Financements du FEM pour les activités habilitantes

Financements du FEM pour les activités
habilitantes
Atelier Elargi pour la Circonscription
8-10 mai 2012
Antigua-et-Barbuda
1. Financements du FEM pour les activités habilitantes
Biodiversité
Phase pilote
du FEM
FEM-1
FEM-2
FEM-3
FEM-4
~60 millions d’USD
Changement
Climatique
~40 millions d’USD
1ère génération d’activités
habilitantes du FEM
Phase pilote
du FEM
FEM-1
FEM-2
FEM-5
FEM-3
2ème génération d’activités
habilitantes du FEM
FEM-4
~185 millions d’USD
FEM-5
~80 millions d’USD*
POP
Phase pilote
du FEM
FEM-1
FEM-2
FEM-3
FEM-4
~68 millions d’USD
*For NCs
and TNAs
FEM-5
~10 - 35 millions d’USD
Appui du FEM aux activités habilitantes
concernant la biodiversité
•
Les dispositions de la CDB peuvent être mises en œuvre au moyen des fonds
préaffectés du domaine d’intervention, les pays remplissant les critères
d’admissibilité pouvant avoir accès à un montant maximum de 500.000 USD
(en moyenne 220.000 USD) en vue de la mise en œuvre d’activités
habilitantes. Ainsi, les pays n’ont pas besoin de puiser dans leur allocation au
titre du STAR.
•
Il est cependant possible d’associer les fonds préaffectés du domaine
d’intervention et les ressources allouées au titre du STAR pour financer des
activités habilitantes de plus grande envergure (Put an African example?)
On trouvera davantage d’informations sur l’appui du FEM aux stratégies et plans d'action nationaux
de promotion de la biodiversité et aux activités connexes à l’adresse :
http://www.cbd.int/nbsap/guidance-tools/finance/
Appui du FEM aux activités habilitantes concernant la
biodiversité
• Le FEM finance des activités habilitantes permettant de :
– réviser les stratégies et plans d'action nationaux de
promotion de la biodiversité conformément au nouveau
plan stratégique de la CDB ;
– donner suite aux directives liées au Centre d'échange ; et,
– préparer le 5ème rapport national sur la biodiversité.
• Une procédure accélérée d’accès aux fonds pour les activités
habilitantes en vue de la préparation du deuxième rapport sur
la biosécurité (présentée en septembre 2011) a été mise en
place par l’entremise du PNUE.
2. Modalités d’accès aux financements du FEM
pour les activités habilitantes
Financements du FEM
pour les activités habilitantes concernant le changement climatique
•
Le FEM apporte son appui aux activités habilitantes liées à la préparation
des communications nationales devant être présentées à la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en
application de ses articles 4.1 et 12.1.
•
Les dispositions de la CCNUCC peuvent être appliquées au moyen des
fonds préaffectés du domaine d’intervention, les pays remplissant les
critères d’admissibilité pouvant avoir accès à un montant maximum de
500.000 USD en vue de la mise en œuvre d’activités habilitantes. Ainsi, les
pays n’ont pas besoin de puiser dans leur allocation au titre du STAR.
•
Il est cependant possible d’associer les fonds préaffectés du domaine
d’intervention et les ressources allouées au titre du STAR pour financer
des activités habilitantes de plus grande envergure. Cette procédure est
généralement destinée aux grands pays en développement.
2. Modalités d’accès aux financements du FEM
pour les activités habilitantes
Financements du FEM
pour les activités habilitantes concernant la dégradation des sols
• Le FEM finance pour la première fois des activités habilitantes au titre de
la CNULD.
• Les pays remplissant les critères d’admissibilité peuvent avoir accès à une
aide d’un montant maximum de 150.000 dollars pour engager des
activités habilitantes pendant FEM-5. Ainsi, ils n’ont pas besoin de puiser
à cette fin dans leur allocation au titre du STAR.
• Les aides financières du FEM viennent appuyer deux types
d’interventions: a) l’alignement des programmes d’action nationaux sur la
Stratégie décennale de la CNULD; et, b) le processus d’établissement de
rapports, conformément aux dispositions de la CNULD.
• Les résultats visés sont l’achèvement et l’alignement des plans d’action
nationaux et la préparation des rapports nationaux.
2. Modalités d’accès aux financements du FEM
pour les activités habilitantes
Financements du FEM
pour les activités habilitantes concernant les POP
 Les dispositions de la Convention de Stockholm peuvent être appliquées
au moyen des fonds préaffectés du domaine d’intervention, les pays
remplissant les critères d’admissibilité pouvant avoir accès à un montant
maximum de 250.000 USD pour réviser et actualiser leurs plans nationaux
de mise en œuvre afin d’y inclure les 10 nouvelles substances chimiques
qui ont été ajoutées à la Convention à la quatrième et à la cinquième
réunion de la Conférence des parties, conformément aux obligations
résultant de l’article 7 de la Convention.
