Il existe plusieurs façons de s’investir dans l’Entente Beaumont-Mours :
Le Mécénat des Entreprises qui est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe
de la part du bénéficiaire, à une association accentué depuis la loi n°2003-709 du premier
août 2003 en doublant l’avantage fiscal de la déduction consentie aux entreprises locales,
soutenir des projets associatifs « de proximité » devient donc particulièrement attractif.
Elles peuvent déduire 60%du don de leur impôt sur le bénéfice (ou sur le revenu pour les
sociétés de personnes), dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires (article 238 bis
du Code général des impôts).
Exemple : Votre Société verse 1000 euros, 600 euros seront déduits des impôts de
l’Entreprise.
Le Mécénat des Particuliers :Les particuliers peuvent au même titre que les entreprises,
soutenir des organismes d’intérêt général et devenir, à ce titre, des mécènes, bénéficiant
eux-aussi d’une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66%du montant, dans la limite de
20%du revenu imposable du donateur. Toutefois, lorsque les dons et versements effectués
au cours d’une année dépassent cette limite de 20%du revenu imposable, il est possible
au donateur de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes.
Exemple : Votre revenu imposable est de 20 000 euros, 20 %de votre revenu équivaut donc
à4000 euros. Vous faites un don de 500 euros, votre réduction d’impôt sera de 330 euros
(66%du don. Montant inférieur au plafond de 4000 euros).
Même si le Mécénat en Numéraire est le plus courant il existe plusieurs autres
formes de mécénat :
Le Mécénat sous forme de prestations
Si le mécénat peut être financier, il peut aussi prendre la forme d’une mise à disposition du
matériel ou de personnel ainsi que de dons en nature. Ces différentes possibilités doivent
pouvoir se combiner en fonction des opportunités pour permettre de s’adapter à tous les
besoins et à toutes les situations des entreprises locales sollicitées. Ainsi, au-delà d’un
don en espèce, une association qui veut créer son propre journal pourra demander à une
agence de communication de lui concevoir sa maquette et àla boutique de photocopieur
du quartier de lui permettre d’en tirer 2000 exemplaires par exemple.
A chaque fois ces actions entrent dans le cadre de la nouvelle loi, ces prestations pouvant
être déduites des impôts des partenaires potentiels, et présenter pour eux un coût
fortement réduit. En retour, l’association peut proposer de citer ses partenaires dans ses
supports de communication en les remerciant ; en prenant garde toutefois, à ne pas faire
passer une de leur publicité dans ses supports, au risque de voir requalifier le mécénat en
publicité commerciale par l’administration fiscale.
Mécénat et parrainage