Organisation sanitaire en psychiatrie : la sectorisation

Organisation sanitaire en
psychiatrie : la sectorisation
psychiatrique, l’extrahospitalier
Dr Frantz-Samy KOHL

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Plan
Le secteur psychiatrique
Les structures de soins psychiatriques
–Les structures de soin en psychiatrie adulte
–Les structures médico-sociales
–Les structures de soins en psychiatrie infanto-juvénile
La politique actuelle de la santé mentale en France
– Trois textes d’orientation générale
–Les lignes de force de la politique sanitaire psychiatrique
–Devenir : plan de santé mental

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Le secteur psychiatrique
Notion générale
Naissance de la politique de secteur
Mise en place des secteurs de psy
générale
Mise en place des intersecteurs de psy
infanto-juvénile

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Notion générale
Sectorisation : découpage géo-démographique en
« secteur de santé mentale ».
La circulaire du 15/03/60 proposait des normes
indicatives. En ce qui concerne l’équipement
hospitalier, la norme retenue est celle des experts de
l’OMS 3 lits pour 1000 habitants. Chaque secteur
correspond environ à 70 000 habitants.
La circulaire du 14/03/1990 précise que la population
d’un secteur n’est pas une norme mais une valeur
indicative

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L’arrêté du 11/02/1991 propose la notion d’indice
partiel et la notion d’indice global.
– L’indice partiel correspond au nombre de lits
d’hospitalisation temps plein : 0,5 à 0,9 pour 1000 habitants
soit 35 à 63 lits d’hospitalisation temps plein
– L’indice global inclus les places d’HDJ, de placement
familial, les centres de crises et les lits de post-cure : 1 à 1,8.
Pour les secteurs de psychiatrie infanto juvénile, la
population correspond à 210 000 habitants.
Élaboration de la carte sanitaire difficile, de très
grande disparité