 Des aides seront accordées en vue des activités suivantes :





Mécanisme de coordination
Inventaire préliminaire des nouveaux POP et évaluation des capacités nationales
Définition des priorités
Formulation de plans d’action nationaux pour les nouveaux POP
Transmission à la Conférence des parties des plans nationaux de mise en œuvre
approuvés
3. Le point sur l’appui financier aux
activités habilitantes concernant la
diversité biologique pendant FEM-5
Rapport sur l’état d’avancement des activités
habilitantes concernant la biodiversité pendant FEM-5
• Intervention rapide auprès de la CDB en vue de l’élaboration du
modèle type destiné au processus de révision des stratégies et
plans d’action nationaux pour la biodiversité (toutes obligations
incluses, à savoir gestion des risques sociaux, évaluation des
besoins technologiques, etc.)
• 69 pays, soit environ 48%, ont déjà reçu une aide
• 40 pays, soit environ 28%, sont en contact direct avec une entité
d’exécution du FEM ou avec le Secrétariat du FEM (modalité d’accès
direct) pour préparer une demande de financement
• 34 pays, soit environ 24% des pays pouvant prétendre à l’aide du
FEM n’ont toujours pas pris contact avec une entité d’exécution du
FEM ou avec le Secrétariat du FEM
Rapport sur l’état d’avancement des activités
habilitantes concernant les POP
• Accès direct :
Pour l’instant, quatre pays, à savoir le Kenya, le Mali, l’Ouganda et le
Sénégal, ont opté pour la procédure d’accès direct pour financer les
activités habilitantes nécessaires en vue de l’actualisation de leurs plans
nationaux de mise en œuvre. La demande du Kenya a été approuvée
récemment et les trois autres demandes sont en cours d’examen.
• Entités d’exécution :
La Bosnie-Herzégovine et la Macédoine se sont adressé à l’ONUDI. Les
deux demandes sont en cours d’examen.
• Intégration dans des projets de grande envergure :
Un projet de grande envergure présenté par le Kazakhstan et récemment
approuvé prévoit l’actualisation du plan national de mise en œuvre au
titre d’une composante distincte.
2. Modalités d’accès aux financements du FEM
pour les activités habilitantes
Modalités d’accès à l’aide du FEM
Processus
facilité par
une entité
d’exécution
Activités
habilitantes
du FEM
Activités habilitantes
réalisées par le biais d’une
entité d’exécution du FEM
Appui aux propositions
impulsées par les pays
Projets cadres du PNUE
(biodiversité, changement
climatique et dégradation
des sols)
Accès direct
par les pays
Respect des procédures de la
Banque mondiale par les pays
Rapport sur l’état d’avancement des activités
habilitantes concernant le changement climatique
• Plus de 140 pays ont reçu une aide du FEM en vue de la
préparation de leurs communications nationales. Les
troisièmes communications en sont à des stades divers
d’élaboration.
• Pendant FEM-5, le FEM a récemment approuvé :
– Un projet-cadre du PNUE pour les pays les moins avancés
et les petits États insulaires en développement (22 pays)
– Un projet de grande envergure en vue de l’établissement
de la troisième communication nationale de la Colombie
– Un projet de grande envergure en vue de l’établissement
de la troisième communication nationale de l’Inde contient
leur premier rapport biennal
Rapport sur l’état d’avancement des activités
habilitantes concernant la dégradation des sols
• Les partie à la CNULD pouvant se prévaloir de l’aide du
FEM ont eu recours aux trois modes d’intervention
prévus
• En janvier 2012, on comptait….
– 3 pays qui avaient opté pour l’accès direct et sollicité le
montant maximum (150.000 USD); la demande de l’un
d’entre eux a déjà été approuvée par la DG du FEM
– Un pays qui s’est adressé à une entité d’exécution du FEM (la
FAO)
– 18 à 20 pays qui ont préféré recourir à un projet cadre
bénéficiant de la procédure accéléré ; si 70 pays présentent
une demande d’aide, chacun recevra 50.000 dollars
Formulaires Types
•
Les formulaires types de demandes de financement d’activités habilitantes sont
disponibles sur le site Web du FEM :
– Formulaire type pour le financement d’activités habilitantes, présenté avec le
concours d’une entité d’exécution (PNUD, PNUE) :
http://www.thegef.org/gef/node/3891
– Formulaire type d’accès direct pour les établissements d’exécution dont les
procédures fiduciaires ont été évaluées et approuvées par la Banque mondiale :
–Biodiversité : http://www.thegef.org/gef/BD_direct_access_template
–Changement climatique :
https://www.thegef.org/gef/CC_direct_access_template
–Dégradation des sols : https://www.thegef.org/gef/LD_direct_access_template
–POP : https://www.thegef.org/gef/POPs_direct_access_template
Merci de votre attention
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