26.01.2007
Carrières de roche dure - aide à la
planification pour le planning de
l’emplacement
Marius Jungo, Vice-président
ASGB
Session d’ hiver 2007
Jongny
26.01.2007
Situation de départ
Zones figurant dans l’inventaire fédéral des
paysages, sites et monuments naturels
d’importance nationale (OIFP)
La pratique ne tient guère compte des besoins de
l’économie quant à
- la sécurité juridique
et
-une procédure rapide d’autorisation
approvisionnement non garanti à long terme
26.01.2007
Principe
Les intérêts relatifs à l’affectation et à la
protection doivent, dans la pesée des intérêts,
être mis
«sur le même pied»
«dans l’intérêt, national»!
Il faut viser la séparation du périmètre
d’exploitation et de protection (pas d’impératif
inconditionnel!)
26.01.2007
Contenu de l’aide à la
planification
L’aide à la planification montre
-l’état de la sécurité d’approvisionnement
en roches dures (à moyen terme pas
assurée!)
-les conflits quant aux aires avec l’inventaire
OIFP
L’aide à la planification contient
-un schéma de critères
-120 cartes potentielles
26.01.2007
Schéma de critères
Le catalogue de critères concerne spécialement
les secteurs suivants:
-Réserve d’affectation
(exploitabilité, qualité homogène des matériaux, conditions
climatiques, profit économique)
-Risques naturels
(conditions géologiques instables, influences sur les eaux
et la nappe phréatiqe)
-Mise en exploitation
(distances de transports, etc)
-Immissions
(poussières, bruit / mesures de remplacement possibles!)
-Objets de protection
(aspect du paysage, forêt, mesures de remplacement
possibles!)
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