Protocole de Kyoto - AgroERPP2007-2008

LA LUTTE CONTRE
L’EFFET DE SERRE AU
NIVEAU MONDIAL
La réalité du changement
climatique


Création du GIEC en 1988 (Groupe Intergouvernemental
d’Experts sur l’Évolution du Climat)
1992 : Convention Cadre sur les Changements Climatiques à
Rio (stabiliser les émissions)
Le début de la préoccupation
environnementale
Convention Cadre
des Nations Unies
sur le Changement
Climatique
Signature du
protocole de
Kyoto
MONDE
1992
EUROPE
1997
1992 – 2005 : une
concertation mondiale

1995 : 2ème rapport du Giec (responsabilité de l’homme
engagée dans le réchauffement climatique)

Protocole de Kyoto : un long chemin vers l’entrée en vigueur
– Négociations
– Conditions nécessaires à l’entrée en vigueur
Le protocole de Kyoto
Convention Cadre
des Nations Unies
sur le Changement
Climatique
Signature du
protocole de
Kyoto
Entrée en vigueur
du protocole
(16/02/2005)
Retrait des
États Unis
Ratification
de la Russie
MONDE
1992
1997
2001 2002
2005
EUROPE
2ème condition remplie avec la
Ratification
ratification de la Russie
par l’Europe
1ère condition remplie avec
la ratification de l’Islande
Mécanismes de flexibilité du
protocole de Kyoto

Le mécanisme des permis négociables
Il s’agit d’un système de marché de permis d’émission.

Le Mécanisme de développement propre (MDP)
Le mécanisme de développement propre (MDP) a été créé dans le cadre
du protocole de Kyoto afin de permettre aux Occidentaux de réaliser
leurs objectifs en investissant dans des projets dans les pays en
développement.

La Mise en œuvre conjointe (MOC)
La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement
de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la
réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Après 2005, vers une prise en
compte de l'environnement

4 ème rapport d’évaluation du GIEC : L’Homme serait
responsable à 90% du réchauffement climatique.

Heiligendamm : le sommet du G8

Al Gore et le GIEC obtiennent le prix nobel de la paix
L’union européenne
engagée dans le
protocole de Kyoto
L’union européenne engagée
dans le protocole de Kyoto

Dans le contexte du protocole de Kyoto, l'UE s'est engagée à réduire ses
émissions de gaz à effet de serre de 8% d'ici 2012 par rapport aux
niveaux de l'année de référence 1990.
CCNUCC
Signature du
protocole de
Kyoto
Entrée en vigueur
du protocole
(16/02/2005)
MONDE
1992
1997
2000
EUROPE
Juin 2000 : Lancement du
Programme européen sur le
changement climatique (PECC)
2005
L’union européenne engagée dans
le protocole de Kyoto
2000 : La Commission présente le programme européen sur le
changement climatique (PECC)
Commission
Européenne
Industriels
ONGs
30 mesures mises en œuvre:
- Le systèmes Européens d’échange
de quotas d’émission (ETS)
-La « linking directive »
- L’accord volontaire des constructeurs
d’automobile pour réduire les
émissions de CO2
-…
L’union européenne engagée dans le protocole de Kyoto
CCNUCC
Signature du
protocole de
Kyoto
Entrée en vigueur
du protocole
(16/02/2005)
MONDE
1992
1997
2000
2005
EUROPE
Juin 2000 :
PECC
Janvier 2005 :
Entrée en vigueur
du système
européen
d’échange des
quotas d’émissions
de gaz à effet de
serre (EU-ETS)
L’union européenne engagée dans le protocole de Kyoto
2005 : La Commission présente le second programme européen sur le
changement climatique (PECC 2)
Objectifs:



