Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010

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Rencontre cofinancée par l'Union Européenne dans le cadre d'Europ'Act et coordonnée par l'ASP
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VERIFICATION DU CONTROLE DE SERVICE FAIT

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Bases réglementaires
Art. 60 du règlement n°1083/2006
Art. 13 du règlement n°1828/2006
Circulaire PM du 13 avril 2007
Décret d’éligibilité des dépenses
Instruction DGEFP 2008-16 du 6 octobre 2008
Instruction DGEFP-PLIE 2009-22 du 08 juin 2009
Instruction DGEFP 2009-34 du 27 juillet 2009
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Vérifications administratives de toutes les demandes de
remboursement
Utilisation par le SI du modèle de rapport de contrôle de
CSF
Au solde
A chaque demande d’acompte
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Vérifications administratives de toutes les demandes de
remboursement
Transmission par les bénéficiaires de toutes les
informations nécessaires aux vérifications
Demande de remboursement du bénéficiaire
Rapport d’exécution de l’opération
Présentation du budget en réalisation conforme au
prévisionnel
Présence de la totalité des pièces de dépense
Attestations du paiement effectif des cofinancements
publics nationaux
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Vérifications administratives de toutes les
demandes de remboursement
Etablissement des certificats
Procédure de validation par l’AG en cas
d’externalisation
Demande de paiement examinée au regard de
l’acte attributif de subvention (annexes)
Périmètre matériel et temporel de l’action respecté
Si la totalité des pièces n'est pas vérifiée, méthode
d'échantillonnage, expliquée et justifiée
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