les monographies d`établissements de santé

Direction générale de l’offre de soin

Direction générale de l’offre de soin
Observatoire national des violences en
milieu de santé (ONVS)
Présentation du rapport annuel 2012 : analyse
des données recueillies, politiques et bonnes
pratiques en matière de prévention
11 juin 2013

Direction générale de l’offre de soin
•l’observatoire des violences en milieu de santé (ONVS), crée en 2005, et piloté par la
DGOS, présente chaque année un bilan et une analyse des signalements de violence
déclarés par les établissements de santé
•les éléments statistiques présentés dans ce rapport sont issus des signalements des
établissements eux-mêmes sur la base du volontariat. Ils ne prétendent pas à
l’exhaustivité mais présentent les incidents que les services ont tenu à signaler.
•il convient de prendre avec précaution les données brutes : le nombre de signalements
ne reflète pas la dangerosité d’un lieu de soin, mais le nombre de fois où les
professionnels ont tenu à signaler. Ceci est très variable d’un établissement à l’autre, d’un
service à l’autre, et, au sein d’un même lieu de soin, d’une année à l’autre.
Introduction

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Un outil de recueil qui évolue et un rapport enrichi
La plateforme de l’observatoire a connu en 2012 des évolutions majeures :
• l’échantillon d’établissements déclarant a été élargi : l’AP-HP, qui représente 35
établissements franciliens, a choisi d’utiliser la plateforme de l’ONVS pour recueillir et étudier
l’ensemble des faits de violences commis dans ses établissements
•les établissements médico-sociaux peuvent également utiliser depuis 2012 la plateforme de
signalement
•la plateforme a également évolué pour faciliter le recueil : il est à présent possible de procéder
aux signalements de manière continue, là où précédemment les établissements saisissaient
leur bilan en une fois, de manière moins exhaustive
• l’observatoire a pris en compte et intégré dans son bilan les verbatim des professionnels de
santé issus de nombreux signalements. Il s’agit de mieux comprendre le phénomène et la
façon dont ces actes sont ressentis et appréhendés par ces professionnels
• l’observatoire a recueilli des monographies d’établissements de santé afin de rassembler
des bonnes pratiques en matière de prévention et de gestion des risques. Ces monographies
ont vocation à être diffusés et partagés en région : agences régionales de santé, ordres
professionnels, professionnels hospitaliers… Ces monographies ont été établies avec les
établissements concernés.

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L’analyse des données
Un fait de violence intervient la plupart du temps dans le cadre de relations complexes
entre un individu et son environnement.
La qualification même d’acte violent varie d’un individu à l’autre :un état d’agitation
d’un patient très fragile (personne angoissée, désorientée, délirante) est bien souvent perçu
de façon très différente par les « témoins » de l’événement (professionnels de santé,
proches, autres patients).
Ces éléments font que l’analyse des données, et des déterminants est relativement délicate.
Pour autant, on sait que certaines mesures développées sur le terrain portent leurs fruits, et
parviennent à prévenir, ou mieux gérer ces situations.