Obligations administratives et formations - Wallonie

Pierre ERCOLINI –Chargé de missions
Dominique DUBUS Ing. - Conseiller en prévention
« Obligations administratives et
formations »
Service Général
AGERS

LES OBLIGATIONS
ADMINISTRATIVES

Les documents et rapports
Certains documents doivent être tenus par
les Chefs d’établissement à disposition de
différents interlocuteurs (Bourgmestre,
Différentes Administrations, Contrôle du bien-
être, S.R.I., Direction du S.I.P.P.T., entreprises
extérieures,...).

1. Le registre de sécurité.
Sa tenue est obligatoire. Ce registre comprendra notamment les
documents suivants :
Les directives et instructions en la matière ;
Le plan interne d’urgence (incendie, alerte à la bombe, plan
catastrophe (SEVESO, nucléaire) ;
Les consignes de sécurité propres au bâtiment;
La correspondance échangée en la matière;
Les rapports de visite des conseillers techniques en matière
de sécurité (service d'incendie, police de l’environnement,
...);
Les contrôles périodiques tels que définis à l'article
52.11 du R.G.P.T.;
Les autorisations administratives imposées par le titre I du
R.G.P.T. ou le permis d’environnement;
L’inventaire asbeste;
Les consignes en cas d'alerte à la bombe;
La liste des postes à risques en matière de Médecine du
Travail;
La liste des personnes soumises à la Médecine du Travail.

2. Le permis d’environnement.
En Région wallonne, un permis d’environnement doit entre
autres être obtenu pour :
-La présence ou le placement d’un transformateur statique
d’une puissance nominale 100 kVA≤X<1500 kVA (permis de
classe 3) ;
-La présence ou le placement d’un réservoir fixe non réfrigéré
au LPG lorsque le volume est ≤ 3000 litres pour les réservoirs
aériens et 5000 litres pour les réservoirs enterrés (permis de
classe 3) ;
-La présence ou le placement d’une cuve à mazout de volume
3.000 l ≤ X < 25.000 l (permis de classe 3) ;
-La présence ou le placement d’une cuve à mazout de volume
25.000 l ≤ X < 250.000 l (permis de classe 2) ;
-La présence ou la construction d’une salle de spectacle 50
personnes ≤ X < 150 personnes (permis de classe 3) ;
- Il en va de même pour les imprimeries, menuiseries, ateliers
de peinture, salles de cinéma, traitement des eaux usées, les
groupes de refroidissement et de climatisation,…