Rôle du Comité opérationnel pour l`éthique du CNRS

Rôle du Comité opérationnel pour
l’éthique du CNRS
(Sciences de la vie)
Anne Cambon-Thomsen, DR CNRS
Présidente du COPé
Inserm U558, Toulouse
Colloque: Recherche éthique et déontologie, 25 avril 2008. Grenoble.
Groupe de recherche « Droit et sciences »;
Groupe interuniversitaire d’Ethique de la Recherche

Histoire et évolution du COPé
•Création en 1991, lettre Direction SDV
•4 présidents successifs (R. Naquet: 1991 –2002, puis
Michel Imbert, Luis Mir (intérim), Anne Cambon-Thomsen)
•Une cellule éthique a été ensuite créée autour d’un Chargé de
mission et du président du COPé
•Un observateur du COPé siège au Comité d’éthique du CNRS
(COMETS, créé en 1994, révisé dans son rôle en 2000
[décret], rattaché à Présidence CNRS)
•Texte de « création du COPé », par décision interne du CNRS
doit paraître prochainement, avec rattachement à la direction
générale et rôle opérationnel sur l’ensemble du CNRS pour la
mise en œuvre de l’éthique dans la recherche.

Texte de Création d'un Comité opérationnel sur l'éthique
dans les Sciences de la Vie au CNRS –1991 (1)
« Le CNRS se préoccupe de la dimension éthique de nombreuses
recherches poursuivies en son sein et la Direction générale est en
train d'établir un groupe de réflexion chargé de lui indiquer comment
se situe le Centre dans le domaine de l'Ethique des Sciences en
France.
Dans l'immédiat, le Département des Sciences de la Vie soutient des
recherches dans lesquelles l'homme sain constitue un objet et un
moyen d'études qui peuvent poser indirectement des problèmes
d'éthique de divers ordres et notamment biomédical. Les chercheurs
confrontés à de tels problèmes peuvent saisir selon le cas soit le
Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) pour les Sciences de la
Vie présidé par le Professeur Jean BERNARD, soit les Comités
Consultatif de Protection des Personnes qui se prêtent à des
Recherches Biomédicales (CCPPRB) institués par la loi HURIET du 20
décembre 1988. »

Texte de création d'un Comité opérationnel sur l'éthique
dans les Sciences de la Vie au CNRS –1991 (2)
« Cependant si cette loi aide à résoudre les problèmes posés par
l'expérimentation humaine son application en soulève d'autres pour
certaines équipes .
Il a paru intéressant à la Direction des Sciences de la Vie de mettre
en place un Comité essentiellement opérationnel permettant
d'examiner et d'apprécier le bien fondé des questions que se posent
les chercheurs et d'orienter ceux-ci vers l'une ou l'autre de ces
instances (CCNE ou CCPPRB) afin qu'ils soient couverts vis-à-vis de la
loi, et que le soit aussi indirectement le Département lui-même.
Un autre de nos objectifs, est de faire bénéficier les chercheurs de
conseils fondés sur des pratiques qui puissent les aider à mener à
bien une recherche conforme à l'éthique. »

Peu de texte statutaire et beaucoup d’activités!
Fonctionnement actuel
•12 à 15 membres nommés par Direction SDV
•Chercheurs et universitaires couvrant les
principaux domaines des SDV + philosophe,
juriste, sociologue
•Budget SDV
•Fonctionnement en interaction avec cellule
éthique et de réglementation en bioéthique (1
ingénieur transverse) et le chargé de mission
« expérimentation animale »
•Réunion tous les 1-2 mois
•Fait appel à des experts extérieurs pour auditions