Contrat de Bon Usage du médicament

JIQH 2006 – La Villette
27-28 novembre 2006
Atelier 9
Le Contrat de Bon Usage du
médicament
Introduction
Françoise JUNGFER, Praticien hospitalier
Service de Réanimation Polyvalente
Centre Hospitalier, SENS
27 novembre 2006
Françoise JUNGFER Réanimation
CH SENS
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Une grille de lecture des textes
en quelques mots
Décret n°2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des
médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-227 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Circulaire N° DHOSE2/DSS/1C/2006/30 du 19 janvier 2006 relative à la
mise en œuvre d contrat de bon usage des médicaments et produits et
prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité
sociale.
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Le Bon Usage
Pour obtenir le meilleur bénéfice thérapeutique
Pour maîtriser le risque des thérapeutiques
médicamenteuses
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Pour mémoire, le mésusage :
la iatrogénie médicamenteuse
Il existe un risque lié aux propriétés intrinsèques des
molécules : la clé est la performance de la recherche
scientifique et de l’industrie
Il existe un risque lié à l’usage: la clé est la qualité du
processus d’utilisation qui est:
 complexe et transversal
 à forte technicité pour chacun des métiers impliqués
 de réalisation humaine pour l’essentiel, or l’erreur est
humaine
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Pour mémoire,
la iatrogénie médicamenteuse évitable...(1)
Quelques chiffres sur l’incidence des Évènements
Indésirables liés au Médicament (EIM)


1991 Harvard : 3.7% des patients hospitalisés sont victimes d ’un
EIM pour une létalité de 0.4%
1997 CRPV :




10.3% des patients hospitalisés sont victimes d ’un EIM
30% des EIM sont qualifiés de graves
31% sont dus à une prescription hors AMM
2004 Enquête ENEIS sur les Evénements Indésirables Graves
(EIG) liés aux soins:




8754 patients / 7 jours / 292 unités / 71ES
450 EIG soit une incidence de 5%
2/3 des unités sont concernées
Les EIM représentent
 20% des EIG pour une incidence de 1%
 42% des EIG évitables
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Pour mémoire,
la iatrogénie médicamenteuse évitable...(2)
Une approche des coûts générés par les EIM

Une estimation à 4150 € le coût de chaque EIM étude
Lilloise 1999

Dans la fourchette basse, une incidence annuelle
estimable
de 1M EIM/an
« Les coûts de la qualité et de la non qualité dans les établissements de santé : état des
lieux et propositions ” ANAES, CCECQA, juillet 2004
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Le circuit du médicament
Le CBU met en lumière un processus majeur d ’activité des
établissements d’hospitalisation
Le médicament concerne



99.99999% des journées d ’hospitalisation
10% des budgets d’exploitation en coût direct
Une part majeure de l’activité des professionnels hospitaliers, en terme de
catégorie concernées et de temps dédié à
 L’approvisionnement
 La prescription
 La dispensation
 L’administration
 Le suivi thérapeutique
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Contrat (1)
Le CBU s’intègre dans le climat actuel de
contractualisation
 Avec la tutelle
 En interne
Le CBU acte l ’approche de performance médicoéconomique
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Contrat (2)
Le CBU oblige à une déclinaison contractuelle en interne:
 Le médecin prescrit
 Le préparateur et le pharmacien dispensent
 L’IDE administre
 Le DAF gère les flux
 Et… le DG signe le Contrat de Bon Usage
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Contrat (3)
Le CBU oblige à une démarche interne de projet
pluriannuel
Le CBU induit une démarche collective de tous les acteurs
du circuit du médicament
 Au sein des ES
 Au niveau régional
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Des médicaments et des produits et prestations mentionné
à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Choisis sur
Leur caractère innovant
 Leur coût élevé

Formant une liste destinée à évoluer en
cohérence.
Inclus dans des ordonnances
plurimédicamenteuses sur un objectif de
bon usage de l’ensemble des molécules
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Conforme aux référentiels nationaux
Acte sur l’importance dans la qualité des
soins
de l’harmonisation des pratiques
 la pertinence des prescriptions

S’inscrit dans la politique d’enrichissement
des recommandations professionnelles
Induit une réflexion sur l’AMM
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Évaluation
De l’avancement du contrat
Des pratiques professionnelles
indirectement, donc connecté à la démarche
d’EPP
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Un retour d’expérience après
quelques mois
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Des opportunités (1)
Le CBU implique la mise en œuvre de principes fondamentaux de la
sécurisation de l’utilisation du médicament
Donner au médicament sa juste valeur
Faire de la sécurisation du circuit du médicament un objectif collectif
prioritaire
Renforcer le recours quotidien aux recommandations professionnelles
Développer la dispensation nominative
Mettre à la disposition de tous un système documentaire pertinent
Renforcer la place de l’outil informatique
Créer les conditions facilitantes pour la traçabilité
Enrichir les domaines d’EPP individuelles et collectives
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Des opportunités (2)
•
Faire se rencontrer les différents professionnels
•
Avoir en permanence une réflexion médicoéconomique
•
Réaliser un état des lieux sur les organisations, notamment
en matière:
•
•
De dispensation
•
De schéma informatique
Comparer les organisations des différents établissements
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Des écueils éventuels
Une interprétation déviante des enjeux financiers
Des objectifs en décalage avec la faisabilité interne
Une inadéquation de l’offre du marché informatique en terme :


de maturité face à une multitude de processus d’activité in(ter)dépendants
d’interopérabilité face à une nécessité d’intégration autour de l ’identifiant
patient
Des difficultés pour agréger des informations fragmentées afin de
mettre en commun les expériences
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Le CBU… Et après?
Étendre, comme prescrit par les textes, la
démarche à l’ensemble des médicaments
pour aboutir à une qualité
médicoéconomique optimale des
thérapeutiques médicamenteuses
hospitalières et à une connaissance précise
des coûts de prise en charge
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