Présentation générale de
l’hospitalisation à domicile
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La FNEHAD
Fédération nationale des établissements
d’hospitalisation à domicile
Association à but non lucratif crée en 1973
Qui représente les établissements d’HAD et leur activité
De tous statuts (public, privé à but lucratif, privé à but non lucratif)
81 % des établissements d’HAD sont adhérents (250 / 309)
Ces établissements réalisent 95% de l’activité annuelle de l’HAD
Ses missions:
promouvoir l’identité et le rôle de l’HAD ;
œuvrer au développement de l’HAD sur tout le territoire ;
mutualiser et promouvoir l’expérience de ses adhérents ;
représenter et défendre les intérêts de ses adhérents.
Présidée depuis 2006 par le Dr Elisabeth HUBERT, Ancien Ministre
finition de l’HAD
L’HAD est une idée ancienne qui a beaucoup évolué
Ce qu’est l’HAD en France : un mode de prise en charge…
Permettant d'assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en
fonction de lvolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux
continus et coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés
àdomicile par la complexité et la fréquence des actes (Article R.6121-4-1 du code de la
santé publique).
Assurant une coordination globale : médico-soignante, psychologique et sociale
Ayant pour objet « d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer la
durée. » (Article R.6121-4 du code de la santé publique)
Lorganisation attendue est définie dans un « cahier des charges » sous la forme de
conditions techniques de fonctionnement inscrites dans le code de la santé
publique (Articles D.6124-306 à D.6124-311) :
Liaison entre le patient, l’entourage et l’HAD
Organisation de la continuité des soins
Rôle des acteurs de la prise en charge, dont le médecin traitant
Organisation des transferts vers les structures d’aval
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Les chiffres clés de l’HAD
105 923 patients ont bénéficié d’une hospitalisation à domicile en 2014
874 millions d’euros :le montant du coût global de l’hospitalisation à domicile. Cela représente à
peine plus de 1% de toutes les dépenses d’hospitalisation et 0,5 % des dépenses d’assurance maladie.
16 412 patients sont décédés à l’issue d’une HAD, dont 10 575 à l’occasion d’une prise en charge en
soins palliatifs.
En moyenne, une journée d’hospitalisation à domicile coûte 196,8 àl’assurance maladie. 4
DMS : 28 j.
Nb ES Evol en % Nb journées Evol en % Nb séjours
complets Evol en % Nb patients Evol en %
2005 123 1 505 814 63 666 35 017
2006 166 35% 1 948 210 29% 80 980 27% 46 022 31%
2007 204 23% 2 379 364 22% 95 100 17% 56 287 22%
2008 231 13% 2 777 900 17% 112 591 18% 71 743 27%
2009 271 17% 3 298 104 19% 129 748 15% 86 674 21%
2010 292 8% 3 629 777 10% 142 859 10% 97 624 13%
2011 302 3% 3 901 637 7% 149 196 4% 100 100 3%
2012 317 5% 4 207 177 8% 156 318 5% 104 960 5%
2013 311 -2% 4 366 656 3,8% 156 638 0% 105 144 5%
2014 309 -1% 4 439 494 1,7% 156 284 0% 105 923 1%
1,5 séjour
/patient
La circulaire du 4 décembre 2013 vise le
doublement de l’activité entre 2011 et 2018 #1
Conforter la structure de l’offre d’HAD : objectif minimal de
30-35 patients pour 100 000 habitants d’ici 2018 par
substitution à l’hospitalisation conventionnelle (pour un taux
de 18,5 en 2014)
Ce qui suppose un taux de croissance annuel moyen supérieur à
13% (1,7% en 2014)
Inscrire des objectifs de prescription d’HAD par le MCO/SSR
dans les CPOM
Renforcer la pertinence du recours à l’HAD
Développer certaines prises en charge spécialisées
(rééducation neurologique, chimiothérapie anticancéreuse,
soins palliatifs)
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