Prévention du risque médico-légal en Gynécologie-Obstétrique : le point de vue de GYNERISQ Dr Véronique LEJEUNE-SAADA Coordinatrice des experts de Gynerisq Je soussignée Véronique LEJEUNE-SAADA, déclare ne pas avoir d'intérêt direct ou indirect (financier ou en nature) avec un organisme privé, industriel ou commercial en relation avec le sujet présenté. 1 - Les 3 RISQUES 2 - Naissance de GYNERISQ Gynerisq LES RISQUES ? Risque Médical Risque Financier Risque Juridique Gynerisq Risque Financier = R C P Assureurs Médecins Etablissements Gynerisq Privé ≠ Public Les Faits = Exemple Personnel Gynerisq MASCF SINISTRALITE MEDECINS LIBERAUX (exercice 2005)(a) Chirurgie Chirurgie esthétique Anesthésie-réanimation Stomatologie 44.0 % 23.4 15.0 13.6 Obstétrique 12.9 Hepato-gastroentérologie OPH ORL Imagerie médicale Dermatologie Cardiologie Médecine générale Pneumologie Pédiatrie Psychiatrie 6.8 6.6 6.5 5.8 2.9 2.4 1.14 1.03 1.00 0.64 Gynerisq (a) déclarations accidents corporels pour 100 sociétaires 6 Augmentation indemnisation Préjudice Indemnisation Infirmité Motrice Cérébrale 6 350 000 € Plexus Brachial 825 000 € Gynerisq Diminuer le risque Financier Spécialisation des assureurs Amélioration de l’expertise Autres voies d’indemnisation Diminuer les incidents et mieux les gérer diminuer le risque médical Gynerisq Risque Judiciaire = Plaintes et Procès Médecins Etablissements Couple : Expert + Juge Gynerisq MOTIFS IMOC Plexus Brachial Complications Post opératoires Malformation Foetale CIRCONSTANCES Dès que problème Communication Gynerisq Dossier « seuls les écrits restent ! ! » Qui Noms Quand Pourquoi Quoi & Comment Dates et Heures Indication, motif Compte Rendu des gestes Circonstance à Risque = Revoir le Dossier en Equipe Gynerisq Diminuer le Risque Judiciaire Tenue du dossier médical Information et Consentement Eclairé Diminuer les incidents et mieux les gérer diminuer le risque médical Gynerisq Risque Médical = Cœur du Métier Patients ++++ Médecins Etablissements Gynerisq L’amélioration continue des pratiques Tirer des enseignements Faire évoluer les pratiques Act Corriger Plan Prévoir Amélioration continue des pratiques Check Mesurer Analyser les informations Do Faire Collecter les informations Gynerisq Incident, Accident, Complication …… Rarement le fruit du Hasard = succession d’événements en amont Fréquemment Plurifactoriel = Médecin (compétence, expérience, contexte perso …) + Patient (Pathologie, co-morbidité, adhésion, entourage) + Equipe soignante (communication) + Etablissement (moyens, transversalité … ) + Notions +++ Evitabilité : conformité des soins Erreur : involontaire Faute : violation d’une règle Aléa Gynerisq GDRM = Modification Culturelle Evènements Indésirables Recueil Analyse POINTS CLES +++++ Cellule de base = Etablissement Importance du ‘’Debriefing’’ Gynerisq Correction Evènement Indésirable Situation qui s'écarte du « normal » et qui est potentiellement EPR = Evénement Porteur de Risques = Se réalise mais sans EIG = Evénement Indésirable Grave = Se réalise avec conséquences source de dommages conséquence grave - décès ou mise en jeu du pronostic vital - séquelles - prolongation hospitalisation Gynerisq Réflexion sur GDR Médicaux Depuis 2003 Professionnels « à risque » (la prime RCP) HAS (Médecine Défensive et Desertification, l’EPP, l’accréditation) Intéressés Absents : Etablissts, Assureurs, Tutelles, Patients En pratique = Organismes Agréés (OA) naissance de GYNERISQ en 2007 Gynerisq GYNERISQ ½ CNGOF + ½ SYNGOF Gère Les déclarations