La personne de confiance. - DESC Réanimation Médicale

La personne de
confiance.
DESC Réanimation Médicale,
LYON,
Décembre 2006.
Mathieu SCHOEFFLER, DESAR, LYON.

Plan :
Introduction
Définition de la
personne de
confiance
Désignation
Rôle et obligations

Introduction :
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
relative au droit des malades et à la qualité
du système de santé institue une
«démocratie sanitaire » (loi Kouchner) :
–Droits de la personne malade
–Information du patient
–Consentement aux soins
–Redéfinition de la relation médecin –malade
Article L. 1111-6 CSP crée la notion de
personne de confiance. (4 articles)