UN RAPPORT « La place de la télémédecine dans l’organisation des soins » Rapport remis à la Ministre de la santé en novembre 2008 Etabli par le Dr Pierre Simon et Mme Dominique Acker Conseillers généraux des établissements de santé Article sur la télémédecine dans la loi HPST / . « Art.L. 6316-1. I- La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient. « Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients. « La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique. » II.-Les articles 32 et 33 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie sont abrogés. L’âge mûr de la télémédecine L’âge mûr des technologies numériques avec l’explosion de la “télésanté” et de ses applications L’espérance de vie qui a progressé et son cortége de maladies chroniques dégénératives La société et son évolution (urbanisation, isolement social) La médecine et ses pratiques (démographie, spécialisation, les rapports avec les patients) La maturité des études pilotes démontrant une qualité et une sécurité de la prise en charge par télémédecine Espérance de vie totale dans les pays de l’OCDE La « révolution cardio-vasculaire » 900 Danemark Finlande 800 Norvège Suède 700 Allemagne 600 Autriche Belgique 500 France 400 Irlande Pays-Bas 300 Roy.-Uni 200 Suisse Espagne 100 Grèce Italie 0 1970 1980 1990 2000 Portugal Maladies vasculaires chroniques les plus fréquentes Maladies chroniques PREVALENCE TRAITES CIBLE ATTEINTE HYPERTENSION 14 millions 2,3 millions (15,8%) 1,3 millions (51%) (42,5% > 65 ans) AVC 150 000/an DIABETE 3 millions 1,5 millions 350 000 (25%) INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE 2,5 millions 150 000 (< 30ml/mn) < 50 000 (30%) 600 000 500-600 000 < 150 000 (25%) (non dialysé) INSUFFISANCE CARDIAQUE Taux de recours à l’hospitalisation des maladies chroniques (DREES, 2004) Taux de recours: n/1000 hab Ages (ans) IC = insuffisance cardiaque, IDM= infarctus du myocarde, HTA = hypertension artérielle, IRC= insuffisance rénale chronique Les enjeux de la télémédecine en France (1) Un levier pour restructurer l’offre de soins hospitalière: ◦ Le regroupement des plateaux techniques lourds et des spécialités dans des établissements de référence ◦ Le maintien dans les hôpitaux de proximité des services d’urgences et des services de médecine polyvalente orientés vers la prise en charge de la personne âgée atteinte de maladies chroniques. ◦ La télémédecine aide à assurer la gradation des soins entre les établissements grâce à des téléconsultations et des téléexpertises spécialisées, notamment au niveau des services des urgences. Les centres régionaux de téléradiologie +++ ◦ Les enjeux de la télémédecine en France (2) Des besoins prioritaires ◦ Les territoires isolés (îles, montagnes, zones rurales) ◦ Les établissements pénitentiaires ◦ Les centres de référence pour maladies rares ◦ La régulation de la PDS et de l ’urgence pré-hospitalière ◦ La télémédecine pourrait l’inégalité d’accès aux soins contribuer à réduire Les enjeux de la télémédecine en France (3) Mieux prendre en charge à domicile les patients atteints de maladies chroniques (15 à 17 millions en France) ◦ Suivre les patients à leur domicile pour éviter des déplacements et des hospitalisations injustifiés. ◦ Optimiser la surveillance des patients par des indicateurs pertinents permettant de prévenir les « exacerbations de la maladie » et donc des hospitalisations pénibles pour les patients et coûteuses pour la collectivité. ◦ La télémédecine assure le transfert des indicateurs spécialisés à des centres de premier recours (maisons de santé) et aux centres spécialisés. ◦ La télésurveillance à domicile pourrait permettre de décélérer certaines dépenses de santé +++ Télésurveillance au domicile du patient HomeCare: Overall Scheme Data acquisition Data processing & analysis Tilt Sympthoms RR [msec] 1500 1000 500 SCMI [%] SBP [mmHg] 200 Risk [--] 600 800 1000 1200 1400 t [sec] 1600 1800 2000 2200 400 600 800 1000 1200 1400 t [sec] 1600 1800 2000 2200 400 600 800 1000 1200 1400 t [sec] 1600 1800 Positive 2000 VVS 2200 Risk 400 600 800 1000 1200 1400 t [sec] 1600 1800 100 50 200 100 Medical expertise 50 0 200 0.5 0 -0.5 200 Sensors for multi-parametric monitoring 400 150 Health / call Centre 2000 2200 Intelligent analysis Hospital Support to diagnosis decision & treatment Data communication and feedback ORGANISATION DU SUIVI CARDIAQUE A DOMICILE (SCAD de Basse-Normandie) L ’objectif de demain : prévenir les hospitalisations Domicile 100% Bonne santé Maison de santé indépendant Gestion de la pathologie chronique Généraliste Moyen séjour MCO assistance Qualité de vie Rééducation Clinique Hôpital Soins intensifs 0% 30 € 100 € 300 € 1,000 € Coût de la journée 3000 €