d’évènements indésirables Leur « exploitation » Aide Méthodologique de l’HAS Financement actuel Volume au 01/12/2010 par une cotisation annuelle de 500 euros par adhérent, prélevée pour les libéraux sur la prise en charge partielle de leur RCP par la CPAM – 1755 engagés dont 102 en 2010 (moins de 5% de salariés exclusifs) – 5582 EPR enregistrés dans la base REX GYNERISQ ½ CNGOF + ½ SYNGOF Gére Les déclarations d’EI Leur « exploitation » Aide Méthodologique de l’HAS Aide Financière de la Sécu (en fait prélèvt sur l’aide à la RCP) Gynerisq Objectifs Répondre au cahier des charges de la HAS Analyser des situations réelles, par des professionnels de terrain Exploiter la base REX Sensibiliser les confères à la gestion du risque pour proposer (incitation financière) des mesures pratiques Gynerisq Programme de la spécialité Choix des EPR ciblés Choix des activités de formation et d’évaluation des pratiques Recommandations professionnelles à suivre Validation du programme individuel et des bilans Aide expertale à la demande des médecins Gynerisq Programme de la spécialité Choix des EPR ciblés Choix des activités Revue bibliographique Validation du programme individuel Aide « juridique » Gynerisq Critères de choix des EPR ciblés Fréquence élevée Conséquences potentielles graves – Médicales – médicolégales Possibilité d’amélioration – Existence de référentiels de bonne pratique – Absence totale de référentiels Couverture de tous les champs de la spécialité Gynerisq Choix des EPR ciblés Chirurgie Obstétrique Anomalies du RCF Hémorragie du post-partum Complications Du geste Extraction en Retard aupour diagnostic urgence anomalies– défaut d’intervention ou d’organisation du RCF Asphyxie pernatale Mort néonatale Ou handicap Transfusion Reprise chirurgicale Mort maternelle Hystérectomie Séquelles Décès Critères de choix des EPR ciblés Fréquence élevée Conséquences potentielles graves – Médicales – médicolégales Possibilité d’amélioration – Existence de référentiels de bonne pratique – Absence totale de référentiels Couverture de tous les champs de la spécialité Gynerisq Les obligations de l’accrédité S’inscrire sur le site de Gynerisq et remplir un auto-questionnaire Déclarer au minimum 2 EPR par an, dont un ciblé Valider au minimum une activité d’EPP proposée sur le programme Remplir annuellement son programme individuel et déclencher son bilan Choix des EPR ciblés Chirurgie Obstétrique Anomalies du RCF Hémorragie du post-partum Complications Du geste Retard au diagnostic – défaut d’intervention ou d’organisation Asphyxie pernatale Mort néonatale Ou handicap Transfusion Reprise chirurgicale Mort maternelle Hystérectomie Séquelles Décès Projets analyse de la base REX registres commandes de RPC ou RRR Formation et renouvellement des experts Gynerisq Projets Elaboration de -RRR -Barrières Analyse de la base REX Registres (prolapsus, MFIU) Renouvellement des experts Gynerisq Problèmes rencontrés Motivation des médecins Financement pour les hospitaliers du secteur public Fonctionnement du portail – Connexion – Déclaration d’un EPR – Dialogue médecin-expert Gynerisq Perspectives d’avenir Commissions interspécialité Motivation de tous les médecins, quel que soit leur mode d’exercice Simplification du système Remonter dans l’arbre des causes pour être le plus préventif possible Gynerisq CONCLUSION Gynerisq = Outil de la GDR en gyneco-obstetrique Par les professionnels de santé Relation avec les systèmes hospitaliers ??? Ne peut vivre que s’il est alimenté… Gynerisq