Approche des droits économiques, sociaux et culturels

Approche droits économiques,
sociaux et culturels
Azeddine Akesbi

Références
•DESC reconnus et incorporés dans :
•La Charte internationale des droits de
l’homme
•La Déclaration universelles des droits dde
l’homme,
•Le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels
•Le pacte des droits civils et politiques.

Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels
Entrée en vigueur le 3 janvier 1976
Structuré en cinq parties et 31
articles
Bref survol

Obligations des États
Préambule :
Conformément à la Déclaration universelle des
droits de l'homme :
« l'idéal de l'être humain libre, libéré de la
crainte et de la misère, ne peut être réalisé que
si des conditions permettant à chacun de jouir
de ses droits économiques, sociaux et culturels,
aussi bien que de ses droits civils et politiques »

Première partie
Article premier :
2. Pour atteindre leurs fins, tous les
peuples peuvent disposer librement de
leurs richesses et de leurs ressources
naturelles…
En aucun cas, un peuple ne pourra être
privé de ses propres moyens de
subsistance.