CCNUCC
Renforcement du système d’échange des droits d’émissions
Réduire les émissions de l’aviation et du transport routier de passagers
Développer les technologies de capture et de stockage du CO2
Signature du
protocole de
Kyoto
Entrée en vigueur
du protocole
(16/02/2005)
MONDE
1992
1997
2000
2005
EUROPE
Juin 2000 :
PECC
Octobre 2005 :
Lancement du
second programme
européen sur le
changement
climatique (PECC II)
L’union européenne engagée dans le protocole de Kyoto
10 janvier 2007 : La Commission présente son paquet « énergie et
changement climatique » avec comme objectif de « limiter le
réchauffement de la planète à 2 degrés Celcius ».
Mars 2007 : Les chefs d’états européens acceptent la proposition de la
Commission de réduire unilatéralement les émissions de GES de 20 % d'ici
2020 (par rapport à 1990)
CCNUCC
Signature du
protocole de
Kyoto
Entrée en vigueur
du protocole
(16/02/2005)
MONDE
1992
1997
2000
2005
2007
EUROPE
Juin 2000 :
PECC
Renforcer
Les mesures :
Octobre 2005 :
PECC II
le système d’échange des droits d’émission
Amélioration
de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2020
Objectif
20 % de part de marché pour les énergies renouvelables d’ici 2020
Équiper
les centrales électriques de systèmes de capture et de stockage
L’union européenne engagée dans la lutte contre
le réchauffement climatique au niveau mondial
Il existe de nombreuses initiatives :





En 2005: Accords entre l’UE et l’Inde et la Chine
La JREC : Coalition de Johanesbourg (90 pays) sur les énergies
renouvelables
En 2006: Création du GEEREF (Fond mondial pour la promotion des
énergies renouvelables) afin d’aider les PED et les économies en
transitions
Les projets MDP et MOC
…
Urgence d’obtenir un accord international global
(Les émissions des PED vont dépasser en 2020 celles des pays industrialisés)
L’exemple Français
Les plans nationaux d’allocation
des quotas (PNAQ I et II)
Convention Cadre
des Nations Unies
sur le Changement
Climatique
Signature du
protocole de
Kyoto
Entrée en vigueur
du protocole
(16/02/2005)
Retrait des
États Unis
Ratification
de la Russie
MONDE
1992
1997 1998
2001 2002 2003
EUROPE
2008
1ère période
du marché
européen
Ratification
par l’Europe
Accord répartissant
les engagements de
Kyoto entre les
Quinze (17/06/98)
2005
Directive UE
instituant le marché
des quotas de CO2
2ème période
du marché
européen
Allocation des
quotas UE (08-12)
PNAQ II
Allocation des
quotas UE (05-07)
PNAQ I
2012
Les plans nationaux d’allocation
des quotas (PNAQ I et II)

Chaque pays de l'UE établit un PNAQ pour une période donnée
France: 2005 - 2007 = 156,51 Mte CO2
2008 - 2012 = 132,8 Mte CO2
puis nouveaux PNAQ tous les 5 ans

Secteurs concernés:
– Energie (Centrales thermiques, raffineries de pétrole,
chaudières...)
– Industrie (acieries, cimenteries, papier, ...)
Les plans nationaux d’allocation
des quotas (PNAQ I et II)

Calcul des allocations: Exemple de la période 2005-07
– Energie (Centrales thermiques, raffineries de pétrole,
chaudières...)
– pour chaque secteur
selon les 3 plus fortes années entre 1996 et 2002
selon les prévisions d'évolution de l'activité
selon les possibilités techniques de diminution des émissions
– pour chaque installation: au prorata des émissions

Projets domestiques
Plan Climat 2004
(actualisé en 2006)

Actions:
– Campagnes de sensibilisation
– Transports durables (biocarburants,
étiquette énergie, ...)
– Bâtiment et éco-habitat (fiscalité,
crédits d'impôts, ...)
– Industrie, énergie et déchets
– Agriculture durable et forêts
– Climatisation durable
– Etat exemplaire
– Recherche
Le Grenelle de l’environnement

Moderniser le bâtiment et la ville


Efficacité énergie et carbone


prix écologique, taxe carbone, bilan carbone, avantages
compétitifs
Mobilité et transport


normes de basse consommation, rénovation thermique
LGV, fret, routes, fluvial, tramways, Métrophérique
Urbanisme et gouvernance territoriale

écoquartiers, plans climat-énergie territoriaux, étalement urbain
La position
américaine : impasse
ou alternative ?
Contexte : Les GES aux USA



Responsables de 36.1% des émissions mondiales
13 mars 2001 : refus des États Unis de réglementer leurs
émissions de gaz à effets de serre et rejet du protocole de
Kyoto
Les raisons du refus:
– Accord multilatéral contraignant
– Frein pour leur économie
– Influence du Carbon Lobby américain
CCNUCC
Signature du
protocole de
Kyoto
13 mars 2001 :
Retrait des USA
Entrée en vigueur
du protocole
(16/02/2005)
MONDE
1992
1997
2001
2005
Une dynamique en marge du
traité de Kyoto

