QIS5 - Institut des Actuaires

Institut des Actuaires –ACP –5 juillet 2010
QIS 5 –Echanges pratiques et opérationnels
Echanges pratiques et
opérationnels
autour du QIS 5
Avec l’Autorité de contrôle prudentiel
5 juillet 2010

Institut des Actuaires –ACP –5 juillet 2010
QIS 5 –Echanges pratiques et opérationnels
Introduction
Emmanuel TASSIN
Vice-président
de l’Institut des actuaires
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Lancement du QIS5
Introduction générale
Rencontre avec l’Institut des Actuaires
5 Juillet 2010
Frédéric Heinrich05/07/2010

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Calendrier général de Solvabilité II
2011
SI
FR
CZ
SE
ES
BE
HU
PO
DK
CY
IE
2008
2009
2010
2012
2013
2007 10 juillet - Proposition de directive L1
7 octobre
Parlement européen
Texte L1
Avril –juillet : QIS4
Novembre : rapport européen
2 décembre
Compromis Conseil ECOFIN
sur L1
22 avril
Vote PE sur L1 Décembre JO du texte L1
Août –octobre : QIS5
CE élabore les mesures L2
CEIOPS élabore les recommandations L3
1er semestre
Préparation des mesures
d’exécution L2 au SEG
CE adopte les mesures d’exécution L2
CEIOPS adopte les recommandations L3
Transposition du paquet législatif (L1 + L2 + L3)
1er janvier = Entrée en vigueur de Solvabilité II
Avril –juillet –novembre
3 vagues de consultation du CEIOPS
sur L2

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Le QIS5 est important pour la Commission européenne
Engagement de sa part
Ampleur…donc aide du CEIOPS
Le QIS5 est important pour le CEIOPS et l’ACP
Faisabilité des différentes méthodes
Impacts respectifs des différentes approches à tester
Il n’y aura pas d’approche par défaut => il faudra tester toutes les approches.
Le QIS5 est important pour le marché
Sensibilisation à l’importance de l’enjeu
Introduction