par votre Conseiller si vous avez droit à un
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Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules Droit au déménagement Si vous êtes titulaire international le droit au déménagement est défini par votre Conseiller en Ressources Humaines au moment de l’établissement de votre contrat et vous avez normalement été informé(e) par votre Conseiller si vous avez droit à un déménagement remboursé par le CERN. Si vous êtes boursier et que vous avez reçu votre contrat après le 1er juillet 2006, vous n’avez pas droit à un déménagement remboursé par le CERN. Devis Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines •Déménagements • Dans les 2 ans qui suivent votre arrivée au CERN •Importations en France • 3 devis en service groupage ou combiné, selon votre droit: •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse titulaire international 60 m3 boursier 20 m3 40 m3 13 m3 •Effets personnels •Véhicules marié célibataire Minimum 6 semaines avant la date prévue du déménagement Facture Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules Hors taxes CERN Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Importation en franchise de vos effets personnels •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules Pays de l’UE • Rien à faire Pays hors de l‘UE • Inventaire en français • Contacter le Service Installation Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Importation de votre véhicule d’occasion •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse Pays de l’UE •Effets personnels • Plaques normales FR •Véhicules ou • Plaques vertes Pays hors de l’UE • Plaques vertes conseillées • Contacter le Service Installation Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines La plaque verte •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse 1 véhicule tous les 2 ans •Effets personnels •Véhicules 431 Numéro attribué par les autorités françaises à l’Organisation internationale/la Mission/le Consulat/etc... K consulaire ou CD diplomatique ???? Numéro d’immatriculation de votre véhicule attribué par la Sous-Préfecture de Gex Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Qui? •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules • Chaque membre du personnel et les membres de sa famille en possession d’une carte FI ou AT • Nationalité autre que française • Ne pas avoir vécu en France avant votre arrivée au CERN • N’importe qui si vous êtes dans le véhicule Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Qui? •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules Pour les membres de la famille: ce n'est pas un droit mais une dérogation Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Qui? •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules Pourquoi? Un véhicule en plaque verte est considéré comme un véhicule de service. Il en découle certains privilèges: A. Véhicule d’occasion dont les taxes ont été acquittées dans un pays de l’Union européenne: • Carte grise gratuite • Pas de visite technique (sauf si votre assurance le demande) B. Véhicule neuf quelqu’en soit l’origine: • Exonération de la taxe (TVA-VAT) et des droits de douane à l’achat ou à l’importation du véhicule • Carte grise définitive gratuite • Pas de visite technique Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Quand? •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules Dès que vous êtes en possession de votre carte spéciale française http://www.cern.ch/hr-soc Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Interdiction •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules Carte spéciale française FI ou AT, vous ne pouvez plus conduire un véhicule immatriculé avec des plaques étrangères. Exemple: conduire un véhicule loué ou emprunté à l'étranger. Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Importation en franchise de vos effets personnels •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules Une seule fois dans les 5 ans qui suivent votre arrivée au CERN ( si déjà vécu en CH, contacter le Service Installation) • Inventaire en français, allemand ou italien • Une liste de réserve peut être déposée dans les 2 mois qui suivent le premier déménagement • Véhicule(s) + de 6 mois en votre possession • Possibilité de garder les plaques étrangère pendant 1 année Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Achat ou importation d’un véhicule neuf hors taxe •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules • 1 seule fois • Dans les 5 ans qui suivent votre arrivée au CERN • Plaques normales suisses • Si vous avez vécu en Suisse auparavant, contacter le service installation Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Interdiction •Déménagements •Importations en France •Effets personnels •Véhicules •Importations en Suisse •Effets personnels •Véhicules Permis de séjour suisse, vous ne pouvez plus conduire un véhicule immatriculé avec des plaques étrangères. Exemple: conduire un véhicule loué ou emprunté à l'étranger. Joëlle Belleman Service Installation Département des Ressources Humaines Informations Vous pouvez retrouver toutes ces informations et procédures sur notre site WEB: http://www.cern.ch/hr-soc Service Installation tél: 73962 / 79257 33 - 1 - 011 / 009 [email protected]
