C2I Métiers de la santé Domaine Juridique

C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique
Marie-Alix Boussard - UFR Droit -
[e-mail]
C2I Métiers de la santé
Domaine Juridique

C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique
Marie-Alix Boussard - UFR Droit -
[e-mail]
Introduction
Première partie : Le droit et le praticien
1/ Droits et devoirs du praticien
Respect des libertés individuelles
Respect des différentes règles encadrant le secret professionnel et déontologique
2/ La responsabilité du praticien
Responsabilité : Information / Contrat
Assurance
Deuxième partie : Le praticien et l’utilisation du numérique
1/ Les données de santé
a/ Les obligations du responsable du traitement des données santé
Présentation générale : Les données personnelles et la loi informatique et libertés
Respect des obligations de déclaration de fichier nominatif à la Commission Nationale Informatique et
Libertés (CNIL)
L’informatisation des données de santé
L'anonymisation des fichiers et/ou documents numériques
b/ Les droits des personnes
Respect de l’information au patient
Respect des principes généraux du droit d'accès aux données de santé
Respect des règles relatives à la pérennité de l'information numérique en santé
2/ Les règles spécifiques liées à la PI et aux contenus illicites
Identification des objets protégés par le droit
Identification des contenus illicites
Responsabilité

C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique
Marie-Alix Boussard - UFR Droit -
[e-mail]
La propriété intellectuelle
-Droit d’auteur.
-Dont : Protection du
logiciel.
- Protection de la structure
de la base.
- Droits voisins.
- Dessins et modèles.
- Brevets.
- Topographies des
produits semi
conducteurs.
- Les obtentions
végétales.
- Les marques.
= Propriété industrielle
Qu’est ce que la propriété intellectuelle ?

C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique
Marie-Alix Boussard - UFR Droit -
[e-mail]
Propriété intellectuelle
Partie 1 : Le patrimoine informatique
Chapitre 1 : Le droit d’auteur et la question du
téléchargement
Chapitre 2 : Le Logiciel
Chapitre 3 : La base de données
Partie 2 : La propriété intellectuelle et Internet
Chapitre 1 : Le nom de domaine
Chapitre 2 : Les liens et Les moteurs de
recherche

C2I Métiers de de la santé - Domaine juridique
Marie-Alix Boussard - UFR Droit -
[e-mail]
Le droit d’auteur
Le droit d’auteur
Définition
Droits du titulaire
Droit d’auteur et contrat
La question du téléchargement
Avant la loi DADVSI
Depuis …