Etudes d`impact

Congrès du CREGG–24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris
Exercice de la cancérologie : rappels sur
les 3C, les seuils d’activité, monopoles
ou perte d’activité, conséquences sur nos
pratiques en chirurgie du cancer colique;
qui peut et comment valider la
cancérologie en médecine libérale.
Patrice Pienkowski
Commission Cancérologie

Congrès du CREGG–24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris
Exercice de la cancérologie ……
1. Cadre réglementaire : Critères INCa
2. Conséquences pour nos pratiques :
Etudes d’impact
3. Prescription : présent et perspectives
(VAE)

Congrès du CREGG–24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris
Exercice de la cancérologie ……
1. Cadre réglementaire : Critères INCa
2. Conséquences pour nos pratiques :
Etudes d’impact
3. Prescription : présent et perspectives
(VAE)

Congrès du CREGG–24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris
Cadre réglementaire : Critères INCa
ES public/privés - ARS
Autorisation spécifique d’activité
Totale ou partielle
Période de mise en conformité de 18 mois (>Mai
2011)
Durée : 5 ans
INCa : Check-list d’autoévaluation
3 pilliers :
Mesures transversales de qualité
Critères d’agrément par thérapeutique
Seuils d’activité

Congrès du CREGG–24 et 25 Septembre 2010, Disneyland Resort Paris
Cadre réglementaire : Critères INCa
I. Mesures transversales de qualité (Plan cancer)
1. Disposition d’Annonce (DA)
2. Concertation pluridisciplinaire (RCP)
3. Programme Personnalisé de Soins (PPS)
4. Respect des Référentiels
5. Accès aux soins complémentaires (QdV)
6. Accès à la recherche clinique et innovation thérapeutique
3C (Etablissement) et RRC (Région)