Les principaux organismes internationaux en commerce

Les principaux
organismes
internationaux en
commerce
international
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1
L’Organisation des
Nations Unies (ONU)

Parmi ses réalisations les plus importantes,
l'ONU a élaboré un système de législation
internationale — conventions, traités et normes
— qui contribue de façon décisive à la
promotion du développement économique et
social, ainsi que de la paix et de la sécurité
internationales. Le droit régissant les relations
entre nations s'inspire d'un grand nombre de
traités élaborés par l'ONU.
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2
La Commission des Nations Unies pour le
droit commercial international (CNUDCI)

Elle a été créée par l’Assemblée générale en
1966. Celle-ci a estimé en effet que les
disparités entre les diverses lois nationales
régissant le commerce international
constituaient des obstacles au déroulement
des échanges.
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3
La Commission des Nations Unies pour le
droit commercial international (CNUDCI)


Mandat
L’Assemblée générale a donné pour mandat
général à la Commission d’encourager
l’harmonisation et l’unification progressives
du droit commercial international. La
Commission est, depuis, devenue l’organe
juridique principal du système des Nations
Unies dans le domaine du droit commercial
international.
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4
Conférence des Nations Unies sur le
commerce et le développement (CNUCED)


Créée en 1964, la CNUCED vise à intégrer les pays en
développement dans l´économie mondiale de façon à
favoriser leur essor.
Cette organisation a été la principale institution du
système des Nations Unies pour le traitement intégré
du commerce et du développement et les questions
connexes dans les domaines du financement, de la
technologie, de l´investissement, du développement
de l´esprit d´entreprise et du développement durable.
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5
Le Programme des Nations pour le
développement (PNUD)

Le PNUD est le réseau mondial de développement
dont dispose le système des Nations Unies. Il prône
le changement, et relie les pays aux connaissances,
expériences et ressources dont leurs populations ont
besoin pour améliorer leur vie. Nous sommes
présents sur le terrain dans 166 pays, les aidant à
identifier leurs propres solutions aux défis nationaux
et mondiaux auxquels ils sont confrontés en matière
de développement. Pour renforcer leurs capacités,
ces pays peuvent s'appuyer à tout moment sur le
personnel du PNUD et son large éventail de
partenaires
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6
Fonds monétaire international
(FMI)

Le Fonds monétaire international a été
créé en 1945 pour promouvoir le bon
fonctionnement de l’économie mondiale.
Basé à Washington D.C., il est gouverné
par ses 184 États membres — soit la
quasi-totalité des pays du monde —
devant lesquels il est responsable.
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7
Fonds monétaire international
(FMI)
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L’article I des statuts du FMI énonce les principaux buts de
l’institution:
1. promouvoir la coopération monétaire internationale;
2. faciliter l’expansion et la croissance équilibrées du
commerce mondial;
3. promouvoir la stabilité des changes;
4. aider à établir un système multilatéral de paiements;
5. mettre ses ressources (moyennant des garanties
adéquates) à la disposition des pays confrontés à des
difficultés de balance des paiements.
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8
La Banque mondiale

La mission du groupe de la Banque Mondiale
(fondée en 1944) est de combattre la pauvreté
et d’améliorer le niveau de vie des gens dans
les pays en développement. C’est une banque
de développement aux services multiformes :
prêts, conseils de stratégie, assistance
technique, et partage des connaissances. Ses
services aident les pays à faible et à moyen
revenus à réduire la pauvreté de leur population.
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9
L’Organisation de coopération et de
développement économique (OCDE)

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
L'OCDE regroupe 30 pays membres, tous attachés
à la démocratie et l'économie de marché.
L’OCDE a succédé à l’Organisation européenne de
coopération économique (OECE), issue du Plan
Marshall et établie en 1947 avec l’appui des ÉtatsUnis et du Canada, pour contribuer à la
reconstruction des économies européennes après
la Seconde Guerre mondiale.
Grâce à sa surveillance structurelle, elle permet
aux gouvernements de maintenir compétitifs les
secteurs économiques clefs.
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10
La Chambre de Commerce
Internationale (CCI)

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
Elle a été fondée en 1919.
Elle a élaboré la première version des incoterms
en 1936. La plus récente version publiée est
celle de 2000, la précédente était celle de 1990.
Elle opère la Cour d’arbitrage de la Chambre de
Commerce Internationale.
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11
Institut international pour l'unification du
droit privé (Unidroit)

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L'Institut fut créé à l'origine en 1926 comme organe
auxiliaire de la Société des Nations; après la
dissolution de celle-ci, il fut reconstitué en 1940 en
vertu d'un accord multilatéral: le Statut organique
d'UNIDROIT.
Unidroit compte 60 Etats membres.
Unidroit a publié: PRINCIPES D'UNIDROIT
RELATIFS AUX CONTRATS DU COMMERCE
INTERNATIONAL
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12
L’Organisation mondiale du
commerce (OMC)



Organisation mondiale du commerce a été créée le
1er janvier 1995, par les négociation du Cycle
d’Uruguay (1986-1994) du GATT.
Elle a 149 pays membres. Le GATT fait maintenant
parti de l’OMC. Le GATT (l'accord) a été modifié et
incorporé dans les nouveaux Accords de l'OMC.
Le GATT régissait uniquement le commerce des
marchandises. Les Accords de l'OMC visent
aujourd'hui également les services et la propriété
intellectuelle.
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13
L’Organisation mondiale du
commerce (OMC)

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
L'OMC est le seul organisme international qui s'occupe des
règles régissant le commerce entre les pays.
Les Accords de l'OMC y occupent une place centrale et
constituent les règles juridiques de base pour le commerce
international et la politique commerciale.
Ils visent trois principaux objectifs:
 favoriser autant que possible la liberté des échanges,
 poursuivre progressivement la libéralisation par voie de
négociation,
 et instituer un moyen impartial de règlement des différends
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Les accords de libre échange que
le Canada a signé:
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Accord sur le commerce intérieur
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Secrétariat de l'ALÉNA
Accord de libre échange entre le Canada et les ÉtatsUnis (ALÉ)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR)
Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI)
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15
Accords en négociation
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Zone de libre-échange des Amériques
(ZLÉA)
Le groupe des quatre de l'Amérique
Centrale (CA4)
Le Canada et l'association européenne de
libre-échange (AELE)
Le Canada et Singapour
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Accords commerciaux
régionaux

La grande majorité des Membres de l'OMC sont
parties à un accord commercial régional ou plusieurs.
La forte augmentation du nombre d'ACR s'est
poursuivie depuis le début des années 1990. Quelque
250 ACR ont été notifiés au GATT/à l'OMC jusqu'en
décembre 2002, dont 130 après janvier 1995. Plus de
170 ACR sont actuellement en vigueur; quelque
70 ACR supplémentaires seraient opérationnels mais
n'ont pas encore été notifiés. D'ici la fin de 2005, si
les ACR qui seraient en préparation ou déjà en cours
de négociation sont conclus, le nombre total d'ACR en
vigueur pourrait bien approcher 300.
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