Outils de gestion budgétaire, financière et

Les outils de gestion budgétaire,
financière et ressources humaines
1. Les instruments existants
2. Les tableaux de bord budgétaires et financiers
3. Les tableaux de bord ressources humaines
4. L’évaluation de la performance
5. Les instruments de pôle
1. Les instruments existants
Le bilan social
La statistique annuelle des établissements (SAE)
FINESS
Le répertoire ADELI
2. Les tableaux de bord
budgétaires et financiers
Critères d’activité : lits, taux d’occupation, durée
moyenne de séjour, admissions, passages, journées
Recours au plateau technique interne
Recours aux prestataires externes
Activité, en coefficient et en actes
3. Les tableaux de bord
ressources humaines
Masse salariale
Démographie
Métiers déclinants/métiers émergents
Evolution de l’activité
Transferts de tâches
4. L’évaluation de la performance
L’accréditation
Procédure d'évaluation externe à un établissement
de santé, effectuée par des professionnels
indépendante de l'établissement et de ses
organismes de tutelle
Evalue l'ensemble du fonctionnement et des
pratiques de l’hôpital visité
Vise à assurer la sécurité et la qualité des soins
donnés au malade et à promouvoir une politique
de développement continu de la qualité au sein des
établissements de santé
L’accréditation :
six objectifs principaux
Appréciation de la qualité et de la sécurité des
soins
Capacité de l'établissement à améliorer de façon
continue la qualité des soins et la prise en charge
globale du patient
Formulation de recommandations explicites
Implication des professionnels à tous les stades de
la démarche qualité
Reconnaissance externe de la qualité des soins
Amélioration continue de la confiance du public
La certification
« Accréditation des établissements de santé »
n’existe plus depuis la loi 13 août 2004
« Accréditation » maintenant réservé à une autre
procédure concernant les médecins et les équipes
médicales
Désormais : « Certification des établissements de
santé »
Auto-évaluation, visite ; dispositif de suivi
La certification : objectifs
Concourir à l’amélioration de la prise en charge
des patients dans les hôpitaux et cliniques sur
l’ensemble du territoire français
Favoriser une meilleure organisation de
l’établissement au service de la personne soignée
Promouvoir une politique de développement
continu de la qualité au sein des établissements
Les indicateurs de performance
HAS : Indicateurs de Performance pour l'Amélioration
de la Qualité Hospitalière (IPAQH)
HAS et ministère de la santé : mise en œuvre
progressivement d’un recueil d’indicateurs de qualité
auprès de l’ensemble des établissements de santé
Fournir aux établissements de santé de nouveaux outils
et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité,
Répondre à l’exigence de transparence des usagers
Renforcer les éléments d’aide à la décision à la
disposition des pouvoirs publics pour élaborer et piloter
les politiques d’organisation du secteur hospitalier
Les tableaux de bord des
infections nosocomiales
ICALIN : Indicateur composite des activités de
lutte contre les infections nosocomiales
ICSHA : Indicateur de volume de produits hydroalcooliques consommé
SURVISO : Indicateur de réalisation d’une
surveillance des infections du site opératoire
SARM : Staphylococcus aureus résistant à la
méticilline dans les prélèvements à visée
diagnostique en 2005 et 2006 pour 1000 journées
d’hospitalisation
ICATB : Indice composite de bon usage des
Antibiotiques
Plateforme d’informations sur les
établissements de santé
PLATINES
Equipements, activités et particularités
Pathologies traceuses (caractéristiques de
l’activité)
Renseignements sur les pratiques dans certains
domaines : consultation de la douleur chronique
ou prise en charge des soins palliatifs
Résultats obtenus en matière de prévention contre
les infections nosocomiales
Le projet COMPAQH
COordination pour la Mesure de la
Performance et de l'Amélioration de la
Qualité Hospitalière
43 indicateurs sélectionnés
36 indicateurs testés
31 résultats diffusés
Les indicateurs IPAQH en cours
d'expérimentation en MCO
Indicateurs issus du projet COMPAQH
Tenue du dossier patient en 4 indicateurs :
(conformité du dossier patient ; délai d'envoi du courrier de fin
d'hospitalisation ; dépistage des troubles nutritionnels ; traçabilité de
l'évaluation de la douleur)
Tenue du dossier anesthésique
Respect des bonnes pratiques de prise en charge
hospitalière de l’infarctus du myocarde après la
phase aiguë s'apprécie en 6 indicateurs
5. Les instruments de pôle
Le contrat de délégation de gestion
Délégation de gestion, délégation de signature
Intéressement et sanctions
Coûts directs et affectation des charges induites
Le suivi en cours d’exercice
Bibliographie
Bachimont J., Letourmy A. (2002), « L'élaboration
d'indicateurs de la performance hospitalière : quels enjeux
pour les usagers ? », Sciences sociales et santé, Vol. 20 n°
2, juin.
Carlier B. (2000), Les tableaux de bord des ressources
humaines, Voiron, Territorial.
Expert P. (2005), « Le tableau de bord idéal. Arlésienne et
phoenix », La Revue hospitalière de France, n° 504, maijuin.
Gagnard A. (2006), « Le kit de base des tableaux de bord
pour les établissements de santé réalisé par le GMSIH »,
Journal d’Economie médicale, Vol. 24, n° 5, septembre.
Hincelin L. (2004), « Indicateurs et tableaux de bord : du
pilotage à l'évaluation », Contact Santé, n° 196, septembre.
Bibliographie (2)
Lelièvre A. (2003), « L'émergence difficile d'une
transparence de la performance des établissements de
santé », Revue fondamentale des questions hospitalières,
n° 7.
Leteurtre H., Malléa P. (2005), Performance et
gouvernance hospitalières, Paris, Berger-Levrault.
Sénéchal E., Grave C., Theis D., Sinnaeve E., Lambert D.
(2005), « Comment évaluer la performance médicoéconomique d'un pôle d'activité médicale ? Élaboration
d'un Tableau Coût Case-Mix par pôle », Journal
d’Economie médicale, Vol. 23 n° 2 mars.
Liens
Statistique annuelle des établissements (SAE)
http://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/
Projet COMPAQH
http://ifr69.vjf.inserm.fr/compaqh/index.html
Plateforme d'informations sur les établissements
de santé (PLATINES)
http://www.platines.sante.gouv.fr/
Certification des établissements de santé
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_5252&pcid=c_5252
Tableau de bord des infections nosocomiales dans
les établissements de santé
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/tab_bord/accueil.htm
Liens (2)
Répertoire ADELI
https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/accueil_fichiers/pres_adeli.htm
Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS)
http://finess.sante.gouv.fr/index.jsp
Glossaire
ADELI :
ARH :
CCAM :
DRASS :
EPRD :
FINESS :
GHM :
GHS :
LOLF :
MCO :
MERRI :
Automatisation DEs LIstes
Agence régionale de l’hospitalisation
Classification commune des actes médicaux
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
Etat des prévisions de recettes et de dépenses
Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
Groupe homogène de malades
Groupe homogène de séjour
Loi organique sur les lois de finances
Médecine, chirurgie, obstétrique
Missions d’enseignement, de recherche, de référence et
d’innovation
Glossaire (2)
MIGAC :
ONDAM :
PMSI :
ISA :
PSPH :
SAE :
SROS :
T2A :
UF :
Missions d’intérêt général et aides à la
contractualisation
Objectif national des dépenses d’assurance maladie
Programme de médicalisation du système d’information
Indice synthétique d’activité
Participant au service public hospitalier
Statistique annuelle des établissements
Schéma régional d’organisation sanitaire
Tarification à l’activité
Unité fonctionnelle