Plan de travail et calendrier - Présentation

CNOPSAV du 11 décembre 2012
Plan de travail et calendrier
11 décembre 2012
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Calendrier CNOPSAV
•
Installation des sections spécialisées animale et
végétale :
•
Adoption du règlement intérieur
•
Installation des CROPSAV
– Instructions aux préfets de région
– Réunion des CROPSAV au 1er trimestre 2013
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Gouvernance sanitaire
•
Reconnaissance des OVS :
– Reconnaissance à titre transitoire (jusqu'au
31/12/2014)
– Ouverture de la période de dépôt des dossiers :
1/03/2013 puis fermeture : 1/08/2013
– Arrêtés de reconnaissance des OVS : octobre 2013
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Gouvernance sanitaire
Reconnaissance des OVVT :
– Reconnaissance à titre transitoire (jusqu'au
31/12/2014)
– Ouverture de la période de dépôt des dossiers :
1/03/2013 puis fermeture : 1/08/2013
– Arrêtés de reconnaissance des OVVT : octobre
2013
Reconnaissance des ASR :
– Dépôts des dossiers : à partir de janvier 2014
– Arrêtés de reconnaissance des ASR : à partir de juin
2014 puis fermeture : 1/04/2014
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Délégations en santé animale
•
•
Principes raltifs aux délégations :
– Délégation annuelle pendant la période de
reconnaissance transitoire
– Délégation pour 5 ans avec appels à
candidatures
Gestion de la prophylaxie de la brucellose bovine,
de la tuberculose bovine et de la leucose bovine
enzootique :
– Délégations 2013 : du préfet de département à
l'OVS reconnu à titre transitoire
– Délégations 2014 : sur la base d'appels à 5
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candidatures (si fin de période transitoire)
Délégations en santé animale
•
Gestion de la prophylaxie de la brucellose des petits
ruminants
– Délégations 2014 : sur la base d'appels à
candidatures (si fin de période transitoire)
•
Gestion de la prophylaxie de la maldie d'Aujesky en
filière porcine
– Délégations 2014 : sur la base d'appels à
candidatures (si fin de période transitoire)
•
Gestion des mesures de surveillance et de
prévention en filière apicole :
– Délégations 2014 : sur la base d'appels à
candidatures (si fin de période transitoire)
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•
Délégations en santé des végétaux
Délégations actuelles des inspections PPE, export,
surveillance du territoire (hors filières semences et
plants) :
– Délégations 2013 : du préfet à la FREDON
(reconnue comme OVS à titre transitoire)
– Délégations 2014 : sur la base d'appels à
candidatures si l'OVS est reconnu pour 5 ans
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Délégations en santé des végétaux
•
Délégations actuelles dans le domaine PPE, export,
surveillance du territoire pour les semences, plants
de pomme de terre et plants de fraisiers :
– Délégations 2013 : maintien des conventions
nationales existantes entre la DGAL et le SOC
– Délégations 2014 : appel à candidature (en
cours) avec extension de la délégation
(notamment PPE pour les semences potagères
standards)
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Délégations en santé des végétaux
•
Délégations actuelles dans le domaine PPE, export,
surveillance du territoire pour les matériels de
reproduction fruitiers :
– Délégations 2013 et 2014 : maintien des
conventions nationales existantes entre la DGAL
et le CTIFL
– Délégations 2015 : appels à candidatures
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Délégations en santé des végétaux
•
Délégations actuelles dans le domaine PPE, export,
surveillance du territoire pour les bois et plants de
vigne :
– Délégations 2013 et 2014 : maintien des
conventions nationales existantes entre la DGAL
et FranceAgriMer
– Délégations 2015 : appels à candidatures
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Délégations en santé des végétaux
•
Délégations possibles dans les domaines des
contrôles des intrants et des denrées alimentaires
et des produits pour l'alimentation animale au
stade de la production primaire végétale :
– Prélèvements dans le cadre des inspections et
contrôles
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