MAEG- OCDE Rabat le 23 – 24 novembre 2006

MAEG-OCDE Rabat le 23 –24 novembre 2006
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION
Direction des Etudes et des Prévisions Financières
IMPACTS ECONOMIQUES DE
DEPENSES FISCALES
Monsieur Abdelkader EL GHRIB
Chef de la Division des Etudes et de l’Evaluation d’Impacts

MAEG-OCDE Rabat le 23 –24 novembre 2006
Contexte
Plus grande insertion dans l’économie mondiale et transitions démocratique et
fiscale
Evolution démocratique : plus large place aux débats et à la transparence
dans la gestion de la chose publique
Objectifs de la transition fiscale :
–Au plan fiscal : Prélèvement optimal qui garantit la
neutralité économique de la fiscalité, la stabilisation des
recettes en % de PIB et la réduction des distorsions.
Stimulation de la compétitivité de l’économie.
–Sur le plan budgétaire : réalisation de gains d’efficacité et
d’efficience pour une meilleure prestation
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Piliers de la transition fiscale (chantiers en cours):
1. Faire de la TVA le point focal de la réforme
2. Réduire les exonérations et les mesures dérogatoires
3. Définir une stratégie de réforme à MT
4. Modernisation de l’Administration fiscale
Elargissement de la base taxable et baisse du nombre des
taux en plus de l’amélioration du recouvrement
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MAEG-OCDE Rabat le 23 –24 novembre 2006
Maroc : le seul pays en développement à avoir procédé à
l’évaluation des dépenses fiscales
Deuxième rapport annuel sur les dépenses fiscales
-Evaluations budgétaires
-Evaluations économiques
Option pour l’évaluation scientifique et une politique
financière axsée sur les résultats et la reddition des comptes
(déconcentration de la décision, responsabilisation des gestionnaires
…)
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Provision pour investissement est l’une des plus importantes
mesures dérogatoires : 35% des dépenses fiscales de l’IS (2005)
Parallèlement à ce manque à gagner, effets induits positifs sur
l’activité économique
L’évaluation des impacts économiques tente d’identifier les divers
effets indirects à l’aide du modèle macroéconomique, dynamique
et intégré
Les résultats de simulation (données 2005) présentés couvrent
une période assez longue pour apprécier la pérennité des effets
attendus au regard de la dépense fiscale enregistrée
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