Les fondements – Natura 2000

La prise en compte de l’environnement
dans les plans, programmes, et projets
DREAL PACA –STELAC/UPT
12 septembre 2011
www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

Pages
Xxxx Yyy
Du ;; au ;; juin 2009 2
SOMMAIRE
Les fondements –cadre général 4
Les fondements –cadre général EE 5 à 6
Les fondements –EE des ZAC 7 à 13
Les fondements - Espèces protégées 14 18
Les fondements –Natura 2000 19 24
EE des ZAC - Etude de cas 25 26

Les fondements –Cadre général –(1/4)
La prise en compte de l’environnement (plans, programmes,projets)
•3 procédures formalisées
-l’évaluation environnementale (EE)
-l’évaluation des incidences Natura 2000 (EIN2000)
- la législation relative aux espèces protégées
•réunies ou non dans la même démarche
ex: UTN soumis à EIN2000 et pas à EE

Les fondements –cadre général EE –(2/4)
L’évaluation environnementale (EE )
•Un champ d’application très large -3 grandes catégories
-Plans et programmes hors code de l’urbanisme
(PDU, SAGE, schéma de carrière,…)
-Plans et programmes relevant du code de l’urbanisme
( DTA, SCoT, PLU, carte communale) et leurs révisions et modifications
- Les projets (dont ZAC)
•Un avis simple
•Les objectifs de l’évaluation environnementale
-prise en compte de l’environnement dans le projet
-information du public

Les fondements –cadre général EE –(3/4)
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Plusieurs niveaux d’évaluation emboîtés
•SCoT –Art. L.121-10 et R.121-14 (CU) (*)
Tous éligibles
•PLU –Carte communale –Art.L.121-10 et R.121-14 (CU) (*)
Critères d’éligibilité (dont critère Natura 2000)
•Projets (dont ZAC) –Art. L.122-1 (CE) (**)
(*) En attente parution du décret d’application suite loi ENE du 12/07/2010
(**) En attente décret portant réforme des études d’impact