Rôle du Comité opérationnel pour l`éthique du CNRS

Colloque: Recherche éthique et déontologie, 25 avril 2008. Grenoble.
Groupe de recherche « Droit et sciences »;
Groupe interuniversitaire d’Ethique de la Recherche
Rôle du Comité opérationnel pour
l’éthique du CNRS
(Sciences de la vie)
Anne Cambon-Thomsen, DR CNRS
Présidente du COPé
Inserm U558, Toulouse
Histoire et évolution du COPé
• Création en 1991, lettre Direction SDV
• 4 présidents successifs (R. Naquet: 1991 – 2002, puis
Michel Imbert, Luis Mir (intérim), Anne Cambon-Thomsen)
• Une cellule éthique a été ensuite créée autour d’un Chargé de
mission et du président du COPé
• Un observateur du COPé siège au Comité d’éthique du CNRS
(COMETS, créé en 1994, révisé dans son rôle en 2000
[décret], rattaché à Présidence CNRS)
• Texte de « création du COPé », par décision interne du CNRS
doit paraître prochainement, avec rattachement à la direction
générale et rôle opérationnel sur l’ensemble du CNRS pour la
mise en œuvre de l’éthique dans la recherche.
Texte de Création d'un Comité opérationnel sur l'éthique
dans les Sciences de la Vie au CNRS – 1991 (1)
« Le CNRS se préoccupe de la dimension éthique de nombreuses
recherches poursuivies en son sein et la Direction générale est en
train d'établir un groupe de réflexion chargé de lui indiquer comment
se situe le Centre dans le domaine de l'Ethique des Sciences en
France.
Dans l'immédiat, le Département des Sciences de la Vie soutient des
recherches dans lesquelles l'homme sain constitue un objet et un
moyen d'études qui peuvent poser indirectement des problèmes
d'éthique de divers ordres et notamment biomédical. Les chercheurs
confrontés à de tels problèmes peuvent saisir selon le cas soit le
Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) pour les Sciences de la
Vie présidé par le Professeur Jean BERNARD, soit les Comités
Consultatif de Protection des Personnes qui se prêtent à des
Recherches Biomédicales (CCPPRB) institués par la loi HURIET du 20
décembre 1988. »
Texte de création d'un Comité opérationnel sur l'éthique
dans les Sciences de la Vie au CNRS – 1991 (2)
« Cependant si cette loi aide à résoudre les problèmes posés par
l'expérimentation humaine son application en soulève d'autres pour
certaines équipes .
Il a paru intéressant à la Direction des Sciences de la Vie de mettre
en place un Comité essentiellement opérationnel permettant
d'examiner et d'apprécier le bien fondé des questions que se posent
les chercheurs et d'orienter ceux-ci vers l'une ou l'autre de ces
instances (CCNE ou CCPPRB) afin qu'ils soient couverts vis-à-vis de la
loi, et que le soit aussi indirectement le Département lui-même.
Un autre de nos objectifs, est de faire bénéficier les chercheurs de
conseils fondés sur des pratiques qui puissent les aider à mener à
bien une recherche conforme à l'éthique. »
Peu de texte statutaire et beaucoup d’activités!
Fonctionnement actuel
• 12 à 15 membres nommés par Direction SDV
• Chercheurs et universitaires couvrant les
principaux domaines des SDV + philosophe,
juriste, sociologue
• Budget SDV
• Fonctionnement en interaction avec cellule
éthique et de réglementation en bioéthique (1
ingénieur transverse) et le chargé de mission
« expérimentation animale »
• Réunion tous les 1-2 mois
• Fait appel à des experts extérieurs pour auditions
Activités et rôle
• Les missions que le COPé avait reçues de son fondateur
ou que le COPé s’est attribuées suite à son activité
pendant ses quinze ans d’existence sont de quatre
ordres :
1) pédagogie (formation, nouveaux entrants),
2) veille scientifico-éthique,
3) sensibilisation, suivi et contrôle (questionnaire
« éthique et réglementation » des unités en
renouvellement, production d’un recueil : « Penser
éthique »)
4) conseil et information (réponse aux chercheurs,
rédactions d’informations)
Evolution du COPé
• Ce comité a évolué vers
1) une activité de réflexion et de veille juridique et
scientifique du point de vue de l’éthique en
recherche biologique et biomédicale
2) un rôle de structure de liaison entre les
chercheurs, la direction du département SDV, le
législateur et les instances de réflexion éthique
internes et externes au CNRS
3) Une structure qui est consultée par d’autres
départements du CNRS pour des aspects
d’éthique ou de réglementation dans le domaine
de la bioéthique
Les productions
• Comptes-rendus des réunions (membres + direction
SDV) – Pas d’autre exploitation.
• « Penser éthique » (fascicule remis à jour, maintenant
sur Internet)
• Notes pour direction
• Proposition d’actions de formation, d’informations
(chercheurs, directeurs de labos), de façons de mettre
en œuvre l’éthique
• Réponses écrites aux chercheurs
• Questionnaire « Ethique et réglementation » pour les
laboratoires en renouvellement
• Quelques contributions à Lettre des SDV
• Il n’y a pas de charte du COPé
Procédure
• Peu formalisée
• Toute instance, tout personnel des structures
propres ou associées au CNRS peut questionner
le COPé; si doute: demande via la Direction SDV
• Questions de chercheurs
• Avis sur les questionnaires « Ethique et
réglementation » transmis à la Direction SDV qui
les considère dans la procédure de
renouvellement des laboratoires
• De facto, plus une incitation, une mise en
conformité
• La direction SDV peut sanctionner
Ce qui est flou
• Le mandat
• Le mode de fonctionnement qui a fait une large part
aux initiatives suscitées par les besoins ou les sollicitations
• Le statut des avis produits (avis sur les aspects de
bioéthique et de réglementation en bioéthique de projets,
d’équipes; avis sur la manière d’appliquer certaines
recommandations ou réglementations)
• L’équilibre entre fonction de réflexion et fonction de
mise en œuvre, d’implémentation, de « contrôle »
• Ce qui relève de la cellule qui s’occupe de la
réglementation et du COPé
• La relation exacte au COMETS
Ce que ne fait pas le COPé
• Pas d’action systématique genre questionnaire
de laboratoire « aspects éthiques », hors
département SDV (mais réponses ponctuelles)
• Pas de rédaction d’avis généraux sur des
questions éthiques
• Pas d’intervention dans conflits et aspects de
déontologie sur éthique de la recherche en
général, sur des aspects d’intégrité scientifique
Ce qui va changer
• Une action sur l’ensemble du CNRS
• Une articulation mieux définie avec le COMETS:
vers un dispositif global du CNRS vis-à-vis de
l’éthique
• Un rôle officiel pour donner des avis sur projets
de recherche ne relevant pas d’autre comité
délivrant des avis (CPP, Comité d’éthique
expérimentation animale) = rôle équivalent à
celui de « IRB » (Institutional Review Board), pour
ces dossiers
• Un rapport annuel d’activité
Conclusion
• Une instance pionnière au sein des organismes
de recherche
• Un rôle en redéfinition