Avenant n° 17 du 24 mai 2016 à la convention

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI,
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
CONVENTIONS COLLECTIVES
Brochure n° 3330
Convention collective nationale
IDCC : 2526. – ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
DE L’HABITAT SOCIAL
AVENANT N° 17 DU 24 MAI 2016
À LA CONVENTION COLLECTIVE
NOR : ASET1650852M
IDCC : 2526
Entre
USH
FNAR
AFPOLS
HTC
D’une part, et
SP CGT
BATIMAT-TP CFTC
FNCB CFDT
SNUHAB CFE-CGC
FSPSS FO
D’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’article 2.2 de la convention collective de l’habitat social prévoit ainsi à l’alinéa 11 la création
d’une association de gestion des activités sociales et culturelles des entreprises.
Dans la mesure où l’association de gestion des activités sociales et culturelles a été liquidée le
31 décembre 2015, cet alinéa doit être révisé.
Article 1er
Modification article 2.2
Les alinéas 11 et 12 intitulés « Activités sociales et culturelles » sont remplacés par :
« Conformément aux dispositions légales en vigueur, la gestion des activités sociales et culturelles
s’effectue au niveau de chaque entreprise liée par la convention collective de l’habitat social ».
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Article 2
Maintien des autres clauses
Toutes les autres dispositions de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social restent inchangées.
Article 3
Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence du collège
employeurs :
– un exemplaire original dûment signé de toutes les parties sera notifié à chaque organisation syndicale représentative ;
– un exemplaire sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes de Paris ;
– deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique seront déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Le présent accord fera l’objet d’une demande d’extension.
Fait à Paris, le 24 mai 2016.
(Suivent les signatures.)
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