actifs financiers

L’association nationale des élus communistes et
républicains et les groupes parlementaires
communistes, républicains et citoyens ont pris
l’initiative
d’une proposition de loi relative aux
finances locales.
Pourquoi ?
Les collectivités territoriales :
Un socle essentiel de notre République, de
ses idéaux de liberté, d’égalité, de fraternité
des citoyens
Leur raison d’être :
Contribuer à satisfaire les besoins et les
aspirations des habitants
dans un cadre de justice, de solidarité, de
démocratie
Des difficultés ...
Les collectivités territoriales
( communes, régions, départements )
se heurtent à des difficultés
financières
d’une exceptionnelle gravité
Pourquoi ?
Cela est essentiellement dû aux choix
politiques et économiques :
Rentabilité maximale des capitaux
Mise en concurrence des hommes et
des territoires
Ce sont les critères de l’Europe
libérale :
Alléger la charge de l’Etat
Réduire les dépenses publiques
Faire payer les usagers
Les collectivités territoriales sont donc
en première ligne
La méthode employée :
Alourdir sans cesse leurs charges sans les
ressources équivalentes et évolutives
Leur faire porter la responsabilité des effets
néfastes du libéralisme
Transformer les collectivités territoriales
en « fusible » du système
Toutes les lois votées récemment, tous les
projets en cours vont dans cet objectif :
Loi libertés et responsabilités locales
Loi organique sur les finances
Loi sur la cohésion sociale
Projets de réformes ou de disparition de la
taxe professionnelle, du foncier non bâti, de
l’impôt sur le revenu, de l’ISF
Des transferts de charges incessants :
Par exemple, sont prévus en 2006 :
Transfert des personnels TOS aux départements et aux
régions
Transfert des routes nationales aux départements
Prise en charge des personnes handicapées par les
départements
Contrôle du service assainissement non collectif par les
communes
Sans aucune garantie de compensation intégrale et de
moyens correspondants :
Par exemple, en 2005, 1 milliard d’euros ne seront pas
compensés aux départements pour le RMI
Des choix insupportables :
Abandonner les actions et les
engagements pris envers les citoyens
Privatiser les services
Augmenter considérablement la
fiscalité des ménages
Les dotations de l’Etat ne bougent pas,
l’impôt local devient le seul recours
En 2005 :
Le produit voté des impôts est en
augmentation de 6,6 %
Les taux départementaux ont augmenté
de 4,3% et régionaux de 21 %
Des années noires se préparent !
Pourtant,
Les collectivités territoriales tiennent un
rôle économique et financier essentiel
dans notre pays :
35 milliards d’euros en investissement
2/3 des investissements publics
4 fois plus d’investissement que l’Etat
1,7 million d’agents y travaillent
Le service public local est un atout de
proximité irremplaçable !
Leurs missions devraient être confortées
A cause de choix politiques
délibérés, elles perdent
depuis 10 ans
1 % de pouvoir d’achat par an !
Il faut stopper cette spirale qui
étouffe les collectivités
territoriales
et la démocratie locale
Il est indispensable de donner
du souffle aux finances locales
Pour les élus communistes et
républicains,
Deux priorités majeures :
Moderniser la taxe professionnelle
Alléger les impôts des ménages
Comment moderniser la taxe
professionnelle ?
Une solution audacieuse :
Taxer les actifs financiers
des entreprises
L’économie du XXIème siècle a changé
L’impôt local sur l’activité économique, issu de la
Révolution française, de toutes nos Républiques
doit se moderniser.
« La prochaine asphyxie des finances communales a pour principale raison le
fait que quand l’économie était agricole, la richesse et la fiscalité était basée
sur le foncier ; quand l’économie est devenue industrielle, la richesse était
fondée sur le travail et le capital, et la fiscalité aussi. L’économie est
devenue principalement aujourd’hui une économie de services et financière.
Or, cette sphère est notoirement sous-fiscalisée»
J.Pierre Delevoye – ancien ministre et président de l’Association
des Maires de France
Par exemple : en 2003, l’estimation des actifs
financiers : 5000 milliards d’euros !
Les actifs financiers : C’est quoi ?
TOUS LES PLACEMENTS FINANCIERS,
QUI NE VONT PAS
DURABLEMENT
A LA PRODUCTION
Les actifs financiers : Où les
trouver ?

Dans les comptes de la nation
( le rapport « Fouquet » remis au 1er ministre
Raffarin a même étudié une hypothèse, passée
sous silence, partant de la situation nette des
entreprises. Cette simulation rapportait 12,7
milliards d’euros ! )

Dans les comptes des entreprises
( exemple : les placements financiers de Carrefour )
Exemple de Carrefour
En 2004, son chiffre d’affaires a progressé de 4%
mais le « retour sur capitaux employés » de 19 %
 40 % de ses bénéfices ont été affectés à des
placements « techniques » et 60 % à des
placements « financiers ».
 …et cumulés, d’année en année, ces
placements représentent aujourd’hui :
21,6 milliards d’euros
Les actifs financiers :
Des sommes considérables
2 x le PIB ( produit intérieur brut)
5 x le budget de la nation
20 x les budgets des
collectivités territoriales
Les actifs financiers : l’échappée
belle !
+ 107 % en 10 ans
A contrario,
+ 52 % pour les actifs matériels
+ 39 % de valeur ajoutée des entreprises
concernées
+ 17 % pour l’emploi
Une proposition concrète :
Appliquer un taux modeste de 0,5 % sur
les actifs financiers
Résultat :
12 à 15 milliards d’euros
disponibles pour les collectivités
territoriales
Actuellement,
La DGF ( dotation globale de fonctionnement )
versée par l’Etat
représente en moyenne 600 euros par habitant
Taxer les actifs financiers
reviendrait à restituer
170 à 300 euros de plus par habitant
Soit
10 à 15 %
de recettes en plus dans le
budget des collectivités !
Pour répondre prioritairement ...
A la satisfaction des besoins sociaux
et collectifs. Mais aussi, pour faire
contribuer davantage les entreprises
les plus riches que les PME et les
artisans
Pour avantager les activités
dynamiques pour l’emploi et les
investissements productifs
Comment répartir ces ressources
nouvelles ?
Un cadre cohérent de justice, de solidarité, de
démocratie :
Partir des charges réelles des collectivités et
des besoins des habitants
Garantir le rôle de solidarité nationale de
l’Etat
Assurer une totale concertation
Réformer la taxe d’habitation ..
et la taxe foncière
en prenant en compte la situation des ménages
pour ainsi réduire la pression fiscale, mieux
répartir l’effort fiscal
L’impôt est un outil de solidarité et
de justice !
L’Etat doit continuer à assumer ..
toutes ses responsabilités !
Par exemple :
ll peut agir sur les dotations budgétaires aux
collectivités locales
Il peut suspendre et revenir sur les transferts de
charges
Il peut prendre en compte à 100 % la croissance
dans l’enveloppe de la DGF (au lieu de 5O %)
Il peut alléger le taux des emprunts consentis
aux collectivités
Et mener d’autres politiques de
développement des services publics,
des transports, du logement, de
l’emploi, de la revitalisation
économique
L’affaire de tous ...
Comme pour le projet de traité constitutionnel
européen,
ce sont les citoyens qui sont directement
concernés.
Une taxe nationale sur le stock des
actifs
financiers est possible !
L’avenir des collectivités est l’affaire
de tous