
Les firmes sont désormais soumises à une triple pression:
consommateurs, salariés, actionnaires, d’où des initiatives
volontaires;
Les firmes ont intérêt à anticiper la règlementation et à
prendre les devants pour l’amoindrir.
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L’insuffisante RSE
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Sur la question des profits: rien n’est démontré par les études
empiriques, qui, au demeurant, se contredisent les unes les autres.
Ce qui est observable: aucune sur-performance boursière des fonds
éthiques; excellente tenue des cours boursiers des entreprises
labellisées « vicieuses » (armement, tabac, alcool…).
Pression toute relative: les consommateurs sont plus sensibles à
l’environnement mais sont surtout attentifs au prix des produits; les
actionnaires choisissent d’investir dans des firmes vertueuses si et
seulement si elles répondent aux exigences de rentabilité (procédure
d’intégration des entreprises aux fonds d’investissement socialement
responsable).
Les firmes restent peu motivées par la RSE: levée de bouclier face à
l’article de la loi Grenelle 2 imposant aux firmes de plus de 500
salariés de produire un rapport annuel sur la RSE. Demande dune
application limitée aux entreprises de plus de 5000 salariés +
allègement de la liste des critères de contrôle.
Nicolas Piluso / CERTOP