Revue des politiques d`aménagement du territoire en Europe
Revue des politiques d’aménagement du territoire en Europe
Document EoRPA 12/1
Négociation du budget de l’UE et de la politique de la cohésion
Document EoRPA 12/4
Carlos Mendez, Fiona Wishlade et John Bachtler
L’accès au crédit dans les régions défavorisées : le rôle de l’ingénierie
financière
Document EoRPA 12/6
Colin Mason, Rona Michie et Fiona Wishlade
Synthèse des rapports
Ces documents ont été préparés pour la rencontre du Consortium européen pour la recherche
sur les politiques régionales (EoRPA), organisée à Ross Priory sur les rives de Loch Lomond du 7
au 9 octobre 2012.
Synthèses des documents EoRPA
1 European Policies Research Centre
Revue des politiques d’aménagement du territoire en Europe
Document EoRPA 12/1
SYNTHÈSE
Introduction
L'objectif de ce rapport est d'examiner l'évolution récente des politiques régionales
nationales en Europe, en se concentrant sur les changements intervenus durant la période
2011-2012. Le rapport comporte trois sections principales couvrant : une analyse des
problèmes économiques régionaux et des tendances en Europe sur différentes périodes ;
une typologie pour comprendre les différentes réponses politiques régionales ; et un
examen des récents changements politiques régionaux survenus dans 29 pays.
Le rapport est basé sur les conclusions de travaux menés dans différents pays européens et
ayant fait l'objet d'une série de rapports nationaux, publiés séparément (cf. document
EoRPA 12/2). Ce document s'appuie par ailleurs sur une série de tableaux comparatifs
résumant les principaux instruments de politique régionale (voir également le document
EoRPA 12/3 à ce sujet).
Un contexte difficile pour la politique régionale en Europe : problèmes à court terme et
tendances à plus long terme
En 2011-2012, le développement économique régional en Europe a été largement façonné
par la crise financière et le ralentissement économique. Les PIB par habitant et le taux de
chômage en 2011-12 ne sont, dans de nombreux cas, pas encore revenus aux niveaux
d'avant la crise, en particulier dans les pays qui ont été fortement touchés par l'incertitude
macroéconomique, une perte de confiance des entreprises et des contraintes fiscales. Dans
certains pays européens, cependant, des conditions économiques relativement bénignes et
une baisse des taux de chômage en 2011 et durant la première moitié de 2012 ont créé un
contexte plus favorable au développement socio-économique régional. Bien qu'il existe des
variations entre les pays, la plupart montrent une corrélation entre la hausse (et la baisse)
des taux de chômage nationaux et la chute (et hausse) de la dispersion des taux de
chômage régionaux en 2010-12, en raison de changements disproportionnés survenus dans
les régions ayant au départ un faible taux de chômage.
Les effets de la crise et la récession sont au cœur des débats et peuvent apparaître comme
des tendances socio-économiques régionales dominantes actuellement mais les facteurs et
processus structurels continuent à modeler des perspectives de développement à plus long
terme. Au niveau international, deux ensembles d'influences à plus long terme continuent à
gagner en importance, à savoir le rééquilibrage économique partout dans les macro-régions
du monde d'une part, et les défis posés par le changement climatique et les contraintes
imposées par les ressources non renouvelables d'autre part. Ensemble, ces deux processus
ont le potentiel de restructurer radicalement le contexte du développement régional en
Europe.
Synthèses des documents EoRPA
2 European Policies Research Centre
D'un point de vue national et européen, le développement régional continue également
d'être façonné par des facteurs bien reconnus d'inégalité géographique. La tension qui
existe entre développement économique national et régional constitue la principale
caractéristique des disparités géographiques dans la plupart des pays en phase de
convergence. Les importantes modifications sectorielles qui sont inhérentes au processus de
rattrapage ajoutent quant à elles à cette tension. En outre, tous les pays ont à faire face à
des problèmes relatifs effets d'agglomération et d'étendue, ces problèmes étant
généralement plus aigus dans les régions les moins accessibles. Qui plus est, le potentiel de
capital humain, public, social et de connaissance façonne largement les perspectives de
développement à plus long terme, notamment en représentant les capacités et le potentiel
d'évolution ascendante. Enfin, les politiques du gouvernement ont une influence
considérable sur les disparités socioéconomiques régionales, par le biais des politiques
régionales explicites, de la redistribution interpersonnelle et de l'égalisation des
mécanismes fiscaux ainsi que par des stratégies, des politiques et des cadres plus étendus
qui façonnent l'accessibilité régionale et le potentiel de capital.
La réponse politique : une typologie des politiques régionales en Europe
En réponse aux tendances et enjeux territoriaux, les gouvernements nationaux ont mis au
point différents types de politique régionale en Europe. Bien qu'ils partagent des
caractéristiques communes, leurs formes d'intervention sont très différentes en ce qui
concerne les objectifs, les stratégies, les priorités, la gouvernance et les instruments
utilisés.
