Éthique et administrations publiques canadiennes

FORUM SUR L’INTÉGRATION DE L’ÉTHIQUE
DANS LES ORGANISATIONS PUBLIQUES 1
Éthique et administrations publiques
canadiennes
Présenté par : Terence Connelly
Marie-Ange Massunken
Luc Page
Le 18 Avril 2007

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Plan de la présentation
1 Canada
Historique de l’éthique dans la fonction
publique canadienne
Organismes responsables de l’éthique
Code de valeurs et d’éthique
Pratiques exemplaires
2 Provinces canadiennes et intégration de
l’éthique

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A. Historique de l’éthique dans la fonction
publique canadienne
Rapport du vérificateur général 1995
Rapport Tait 1996

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Rapport du vérificateur général 1995
•Selon le vérificateur : « les Canadiens se
préoccupent de l’intégrité du gouvernement et ils
ont le droit de s’attendre à ce que l’administration
publique respecte les normes d’éthique les plus
élevées ».
• Raisonnement de l’étude:
–« Si les Canadiens n'ont pas confiance en leur
gouvernement, les actes de celui-ci seront de moins
en moins légitimes et de moins en moins efficaces.
De là, toute l'importance d'un débat sur l'éthique dans
l'administration publique et la nécessité de prendre
des mesures qui maintiendront et encourageront le
respect de l'éthique au sein du gouvernement. »

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Rapport du vérificateur général 1995
Les objectifs du vérificateur général:
•d'évaluer la mesure dans laquelle les
fonctionnaires sont sensibilisés aux questions
d'éthique et de fraude;
•d'évaluer l'ampleur de la formation et d'autres
activités en matière d'éthique dans les
ministères et les organismes fédéraux clés;
•de discuter d'un cadre d'éthique pour le
gouvernement applicable à tous les agents
publics, qu'ils soient élus ou nommés.