Evaluation de la législation nationale

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Programme sur les conditions de travail et d’emploi (TRAVAIL) • 2012
Module 12:
Evaluation de la législation nationale relative
a la protection de la maternité au travail
Kit de ressources sur la protection de la maternité
Réaliser les aspirations de tous

Mod.
12
KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS
Partie trois: AGIR EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL
Evaluation de la législation nationale relative
a la protection de la maternité au travail
Principaux thèmes
1
Aperçu de la protection de la maternité au travail dans la
législation nationale;
Comparaison des dispositions nationales vis-à-vis des
normes de l’OIT sur la protection de la maternité au travail;
Importance de disposer d’une législation complète
concernant la protection de la maternité;
Exemples des bonnes initiatives aux niveaux national
et sous-national.
Ce module donne des orientations pour évaluer la législation
nationale par rapport aux normes de l’OIT sur la protection de la
maternité au travail, incluant la garde des enfants. Il fournit
également des outils de comparaison et souligne certaines
tendances récentes et meilleures pratiques sur le sujet. Il inclut
les thèmes suivants:

Mod.
12
KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS
Partie trois: AGIR EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL
Evaluation de la législation nationale relative
a la protection de la maternité au travail
2
Presque tous les pays disposent d’une législation nationale
qui protège la santé des mères et de leurs enfants.
Ces dispositions peuvent être intégrées dans différents
cadres législatifs liés notamment à l’emploi, la sécurité
sociale et contre la discrimination.
De telles législations peuvent être adoptées à différents
niveaux: fédéral, régional, local, sectoriel ou du lieu de
travail.
Protection de la maternité
dans la législation nationale

Mod.
12
KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS
Partie trois: AGIR EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL
Evaluation de la législation nationale relative
a la protection de la maternité au travail
3
Comparaison de la législation nationale
avec les normes de l’OIT
Il est important de comparer la législation nationale à chacune des
composantes des normes de l’OIT.
Les commentaires de la CEACR peuvent aussi être utiles.
Les composantes suivantes doivent être prises en compte lors d’une
Evaluation:
Champ d’application de la protection de la maternité.
Congé de maternité.
Prestations en espèces et prestations médicales.
Protection de la santé sur le lieu de travail.
Protection de l’emploi et non-discrimination.
Pauses d’allaitement.
La Fiche outil 12.1 propose un tableau pour comparer la législation
nationale avec les normes définies par la convention n°183 et la
recommandation n°191.

Mod.
12
KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS
Partie trois: AGIR EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL
Evaluation de la législation nationale relative
a la protection de la maternité au travail
4
Evaluation de la législation nationale –
Champ d’application de la PM et congé
La convention n°183 s'applique à toutes les femmes employées,
y compris celles qui le sont dans le cadre de formes atypiques de
travail dépendant.
Examiner les secteurs et les catégories d’emploi qui sont souvent
exclus ou mal protégés:
Comparaison entre secteur privé et secteur public.
Comparaison entre travailleurs ruraux et travailleurs urbains.
Travailleuses agricoles, de l’économie informelle, domestiques
ou à domicile.
Travailleuses migrantes.
Travailleuses à temps partiel, occasionnelles ou temporaires.
Travailleuses des petites entreprises ou employés dans une
entreprise familiale.
Travailleuses non-salariés ou indépendants.