Le pouvoir politique des entreprises : Le lobbying

Le pouvoir politique des
entreprises : Le Lobbying
Le pouvoir politique des
entreprises : Le Lobbying
Le pouvoir politique des entreprises peut-il
être considéré comme légitime?
• Est-ce compatible avec un idéal
démocratique?
•
Sommaire
1. Le lobbying
1.1. Qu’est-ce que le lobbying
1.2. Comment agir ? Législation (alter UE, politique
américaine)
2. Le lobbying démocratique
3. Etudes de cas
LE LOBBYING
Le Lobbying
Le lobbying consiste à faire valoir le point
de vue des entreprises, auprès des
institutions publiques, ou de comités, pour
modifier la loi dans l’intérêt de l’entreprise.
Alter UE


Son but:

contrôler efficacement le rôle des lobbyistes.

mettre un terme aux privilèges d'entreprise

révéler les mystères qui entourent le lobbying dans l'Union
européenne
Objectifs de l’Alter UE :
S’assurer que le processus d’IET (Initiative Européenne pour la
Transparence) aboutisse à des règles détaillées et obligatoires sur
la transparence et l’éthique des pratiques de lobbying.
Une loi Européenne

Les enjeux de la création d’une loi européenne:

Transparence du lobbying : diffuser davantage d'informations sur les
'groupes d'intérêt' qui font du lobbying auprès des institutions
européennes ou sont consultés par la Commission de façon officielle.

Normes éthiques et responsabilité des législateurs européens : La
Commission propose de lancer un débat pour définir des normes
éthiques communes qui soient appliquées par tous les législateurs à
Bruxelles
Que se passe t-il dans les autres pays?

Etats-Unis:



Boeing dépense $9,240,000
Microsoft dépense $8,700,000
Ces entreprises bénéficient de l'appui sans faille du
gouvernement
 La différence entre la France et les Etats-Unis tient
essentiellement dans la notion de patriotisme économique,
légitime aux Etats-Unis, tabou en Europe et tout particulièrement
en France.
Que se passe t-il dans les autres pays?

Canada:
La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbysme
reconnaît la légitimité du lobbysme comme moyen d'accès aux
institutions parlementaires ainsi que l'intérêt du public de savoir qui
cherche à exercer une influence auprès de ces institutions.

Angleterre:
Cette activité est tellement reconnue que députés, diplomates et
experts n’hésitent pas à rencontrer, écouter, soutenir publiquement les
actions des lobbyistes au nom de l’intérêt national.
LE LOBBYING
DÉMOCRATIQUE
•
Contribuer à la démocratie
•
S’éloigner de la démocratie
La contribution du lobbying au
processus démocratique

Représenter la diversité démocratique

Echanges d’informations

Association consommateurs
Lorsqu’on s’éloigne de la démocratie

Corruption politique

Distorsion du processus démocratique

Dilemme pour les décideurs politiques

Désintéressement pour la vie politique
Y a-t-il une place pour le lobbying
éthique ?
Winston Churchill :
« La démocratie est le pire des régimes politiques inventés
par les hommes à l’exception de tous les autres »
La réflexion morale et l’éthique professionnelle doivent servir de
correctifs et ainsi empêcher la corruption liée au lobbying : est-ce
réellement possible ?
ETUDE DE CAS
Le MEDEF et l’éducation nationale
Des programmes scolaires en relation avec la
réalité industrielle
Favoritisme de certaines entreprises
Les opérateurs mobiles contre
l’ouverture de la 4ieme licence
Pas de nouvelle concurrence
Arrangement entre les trois anciens
Empêche l’affaiblissement des opérateurs en
place
Les groupes pétroliers
Pression pour l’utilisation d’une énergie
unique
Aujourd’hui financements de nouvelles
technologies
Les JO de 2012
Nous avons perdu les JO
Pour rester sur la scène internationale le lobbying
est essentiel
Votre avis nous intéresse!