« Clean Air Act » en 1970 sous Nixon
 préserver l’environnement et limiter l’émission de gaz hautement toxiques: le
SO2 et les NOx (1ère expérience des permis d’émissions)
 politique axée sur la recherche et développement (stockage de C…)
 mais des dépenses 4 fois moindre que la France ramené au PIB du pays
(1.97 milliards d’euros en R&D sur l’énergie)

"Clear Skies and Global Climate Change" le plan alternatif présenté par
Georges W. Bush le 14 février 2002
CCNUCC
Signature du
protocole de
Kyoto
13 mars 2001 :
Retrait des USA
Entrée en vigueur
du protocole
(16/02/2005)
MONDE
1992
1997
2001
2005
Clear Skies and Global Climate Change

Objectifs chiffrés
 Diminuer l’intensité des GES du PIB (calculée en tonnes métriques par million
de dollars de PIB) de 18% au cours de la prochaine décennie
 700 millions de dollars supplémentaires consacrés aux activités liées au
changement climatique.
 4, 6 millliards de dollars de crédits d'impôts sur 5 ans débloqués afin
d'encourager l'investissement dans les énergies renouvelables.

Bilan en 2012 :
 "si les progrès sont insuffisants et qu'une science fiable justifie une action plus
approfondie ... les Etats-Unis répondront par des mesures additionnelles qui
pourraient inclure des programmes basés sur le marché ainsi que des
incitations supplémentaires et des mesures volontaires."
14 février 2002 :
CCNUCC
Signature du
protocole de
Kyoto
CSGCG
13 mars 2001 :
Retrait des USA
Entrée en vigueur
du protocole
(16/02/2005)
MONDE
1992
1997
2001
2002
2005
L’opposition à la politique de
G.W. Bush

Depuis Kyoto, forte opposition au sein des USA
– 2003 et 2005 : Climate Stewardship Act I et II
– 2003 : attaque en justice de plusieurs États Fédérés contre l’EPA


Opposants = essentiel des États Unis « utiles »
Deux fronts de batailles :
– Contrôles des émissions des grandes installations industrielles
– Limitation des émissions des véhicules
CCNUCC
Signature du
protocole de
Kyoto
Climate Stewardship
Act (I)
13 mars 2001 :
Climate Stewardship
Retrait des USA
Act (II)
MONDE
1992
1997
2001
2003
2005
L’opposition à la politique de
G.W. Bush
2004 : Loi Pavley
Loi californienne pour les
constructeurs automobiles
vendant des véhicules dans
cet état : réduction des
émissions de GES de 22 %
d’ici 2012 et de 30 % d’ici
2016 (8 états ont adopté la
même loi courant 2006)

CCNUCC
Signature du
protocole de
Kyoto
13 mars 2001 :
Retrait des USA
Loi Pavley
MONDE
1992
1997
2001
2004
L’opposition à la politique de
G.W. Bush
20
décembre 2006 : Conference
of New England Governors and
Eastern Canadian Premiers
Engagement de 9 états et un
district américain de stabiliser d’ici
à 2010 les émissions de GES de
leur région au niveau de 1990 et
de les réduire de 10% d’ici 2020
CCNUCC
Signature du
protocole de
Kyoto
13 mars 2001 :
Retrait des USA
Conference of New
England Governors
and Eastern Canadian
Premiers
Loi Pavley
MONDE
1992
1997
2001
2004
2006
Projets de lois depuis l’entrée en vigueur du protocole

The Climate Change Technology Deployment Act
Vise à réduire l’intensité carbone au niveau mondial en encourageant la recherche
et le déploiement des technologies sobres en carbone et de garantir une
expansion de l’économie américaine grâce à ces nouvelles technologies.

