Plan de travail et calendrier - Présentation

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CNOPSAV du 11 décembre 2012
Plan de travail et calendrier

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Calendrier CNOPSAV
•Installation des sections spécialisées animale et
végétale :
•Adoption du règlement intérieur
•Installation des CROPSAV
–Instructions aux préfets de région
–Réunion des CROPSAV au 1er trimestre 2013

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Gouvernance sanitaire
•Reconnaissance des OVS :
–Reconnaissance à titre transitoire (jusqu'au
31/12/2014)
–Ouverture de la période de dépôt des dossiers :
1/03/2013 puis fermeture : 1/08/2013
–Arrêtés de reconnaissance des OVS : octobre 2013

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Gouvernance sanitaire
•Reconnaissance des OVVT :
–Reconnaissance à titre transitoire (jusqu'au
31/12/2014)
–Ouverture de la période de dépôt des dossiers :
1/03/2013 puis fermeture : 1/08/2013
–Arrêtés de reconnaissance des OVVT : octobre
2013
•Reconnaissance des ASR :
–Dépôts des dossiers : à partir de janvier 2014
–Arrêtés de reconnaissance des ASR : à partir de juin
2014 puis fermeture : 1/04/2014

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Délégations en santé animale
•Principes raltifs aux délégations :
–Délégation annuelle pendant la période de
reconnaissance transitoire
–Délégation pour 5 ans avec appels à
candidatures
•Gestion de la prophylaxie de la brucellose bovine,
de la tuberculose bovine et de la leucose bovine
enzootique :
–Délégations 2013 : du préfet de département à
l'OVS reconnu à titre transitoire
–Délégations 2014 : sur la base d'appels à
candidatures (si fin de période transitoire)