Les objectifs de la politique régionale sont couramment discutés pour savoir si leur
orientation primaire consiste à promouvoir « l'efficacité » ou l'« équité » bien que la
définition de ces termes varie grandement. En termes de politique régionale, on définit
généralement un objectif d'efficacité comme visant à maximiser la contribution des régions
à la croissance à l'échelle nationale, alors que l'objectif d'équité exprime le plus souvent
une volonté de réduire les différences socio-économiques entre les régions. Dans la
pratique, les différences ne sont pas aussi nettes : une stratégie visant à réduire les
disparités en exploitant le potentiel sous-exploité dans les régions en retard, ou
l'amélioration de la productivité, sont de nature à améliorer globalement l'efficacité
nationale. Ainsi, les politiques régionales de nombreux pays comportent un mélange
d'objectifs d'efficacité et d'équité et comprennent différents éléments ou interventions
destinés à atteindre différents objectifs.
Afin de comprendre les différences entre les politiques régionales des pays européens, il est
possible d'établir une typologie des pays dotée de catégories en fonction de leur : enjeux
territoriaux ; engagement politique en faveur du développement territorial ; et de leurs
approches nationales en matière de politique régionale. Les rôles que jouent les politiques
européennes en matière de cohésion et de concurrence en ce qui concerne le contrôle des
aides d'État sont également importants.
La première catégorie comprend les pays - la Finlande, l'Allemagne, l'Italie, la Norvège,
l'Espagne, la Suède - où il existe un ordre juridique national ou un engagement
constitutionnel en faveur de la réduction des disparités régionales. Dans les pays dans
Synthèses des documents EoRPA
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lesquels les différences régionales proéminentes sont acceptées comme l'axe principal de
politiques différenciées dans l'espace, il existe des politiques régionales nationales bien
financées
Deuxièmement, il existe des pays - Belgique, France, Royaume-Uni - dont les enjeux
territoriaux sont variés (ancienne zone industrielle en cours de restructuration,
développement rural, régénération urbaine, gestion des zones périphériques, etc.). Une
importance limitée est accordée aux disparités régionales à l'échelle des pays comme
l'Allemagne ou l'Italie, bien qu'il existe certaines mesures ciblées portant sur des régions en
difficulté. L'accent principal est mis sur la compétitivité régionale ou sous-régionale
(locale) du point de vue du renforcement de la croissance à l'échelle nationale (à
l'exception de la Belgique), et sur une gamme de programmes et instruments relativement
à petite échelle, partiellement mis en œuvre par les autorités autonomes régionales.
Troisièmement, il existe des petits pays européens prospères - l'Autriche, le Danemark, le
Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse - dont les disparités régionales sont limitées. La
priorité est donnée au renforcement de la compétitivité nationale en mettant fortement
l'accent sur la cohésion sociale et en soutenant fortement les entreprises. Cependant, les
politiques sont principalement centrées sur les problèmes localisés et le développement
équilibré est considéré comme un aspect important.
La quatrième catégorie regroupant Chypre, la Grèce, l'Irlande, Malte, le Portugal et la
Slovénie couvre les pays ayant d'importants problèmes d'ordre géographique dans le
contexte de l'UE (éloignement, insularité) ou interne (îles, zones de montagne, régions
isolées, domination par la capitale). Il s'agit principalement des petits pays dont le PIB par
habitant se situe juste en dessous de la moyenne de l'UE. L'objectif de la politique de
développement économique porte sur le développement national et la compétitivité bien
que certaines disparités internes puissent revêtir une certaine importance et bénéficier
d'une attention croissante au sein des politiques.
Enfin, il existe des pays, tous en Europe centrale et orientale (Pologne, Bulgarie,
République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie) où
l'accent a été mis depuis deux décennies sur la croissance et le développement au niveau
national. Ces pays sont moins prospères, par rapport aux moyennes de l'UE, et ont vu se
creuser les disparités territoriales, en particulier entre les régions métropolitaines et les
autres régions. Les politiques régionales mises en place au niveau national étaient
précédemment peu étendues. Les priorités de développement régional et le financement
étaient en effet entraînés par politique de cohésion de l'UE mais cette situation est en train
de changer dans certains pays comme la Pologne.
Au travers de ces cinq catégories et des 29 pays inclus dans l'étude, le rôle des politiques
de cohésion et de concurrence de l'UE en ce qui concerne les aides d'État sont d'une
importance cruciale dans tous les pays en dehors de la Suisse. La politique de cohésion de
l'UE est une importante ressource financière dans de nombreux pays de l'UE12. Par ailleurs,
l'envergure des dépenses est marginale au niveau national, mais le Fonds peut conserver
une grande importance au niveau régional, en tirant parti du financement. La politique de
la concurrence de l'UE a longtemps exercé des contrôles rigoureux sur l'utilisation des aides
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