6 novembre 2006 :
US Mayors Climate Protection
Agreement
L'initiative rassemble 328
maires (représentant une
population de plus de 53,2
millions d'individus) qui
s'efforcent de promouvoir
des pratiques respectueuses
du protocole de Kyoto et de
l'environnement
Le bilan de la politique américaine de
réduction des GES depuis 1997 et
perspectives d’avenir

Objectif national :
– réduction du ratio
émissions de GES/PIB
(intensité des
émissions) de 18 %
entre 2002 et 2012
Permet d’augmenter
de 16 % les émissions
entre 2002 et 2012
Hausse de 31 %
depuis 1990 au lieu
de 7 % prévue dans le
Protocole de Kyoto
Le bilan de la politique américaine de
réduction des GES depuis 1997 et
perspectives d’avenir

Ensemble de politiques et de
mesures en vue de renforcer
leur compétences
technologiques
– Fort engagement au
niveau des réalisation
relatives aux énergies
renouvelables et peu
émettrices en GES
– Première place au niveau
de la production
énergétique renouvelable
(36,2 % de l’offre globale
des pays de l’OCDE)
Le bilan de la politique américaine de
réduction des GES depuis 1997 et
perspectives d’avenir

Perspective d’un marché de permis d’émettre des gaz à effet de serre en
2010 en fixant des prix plafonds.

D’autres évolutions envisageables après la nomination d’Al Gore et du
GIEC au titre de prix nobel de la paix et des élections présidentielles
américaines en 2008
Bilan et perspectives de
la lutte contre le
réchauffement
climatique
Bilan des marchés du CO2 (2005-2007) :

Marché européen (EU
ETS) leader en volume et
en valeur

Cours des EU ETS très
volatil depuis 2005

Décrochage du cours
spot et du prix à terme
Volumes annuels et valeur des transactions de CO2 sur les principaux
marchés de permis, (source : Banque Mondiale)
Evolution du prix spot et du prix à terme des EUA pour décembre 2008,
janvier 2006 - mars 2007 (source : Powernext, EXC)
Bilan des marchés de projet MOC et MDP (2005-2007) :
Volumes annuels des transactions sur le marché des projets selon le type
de projet. (Source : Banque Mondiale)
Échanges des URCE dominés par les
MDP (91%) , soit une réduction de 450
Mt de CO2
Origine des fournisseurs de URCE dans le cadre de projets en 2006 MDP
(Source : Banque Mondiale)
Échanges des MDP dominés par
l’Asie (80%) et en particulier par la
Chine.
Bilan des marchés de projet MOC et MDP (2005-2007):
Types de projets MDP répartis selon les volumes échangés en 2006
(Source : Banque Mondiale)
Domination des projets MDP
visant la destruction des gaz
industriels
Type de projet selon les volumes échangés sur la période 2003-2006
(Source : Banque Mondiale)
Domination des projets MOC
visant Les énergies propres.
Position centrale de la Russie
Perspectives d’évolutions : la phase 2 (2008-2012)




Découplage de la phase 1 et 2
Pénalités plus fortes
Extension de l’EU ETS au secteur du transport aérien
Le PNAQ de la France pour la phase 2 : baisse de 12% des quotas
Enveloppe pour les installations existantes
124,98
Réserve pour les nouveaux entrants
2,74
Extension du champ du PNAQ II
4,71
Inclusion unilatérale N2O acide nitrique,
adipique, glyoxalique, adipique
5,19
Total
137,62
MteCO2
Perspectives d’évolutions :
L’après 2012

Obtenir un objectif chiffré global de réduction des émissions
des GES

Coordonner les politiques environnementales à l’échelle
mondiale

Rendre les marchés des permis d’émissions vraiment efficaces
dans la lutte contre le réchauffement climatique

La taxe « carbone » : est-elle une solution au dumping
écologique ?
Perspectives d’évolutions :
L’après 2012
Conférence des Nations
Unies en décembre 2007
Convention Cadre
des Nations Unies
sur le Changement
Climatique
Signature du
protocole de
Kyoto
Retrait des
États Unis
Entrée en vigueur
du protocole
(16/02/2005)
Ratification
de la Russie
1ère période
d’observance de
Kyoto : marché
international
MONDE
1992
1997 1998
2001 2002 2003
EUROPE
2008
1ère période
du marché
européen
Ratification
par l’Europe
Accord répartissant
les engagements de
Kyoto entre les
Quinze (17/06/98)
2005
Directive UE
instituant le marché
des quotas de CO2
2012
2ème période
du marché
européen
Allocation des
quotas UE (08-12)
Allocation des
quotas UE (05-07)