Roche dure SG 8

Carrières de roche dure - aide à la
planification pour le planning de
l’emplacement
Marius Jungo, Vice-président
ASGB
Session d’ hiver 2007
Jongny
26.01.2007
Situation de départ
 Zones figurant dans l’inventaire fédéral des
paysages, sites et monuments naturels
d’importance nationale (OIFP)
 La pratique ne tient guère compte des besoins de
l’économie quant à
- la sécurité juridique
et
- une procédure rapide d’autorisation
 approvisionnement non garanti à long terme
26.01.2007
Principe

Les intérêts relatifs à l’affectation et à la
protection doivent, dans la pesée des intérêts,
être mis
«sur le même pied»

«dans l’intérêt, national»!

Il faut viser la séparation du périmètre
d’exploitation et de protection (pas d’impératif
inconditionnel!)
26.01.2007
Contenu de l’aide à la
planification
 L’aide à la planification montre
- l’état de la sécurité d’approvisionnement
en
roches dures (à moyen terme pas
assurée!)
- les conflits quant aux aires avec l’inventaire
OIFP
 L’aide à la planification contient
- un schéma de critères
- 120 cartes potentielles
26.01.2007
Schéma de critères

Le catalogue de critères concerne spécialement
les secteurs suivants:
- Réserve d’affectation
(exploitabilité, qualité homogène des matériaux, conditions
climatiques, profit économique)
- Risques naturels
(conditions géologiques instables, influences sur les eaux
et la nappe phréatiqe)
- Mise en exploitation
(distances de transports, etc)
- Immissions
(poussières, bruit / mesures de remplacement possibles!)
- Objets de protection
(aspect du paysage, forêt, mesures de remplacement
possibles!)
26.01.2007
Schéma de critères
 Les mesures de remplacement donnent une
marge de manœuvre
26.01.2007
Schéma de critères
 « Critères atypiques »:
- Points de vue du chef d’entreprise
(rendement convenable)
- Promotion économique régionale
(places de travail)
26.01.2007
Cartes potentielles

Gisements géologiques
- Base de planification
- pas de pesée des intérêts
26.01.2007
Roche dure SG 8
Echelle 1 :25'000 (1.3.06)
Zone potentielle roche dure (<1300 m)
80 – 100% fiabilité
60 – 80% fiabilité
40 – 60% fiabilité
20 – 40% fiabilité
 Carrière de roche dure (ancienne)
+ Carrière de roche dure (1995)
26.01.2007
Roche dure SG 8
• Indications
- frontière cantonale
- frontière communale
26.01.2007
Roche dure SG 8
• Zones de construction
- Zones d’habitat
- Autres zones de construction
- Secteur local protégé
26.01.2007
Roche dure SG 8
• Objets protégés
- (cursive = pas de données)
- OIFP
- Zone cant./rég. Protection paysage
- Paysage marécageux
- Chasse interdite
- Zones alluviales (nat.)
- Zones alluviales (cant./rég)
- Tourbière bombée ou basse (cant./rég.)
- Site reproduction batraciens (nat.)
- Site reproduction batraciens (cant./rég.)
- Projet prairies sèches (nat.)
- Prairies sèches (cant/rég.)
- Zone protection nature (cant.)
- Zone, objet protection espèces (cant.)
- Corridor pour réseau (nat./rég.)
- Réserve forestière (cant./rég.)
- Géotope
26.01.2007
Jurisprudence
 Pondération unilatérale de l’écologie et de la
protection du paysage
 Critères de qualité évalués de façon erronée
 Les intérêts financiers ne constituent pas des
motifs importants
 Sécurité de l’approvisionnement: horizon de
10 – 12 ans
 Pas d’approvisionnement régional
 Etude d’autres alternatives d’emplacements
(« condition sine qua non »)
26.01.2007
L’aide à la planification
n’est pas de la munition,
mais une médiation
Utilisons-la !
26.01.2007