État des lieux et étude d’impact économique des ateliers et chantiers d’insertion en Ille-et-Vilaine Réaliser un état des lieux des ateliers et chantiers d’insertion à l’échelle des 5 pays que constituent le département de l’Ille-et-Vilaine et de leurs zones d’emploi Réaliser une étude quantitative afin de mesurer l’impact économique des ACI sur le département d’Ille-et-Vilaine L’insertion par l’activité économique : réelle reconnaissance institutionnelle, citoyenne et sociale Les SIAE: Outils de socialisation et de professionnalisation pédagogique favorisant l’accès ou le retour à l’emploi Les SIAE sont confrontées à un double impératif : - Développer leur activité économique - Et faire preuve d’efficacité en termes de sortie vers l’emploi Problématique complexe de l’IAE ETAT DES LIEUX DES ACI Répartition des SIAE sur l'Ille-et-Vilaine 6% 14% ACI conventionné ACI non conventionné AI EI 17% 57% ETTI 6% L’Ille-et-Vilaine est bien doté quantitativement en ACI mais également en AI, ils sont même surreprésentés par rapport à la moyenne nationale. Une très grosse majorité d’ateliers et chantiers d’insertion Rennes Redon Brocéliande Vallons de Vilaine Vitré Fougères St Malo IlleetVilaine ACI conventionné 20 5 3 2 3 4 11 48 ACI non conventionné 0 1 1 2 0 0 1 5 Pays de St Malo : 60 Pays de Fougères : 44 Pays de Brocéliande : 15 Pays de Rennes : 133 Pays de Vitré : 17 Pays des Vallons de Vilaine : 20 Pays de Redon et Vilaine : 42 Principaux secteurs d'activités des ACI d'Ille-etVilaine Principaux secteurs d'activités des ACI Bretons Maraichage Tri et recyclage 18% 9% 9% Maraichage 5% Batiment et TP 11% Tri et recyclage 16% 39% 39% 25% Batiment et TP Environnement et espaces verts Autres 29% Environnement et espaces verts Autres Faible diversité en terme de secteurs couverts. Une répartition qui correspond à des traits relativement classiques des ACI au plan national Des diversités propres au département d’Ille-et-Vilaine Nbre de postes conventionnés en ACI Nbre de structures ACI Nbre de salariés en insertion (ETP) Rennes 323 28 168 Fougères 69 4 44 St Malo 122 12 60 Vitré 32 3 17 Redon 66 6 42 TOTAL 612 53 330 PAYS Différents critères de recrutement qui prévalent pour intégrer les ACI Sources des recettes des ACI 13% 2% 4% 41% 5% Subv Etat DDTEFP Conseil général FSE PLIE Collectivités territoriales Autres 35% Ressources des ACI très dépendantes de fond publics L’État et le département sont les acteurs de la sphère publique les plus engagés Le PLIE ne concerne que le pays de Rennes L’IMPACT ECONOMIQUE DES ACI Chiffre d’affaire global des ACI: 5 060 000 d’euros CA moyen par salarié(ETP) : 15 000 euros CA moyen par structure ACI: 105 416 euros Rennes St Malo Fougères Redon Vitré Ille-et-Vilaine 1 903 000 1 176 414 1 063 372 310 060 608 632 5060000 Subventions des ACI : 5.3 millions d’euros Soit 16 000 euros par ETP Subv. État DDTEFP 2 605 103 Conseil général 1 954 189 FSE 298 703 PLIE 225 636 Collectivités territoriales 996 028 Autres 125 308 TOTAL 6 204 967 Cela permet de mesurer l’impact financier de leur action sur les territoires, par la redistribution de richesses qu’elles assurent, comme toute activité économique. La masse salariale: 9 M d’euros - C’est le principal poste de charges des SIAE, ce qui est doublement logique Les charges sociales: 1.8 M d’euros Les achats: 1.3 M d’euros - Chaque année les ACI injectent directement dans l’économie et les entreprises locales 1.3 M d’euros sous forme d’achats de produits et de prestations soit 12% de leur total produit Les impôts et taxes: 365 000 euros - Les ACI d’Ille-et-Vilaine consacrent 3.2% de leur total produit au paiement des impôts et taxes dus au titre de leur activité. Les ACI perçoivent des financements publics pour leur mission d’insertion Les ACI recrutent des personnes qui continueraient à percevoir les minima sociaux Les ACI, comme toute entreprise, paient des taxes, cotisent Les partenaires publics et l’État soutiennent les ACI par : Les ACI produisent : Chiffre d’affaires : 5.1 M€ Subventions : 6.2 M€ ACI d’Ille-et-Vilaine L’État et les organismes sociaux perçoivent : Les ACI versent ou paient : Charges sociales : 1.8M € Salaires : 9 M€ Impôts et taxes : Achats : 1.3 M€ 365 000€ Économies de prestations sociales =2.1M€ (Sur la base de 18 300 euros par ETP) Coûts en euros Subventions total coûts** Gains en euros 6 204 967 6 204 967 Charges sociales 1 840 000* Impôts et taxes 365 000 Économies de prestations 6 148 800 Total gains 8 353 800 Gain net 2 148 833 * Hors communauté de communes ** Hors exonération Au-delà de leur très important effet sur le maintien du lien social et de la lutte contre l’exclusion, les ACI génèrent une économie d’environ 2M d’euros pour la collectivité CA commercial de l’ACI moyen: 105 437 euros Financement DDTEFP de l’ACI moyen: 50 000 euros Nombre de salariés en insertion ETP de l’ACI moyen: 7 Coût annuel estimé d’un chômeur: 18 300 euros Total coûts évités: 128 100 euros Retour sur investissement pour la collectivité: 128 100/50 000=2.5 euros Pour 1 euro versé aux ACI c’est 2.5 euros de coûts évités pour la collectivité Déséquilibre au niveau des types de structures avec des ACI et des AI majoritaires face aux EI et ETTI Déséquilibre au niveau des zones rurales et urbaines Secteurs d’activités classiques: manque de diversité avec une trop forte spécialisation et par conséquent masculinisation des recrutements