MAEG- OCDE Rabat le 23 – 24 novembre 2006

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION
Direction des Etudes et des Prévisions Financières
IMPACTS ECONOMIQUES DE
DEPENSES FISCALES
Monsieur Abdelkader EL GHRIB
Chef de la Division des Etudes et de l’Evaluation d’Impacts
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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
Contexte
Plus grande insertion dans l’économie mondiale et transitions démocratique et
fiscale
Evolution démocratique : plus large place aux débats et à la transparence
dans la gestion de la chose publique
Objectifs de la transition fiscale :
– Au plan fiscal : Prélèvement optimal qui garantit la
neutralité économique de la fiscalité, la stabilisation des
recettes en % de PIB et la réduction des distorsions.
Stimulation de la compétitivité de l’économie.
– Sur le plan budgétaire : réalisation de gains d’efficacité et
d’efficience pour une meilleure prestation
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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
Piliers de la transition fiscale (chantiers en cours):
1.
2.
3.
4.
Faire de la TVA le point focal de la réforme
Réduire les exonérations et les mesures dérogatoires
Définir une stratégie de réforme à MT
Modernisation de l’Administration fiscale
Elargissement de la base taxable et baisse du nombre des
taux en plus de l’amélioration du recouvrement
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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
Maroc : le seul pays en développement à avoir procédé à
l’évaluation des dépenses fiscales
Deuxième rapport annuel sur les dépenses fiscales
- Evaluations budgétaires
- Evaluations économiques
Option pour l’évaluation scientifique et une politique
financière axsée sur les résultats et la reddition des comptes
(déconcentration de la décision, responsabilisation des gestionnaires
…)
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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
Provision pour investissement est l’une des plus importantes
mesures dérogatoires : 35% des dépenses fiscales de l’IS (2005)
Parallèlement à ce manque à gagner, effets induits positifs sur
l’activité économique
L’évaluation des impacts économiques tente d’identifier les divers
effets indirects à l’aide du modèle macroéconomique, dynamique
et intégré
Les résultats de simulation (données 2005) présentés couvrent
une période assez longue pour apprécier la pérennité des effets
attendus au regard de la dépense fiscale enregistrée
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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
Secteur réel
– Stimulation de l’investissement privé (+1,7%)
– Augmentation du PIB de 0,2%
Effets sur l’investissement privé et le PIB
2, 50
0, 35
2, 30
0, 30
0, 25
2, 10
0, 20
1, 90
0, 15
1, 70
0, 10
1, 50
0, 05
1, 30
0, 00
1, 10
-0, 05
0, 90
-0, 10
0, 70
-0, 15
1 An
2 A ns
3 A ns
4 A ns
Investissement privé (Ech gauche)
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6 A ns
8 A ns
PIB(Ech droite)
IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
Le renforcement de l’activité est suivi par une dynamisation de
l’emploi de 0,3 point en moyenne et donc baisse du chômage
Effets sur l’emploi et le chômage
0, 25
0, 15
0, 05
1 An
2 A ns
3 A ns
4 A ns
6 A ns
-0, 05
-0, 15
-0, 25
Taux de chômage (en points)
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Emploi (en%)
8 A ns
IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
Secteur extérieur
•
•
•
Importations : + 0,6% en moyenne
Exportations : croissance inférieure à celle des importations
Compte courant : - 0,2 point du PIB
Effets sur le compte extérieur
0, 72
0, 52
0, 32
0, 12
-0, 08
1 An
2 A ns
3 A ns
4 A ns
6 A ns
8 A ns
-0, 28
Compte courant/PIB (en points)
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Importations (en%)
IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
Résultats à moyen terme (3-4ans) : nettement positifs
A long terme, ces effets s’effritent progressivement. Nouvelle
situation d’équilibre très proche de la situation initiale (hors
mesure).
L’amélioration du niveau d’activité à moyen et long termes n’a
pas réussi à résorber, de manière conséquente, la dépense fiscale
cumulée
Le déficit budgétaire s’aggrave suite à la disparition du
supplément de croissance.
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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
Finances de l’Etat
– Près de 7% des recettes de l’IS (2005)
– Détérioration du déficit global de 0,2 point du PIB
Effets sur les recettes de l’IS et le déficit global
0
-9, 4
1 An
2 A ns
3 A ns
4 A ns
6 A ns
8 A ns
-0, 05
-9, 5
-0, 1
-9, 6
-0, 15
-9, 7
E ch gauche
-0, 2
-0, 25
-9, 8
-9, 9
E ch dr oi t e
-0, 3
-10
Solde du budget général/PIB (en points)
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Recette de l'IS (en %)
IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
L’évolution des contraintes financières à l’investissement :
disparition des droits de douane sur les biens d’équipements et les
demi-produits importés de l’UE (USA, Turquie …) et baisse de
ceux de droit commun
Caractère non pérenne des effets de la mesure qui profite
principalement aux sociétés existantes et organisées
Enjeux actuels du système productif :
– Encouragement de l’investissement nouveau et des créations
d’entreprises
– Soutien aux PME
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IMPACTS ECONOMIQUES DE DEPENSES FISCALES
Nouvelles orientations de la politique d’intervention publique :
– Mobilisation du potentiel fiscal en réponse à la diminution
attendue des recettes (Accords d’association, privatisations…)
– Contrats programmes sectoriels, PPP …
Nécessité d’évaluation des incitations fiscales :
• En rapport avec les soutiens directs à travers le budget
• Quantifications ex ante et ex post pour apprécier le niveau de
réalisation des objectifs fixés
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Merci pour votre attention
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