IAS 17

I.A.E.
Université Jean Moulin
LYON 3
Jean-Jacques FRIEDRICH
Directeur du Master Comptabilité-Contrôle-Audit à l’IAE de l’Université LYON 3
Diplômé expert-comptable
Les normes comptables internationales
IAS/IFRS

Jean-Jacques FRIEDRICH IAE –Université Jean Moulin Lyon 3
Plan
1. Différences entre la normalisation en Europe continentale et dans les pays anglo-
saxons
•Les caractéristiques de la normalisation comptable européenne
•Les caractéristiques de la normalisation comptable anglo-saxonne
2. La normalisation comptable européenne
•Existe-t-il un droit comptable européen ?
•Les structures européennes
3. L’IASB
•Evolution de l’IASB depuis sa création
•Structures de l’IASB
• L’élaboration des normes IAS/IFRS
4. L’évaluation et la présentation de l’information comptable
•Le cadre conceptuel
•Les principes comptables
•Les éléments des états financiers
•La présentation des états financiers (IAS 1 et 7)
5. Les actifs
•Immobilisations corporelles (IAS 16)
• L’amortissement (IAS 16)
•Les dépréciations d’actifs (IAS 36)
•Immobilisations incorporelles (IAS 38)
•Les actifs acquis en crédit-bail (IAS 17)
6. Les passifs
•Les provisions pour risques et charges (IAS 37)
•Les passifs (et actifs) éventuels (IAS 37)
•Les événements postérieurs à la clôture de l’exercice (IAS 10)

Jean-Jacques FRIEDRICH IAE –Université Jean Moulin Lyon 3
1. Différences entre
la normalisation comptable en Europe continentale
et dans les pays anglo-saxons

Jean-Jacques FRIEDRICH IAE –Université Jean Moulin Lyon 3
Les objectifs de la comptabilité française
« Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise »
(Code de Commerce –Art L 123-13 )
«La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de
saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états
reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de
l’entité à la date de clôture » (PCG –Art 120-1)
La comptabilité française doit satisfaire les besoins d’une multiplicité d’utilisateurs :
Les tiers : Banques, Fournisseurs, Clients,… :
Evaluer la solvabilité de l’entreprise
Les investisseurs :
Permettre la prise de décisions pertinentes
Les statisticiens :
Calculer des agrégats macro-économiques
Le fisc :
Contrôler l’assiette de l’impôt
Les tribunaux de commerce :
« La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour
faire preuve entre commerçants » (Art. L 123-23 du Code de com.)
Le chef d’entreprise : Utiliser la comptabilité comme un outil de gestion

Jean-Jacques FRIEDRICH IAE –Université Jean Moulin Lyon 3
Les sources du droit comptable français
Directives
européennes
4eet 7e
Lois et Décrets :
Code de commerce
Arrêtés ministériels :
PCG
Jurisprudence
Doctrine :
CNC
OEC –CNCC –AMF
IASB
CRC