zone franche

Les zones franches en Amérique du Nord : définition, contexte
et état des lieux
par
DB
Professeur titulaire au département de sociologie
et directeur de l'Institut d'Études internationales de Montréal
Faculté de science politique et de droit
Université du Québec à Montréal

La « zone franche » est un concept qui gagne du terrain depuis quelques
dizaines d'années.
En 1975, 25 pays comptaient une zone franche. Leur nombre était passé
à 93 en 1997.
Dans le même ordre d'idées, selon certaines estimations, les zones franches
étaient le lieu de travail d'environ 800 000 personnes en 1975,
alors qu'elles l'étaient devenues pour 4,5 millions en 1997.
Au début de 2007, le nombre de zones franches dans le monde était estimé
à au moins 2 700, et quelque 63 millions de personnes y trouvaient un emploi.

Définitions & précisions:
Le sens des mots:
- libre = franc de port; franc = exempt de charge;
- en franchise (droit) exemption de certains charges, de certaines taxes
- port ou aéroport franc = zone portuaire ou aéroportuaire non soumise au service des douanes et dans
laquelle on peut décharger, manutentionner et réexpédier des marchandises librement;
-zone franche = portion de territoire soustraite à l'application des droits de douane;
-zone franche industrielle; zone franche d'exportation; zone économique spéciale;
-libre-échange & zone de libre-échange
-maquiladora ou maquila = manufacture ou entrepôt sous douane
(bonded warehouse)
installée grâce à l’apport de capitaux étrangers, elle bénéficie d’avantages fiscaux (et autres) à
la condition que sa production soit réexportée hors du pays (Mexique)
Installées au départ en bordure de la frontière mexicaine, elles ont essaimé à travers le pays et
l’Amérique centrale;
Elles emploient aujourd’hui 1, 3 millions de travailleuses surtout à travers le Mexique.

Dans une MAQUILADORA, on trouve toutes sortes d’usines ou « maquilas » qui n’ont
de commun que la réglementation qui les régit.
Il s’agit d’une ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE OU ZONE FRANCHE créée à l’intention
d’usines de montage dont la production est destinée à l’exportation.
Ces zones ont pour objectif d’ACCÉLÉRER L’INDUSTRIALISATION
des pays en développement en attirant l’investissement et le savoir-faire étrangers.
L’étonnant succès de cette stratégie en Asie du Sud-Est a poussé d’autres pays en développement à l’adopter.
La ZONE FRANCHE est souvent un PARC INDUSTRIEL aménagé en fonction de
l’approvisionnement à l’étranger. Les entreprises peuvent y importer
en franchise des droits de douane les matériels, les matières premières
et les composantes dont elles ont besoin à condition d’exporter
les produits qu’elles assemblent ou fabriquent.
La zone franche offre aux multinationales la possibilité de TRANSFÉRER une partie
de leur production dans un pays du tiers monde où la MAIN-D’OEUVRE
EST GÉNÉRALEMENT BIEN MEILLEUR MARCHÉ que dans les pays industrialisés.
Pour le pays d’accueil, elle constitue une source d’emplois et de devises
puisque l’entreprise étrangère doit convertir sa monnaie forte
aux taux de change officiels pour pouvoir payer les salaires et d’autres frais.
Source: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/BP/bp247-f.htmLE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN :
Guy Beaumier, Division de l'économie, LE FACTEUR MAQUILADORA, décembre 1990.

Petit historique du programme de maquiladora:
-2è Guerre mondiale
- 1964: Programme Bracero qui permettait à des travailleurs mexicains
temporaires de travailler dans l’agriculture aux EUA prend fin.
- 1965: le gouvernement mexicain adopte le Border Industrialization Program
(BIP) aussi connu sous le nom de Maquiladora Program, pour tenter
de résoudre le problème du sous emploi le long de la frontière;
- ce programme, grâce à des amendements apportés à la loi des douanes
aux EUA mêmes, permettra à des entreprises de profiter
d’une main d’œuvre à bon marché à certaines conditions;
-Les succès du programme & les problèmes qu’il pose au maintien d’une
politique économique nationale au Mexique
(fondée sur la substitution des importations)
comptent pour beaucoup dans l’ouverture des négociations
de l’ALENA, en 1991 (un modèle fondé sur la promotion des exportations).