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Le « sans Plomb » : conséquences
sur la chaine d’approvisionnement
pour un équipementier
Jean-Claude Carballes FIEEC/Alcatel
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Les contraintes réglementaires

Directives européennes
 WEEE (2004) : responsabilité du fabricant sur la fin de vie
 RoHS (2006) : bannissement de certaines substances (Pb, Cd, Hg,
CrVI, BFR) (à respecter pour les composants)
 EEE
(>2004) : conception
 et aussi :
 IPP (écoprofils ?), substances chimiques, consommation
énergétique, …

responsabilité du « fabricant » : de la conception à la fin de
vie
Le « sans plomb » c’est maintenant – GFIE/GIXEL- 20 juin 2002
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Les contraintes du marché

Demande de produits plus respectueux de
l’environnement
 Ecoconception, «Life Cycle Thinking»

Demande d’informations sur les caractéristiques
environnementales du produit :
 Substances : les produits « sans plomb »

énergie, fin de vie, …
 Ecodéclaration
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Gestion environnementale « produit » pour
un équipementier
1.
Conception du produit : prise en compte des impacts
environnementaux - choix des composants et
technologies
2.
Développement/ fabrication : choix des fournisseurs et
sous-traitants
3.
Vente du produit : engagement vis a vis des clients
4.
Fin de vie : utilisation de certaines données produits.
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Conception – Développement/Fabrication
Fonction à réaliser
Comp.A
Comp.B
Comp.C
Comp.D
Composant
Choix technologiques par
le « bureau d’études »
 données génériques
(Produits sans plomb)
Approche sectorielle
Fournisseur A
Fournisseur B
Fournisseur C
Fournisseur
Produit
Fournisseur D
Choix d’un fournisseur par
les «achats»
 données spécifiques de
conformité =
Ecodéclaration par
fournisseur
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La conception « environnementale »
La démarche proposée pour la conception de produits plus
respectueux de l’environnement, c’est :

Intégrer, en plus des contraintes habituelles (techniques, économiques,
…), les contraintes environnementales, sur l’ensemble du cycle de vie
du produit afin de :

se conformer aux réglementations afférentes
= information du concepteur

maîtriser (pour les réduire) les impacts environnementaux, et
notamment les consommations d’énergie et de matière
= quantification

favoriser la valorisation des déchets
= quantification et information du concepteur
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La méthodologie EIME
Les principes
1 Description simplifiée, mais rigoureuse, du produit, et de son cycle
de vie, à l’aide de « briques » élémentaires (modules) regroupées
dans une base de données génériques
2 Lors de ces descriptions, les choix de l’utilisateur peuvent
déclencher des messages d’information ou d’instruction
3 Evaluation, sur une base multicritères, des impacts
environnementaux, puis comparaison avec un cas référence et
identification des aspects significatifs et des éléments
d’amélioration:
 sources
d’impacts
 substances
 fin
de vie
NB. Les concepts de la méthodologie EIME ne sont pas spécifiques
au secteur électrique et électronique.
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La méthodologie EIMETM
La base de données


La base de données se veut transparente

informations accessibles

procédure de validation
… et générique


choix de technologie, pas de fournisseur
Les bases de données devraient être mises à
disposition par les secteurs professionnels
une donnée syndicale est préférable à une donnée spécifique

Bien qu’une des plus riches, elle n’est évidemment pas
complète ( à compléter notamment pour les produits
sans plomb )
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Description
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La déclaration de conformité
Autodéclaration (Type II)

Auto-déclarations harmonisées ( client –
équipementier - fournisseurs )

Associées au marketing du produit

Spécifie les exigences générales

Décrit une méthodologie d ’évaluation et de vérification

Fixe le cadre pour que l’utilisateur soit assuré de la
validité des déclarations

12 caractéristiques sont examinées

ISO 14021 (NF EN) - Ex: ECMA TR 70
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Principales rubriques
de la déclaration type ECMA TR70
Description du produit
 Conformité à la réglementation environnementale
 Consommation d’énergie
 Emissions physiques (électromagnétiques, bruit)
 Emissions chimiques
 Substances (Présence de substances réglementées doit
être mentionnée)
 Extension de la durée de vie
 Informations complémentaires
 Fin de vie
 documentation
 … non limitatif

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Conclusions
Sous l’impact des pressions réglementaires et
commerciales l’ équipementier va demander à ses
fournisseurs :
• La création de bases de données génériques
 demande des bureaux d’études
 en complément des bases EIME existantes
• La fourniture de documents de conformité
 demande des services achats
sous forme d’une écodéclaration simplifiée
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