Libéralisation des échanges commerciaux : effets sur l

Atelier international sur l’économie de
l’environnement
« Commerce et environnement »
Stéphane Guéneau
Libéralisation des échanges commerciaux :
effets sur l’environnement
Théorie des avantages comparatifs (Ricardo)
Modèle libéral : Participation accrue aux échanges =
bien être collectif global
Création de l’OMC
• Objectif : démantèlement des instruments de
politiques commerciales (droits de douane,
mesures non tarifaires) qui sont des barrières aux
échanges
• => Impact négatif sur l’environnement
(spécialisation)
=> Bien être collectif ne peut reposer uniquement
sur les échanges commerciaux
Evaluation des effets des échanges sur la durabilité
Politiques commerciales : effets sur
l’environnement
Certains pays développés = haut niveau de protection
douanière + soutiens à la production et aux
exportations
PMA : ajustement structurel = libéralisation ; pas de
ressources financières pour soutenir leurs
productions et exportations
=> Libéralisation inégale
• Au Nord : Produits subventionnés = pression sur
les ressources naturelles (pêche, agriculture
intensive)
• Au Sud : avantages écologiques non rémunéré par
le marché (faible consommation d’intrants)
=> « Dumping écologique »
Politiques environnementales : effets sur le
commerce
OMC = Réduction du protectionnisme : interdiction
des importations possible uniquement si les
caractéristiques des produits domestiques et
importés similaires sont différentes (pesticides)
• Crises sanitaires au Nord = renforcement des
normes, précaution => impacts pour les PED en
terme d’accès au marché : Prise en charge du coût
de la mise au normes au Sud ? Le Sud poubelle ?
OMC : pas de possibilités d’interdire les importations
sur la base des PMP, processus et méthodes de
production (bois)
=> incitation négative à la mise en oeuvre des
politiques environnementales
Conflits entre deux logiques
Commerce = libéralisation.
Environnement = régulation
=> politiques de protection (via des taxes,
subventions, normes, etc.) peut s’opposer à la
libéralisation.
OMC = seule juge des conflits
Mais l’OMC n’est pas une cour de juridiction générale
=> Respect de ses propres règles la conduit à
arbitrer des conflits contre l’environnement
Exemple : conflit crevette / tortue
Etats-Unis : prohibition d'importation de crevettes
dont la pêche n'est pas conforme à certaines
techniques protégeant les tortues de mer (Filets
« Turtle Excluder Devices »)
Réaction Inde, Pakistan, Malaisie et Thaïlande :
plainte devant l'OMC
Jugement : reconnaît les tortues de mer comme
espèce menacée, mais condamnation des EtatsUnis car discrimination injustifiable et arbitraire :
• aucune négociation avant l'application de
l'interdiction avec l’Inde et les autres PED
• différence de traitement entre pêcheurs du Nord
et du Sud. (assistance technique et financière +
délais de transition plus longs pour le Nord).
Déficit de Gouvernance mondiale
Nécessité de renforcer les Accords multilatéraux
sur l’environnement (AME)
=> Problème d’articulation entre AME et OMC : qui
prime ?
Nécessité de renforcer la gouvernance mondiale de
l’environnement : plusieurs voies possibles
• Organisation mondiale de l’environnement ?
• Renforcement du PNUE ?
Articulation commerce et environnement :
Instruments de régulation
Instruments volontaires : Certification et
étiquetage
Problèmes : les méthodes de production des PED ont
un bilan écologique global intéressant (moins
d’intrants chimiques) mais PED moins préparés aux
stratégies de certification (exemple : produits bio)
Programme de Certification et d’étiquetage
unilatéraux
=> difficilement accessibles pour les PED
=> Nécessité de renforcer les dispositifs d’appui aux
filières « durables » dans les PED.
Conclusion : pistes de travail
• Négociations sur les AME et sur la gouvernance
globale de l’environnement (OME)
• Ouverture d’un dialogue pays développés – PED sur
l’appui à la mise aux normes
• Renforcement des dispositions de contrôle des
importations sur les produits à risque (OGM,
déchets…) dans les PED
• Appuyer le développement des filières « durables »
dans les PED
=> Renforcement des capacités dans le domaine
« Commerce et environnement »
Merci