Le « sans Plomb » : conséquences sur la chaine d’approvisionnement pour un équipementier Jean-Claude Carballes FIEEC/Alcatel Page 1 Les contraintes réglementaires Directives européennes WEEE (2004) : responsabilité du fabricant sur la fin de vie RoHS (2006) : bannissement de certaines substances (Pb, Cd, Hg, CrVI, BFR) (à respecter pour les composants) EEE (>2004) : conception et aussi : IPP (écoprofils ?), substances chimiques, consommation énergétique, … responsabilité du « fabricant » : de la conception à la fin de vie Le « sans plomb » c’est maintenant – GFIE/GIXEL- 20 juin 2002 Page 2 Les contraintes du marché Demande de produits plus respectueux de l’environnement Ecoconception, «Life Cycle Thinking» Demande d’informations sur les caractéristiques environnementales du produit : Substances : les produits « sans plomb » énergie, fin de vie, … Ecodéclaration Le « sans plomb » c’est maintenant – GFIE/GIXEL- 20 juin 2002 Page 3 Gestion environnementale « produit » pour un équipementier 1. Conception du produit : prise en compte des impacts environnementaux - choix des composants et technologies 2. Développement/ fabrication : choix des fournisseurs et sous-traitants 3. Vente du produit : engagement vis a vis des clients 4. Fin de vie : utilisation de certaines données produits. Le « sans plomb » c’est maintenant – GFIE/GIXEL- 20 juin 2002 Page 4 Conception – Développement/Fabrication Fonction à réaliser Comp.A Comp.B Comp.C Comp.D Composant Choix technologiques par le « bureau d’études » données génériques (Produits sans plomb) Approche sectorielle Fournisseur A Fournisseur B Fournisseur C Fournisseur Produit Fournisseur D Choix d’un fournisseur par les «achats» données spécifiques de conformité = Ecodéclaration par fournisseur Le « sans plomb » c’est maintenant – GFIE/GIXEL- 20 juin 2002 Page 5 La conception « environnementale » La démarche proposée pour la conception de produits plus respectueux de l’environnement, c’est : Intégrer, en plus des contraintes habituelles (techniques, économiques, …), les contraintes environnementales, sur l’ensemble du cycle de vie du produit afin de : se conformer aux réglementations afférentes = information du concepteur maîtriser (pour les réduire) les impacts environnementaux, et notamment les consommations d’énergie et de matière = quantification favoriser la valorisation des déchets = quantification et information du concepteur Le « sans plomb » c’est maintenant – GFIE/GIXEL- 20 juin 2002 Page 6 La méthodologie EIME Les principes 1 Description simplifiée, mais rigoureuse, du produit, et de son cycle de vie, à l’aide de « briques » élémentaires (modules) regroupées dans une base de données génériques 2 Lors de ces descriptions, les choix de l’utilisateur peuvent déclencher des messages d’information ou d’instruction 3 Evaluation, sur une base multicritères, des impacts environnementaux, puis comparaison avec un cas référence et identification des aspects significatifs et des éléments d’amélioration: sources d’impacts substances fin de vie NB. Les concepts de la méthodologie EIME ne sont pas spécifiques au secteur électrique et électronique. Le « sans plomb » c’est maintenant – GFIE/GIXEL- 20 juin 2002 Page 7 La méthodologie EIMETM La base de données La base de données se veut transparente informations accessibles procédure de validation … et générique choix de technologie, pas de fournisseur Les bases de données devraient être mises à disposition par les secteurs professionnels une donnée syndicale est préférable à une donnée spécifique Bien qu’une des plus riches, elle n’est évidemment pas complète ( à compléter notamment pour les produits sans plomb ) Le « sans plomb » c’est maintenant – GFIE/GIXEL- 20 juin 2002 Page 8 Description Le « sans plomb » c’est maintenant – GFIE/GIXEL- 20 juin 2002 Page 9 La déclaration de conformité Autodéclaration (Type II) Auto-déclarations harmonisées ( client – équipementier - fournisseurs ) Associées au marketing du produit Spécifie les exigences générales Décrit une méthodologie d ’évaluation et de vérification Fixe le cadre pour que l’utilisateur soit assuré de la validité des déclarations 12 caractéristiques sont examinées ISO 14021 (NF EN) - Ex: ECMA TR 70 Le « sans plomb » c’est maintenant – GFIE/GIXEL- 20 juin 2002 Page 10 Principales rubriques de la déclaration type ECMA TR70 Description du produit Conformité à la réglementation environnementale Consommation d’énergie Emissions physiques (électromagnétiques, bruit) Emissions chimiques Substances (Présence de substances réglementées doit être mentionnée) Extension de la durée de vie Informations complémentaires Fin de vie documentation … non limitatif Le « sans plomb » c’est maintenant – GFIE/GIXEL- 20 juin 2002 Page 11 Conclusions Sous l’impact des pressions réglementaires et commerciales l’ équipementier va demander à ses fournisseurs : • La création de bases de données génériques demande des bureaux d’études en complément des bases EIME existantes • La fourniture de documents de conformité demande des services achats sous forme d’une écodéclaration simplifiée Le « sans plomb » c’est maintenant – GFIE/GIXEL- 20 juin 2002 Page 12