I. LA DIRECTIVE 2011/92/UE
LES NOTIONS (SUITE)
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•Article 1er, §2, g)
«évaluation des incidences sur l'environnement»:
•un processus constitué de:
i) l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur
l'environnement (RIE) ;
ii) la réalisation de consultations de certaines instances et du public ;
iii) l'examen par l'autorité compétente des informations présentées dans le RIE ;
iv) la conclusion motivée de l'autorité compétente sur les incidences notables du
projet sur l'environnement ;
v) l'intégration de la conclusion motivée de l'autorité compétente dans les décisions
relatives à l’autorisation.