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Séminaire des IMG
12 DECEMBRE 2013
CCAM ET NGAP
Séminaire des IMG
Docteur MT PULL Direction Régionale
du service Médical 12.12.2013

Séminaire des IMG
12 DECEMBRE 2013
Ce qui relève de la CCAM, ce qui reste
temporairement en NGAP
•La CCAM concerne les actes techniques de tous les
médecins :
•La NGAP reste applicable pour :
–les consultations et visites
–certains actes communs aux médecins et auxiliaires
médicaux

Séminaire des IMG
12 DECEMBRE 2013
NGAP RESIDUELLE
•Article III- 4 Transitions NGAP
- Article 15 : c et v contenu
- Article 14-2 : Majoration de déplacement
-MD pour des patients inscrits sur une liste et présentant
un état clinique leur interdisant
de se déplacer
conditions environnementales
MD : 10 €
MDN OU MDI 38,50 ou 43,50 € selon l’heure de la nuit
MDD 22,60 €dimanche / jour férié/samedi AM

Séminaire des IMG
12 DECEMBRE 2013
Si non justifié
-DE : pour exigence particulière du patient : X €
-N: Majoration de Nuit pour V à domicile
non justifiée (20h-0h / 6h-8h) : 35 €
-MM : Majoration de Nuit pour Visite à domicile
non justifiée (0h à 6h) : 40 €
-F: Majoration de dimanche et jour férié pour
Visite à Domicile non justifiée : 19,06 €

Séminaire des IMG
12 DECEMBRE 2013
Permanence de soins
Garde régulée Majorations spécifiques
À domicile Au cabinet
Majoration spécifique de nuit
(20h-0h/6h-8h) VRN : 46 €CRN : 42,50 €
Majoration spécifique de nuit
(0h-6h) VRM : 55 €CRM : 51,50 €
Majoration spécifique de
dimanche et jour férié VRD : 30 €CRD : 26,50 €